L'essentiel : Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
Quel est l'objectif de l'aide aux entreprises agricoles de Kreiz-Breizh ?
L’objectif de l’aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles est de soutenir les entreprises qui transforment et commercialisent des produits agricoles sur le territoire de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Quel est le montant du financement proposé aux structures de transformation agroalimentaire ?
Le montant de l’aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles est une subvention plafonnée à 30 000 €, représentant 20% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif pour la transformation et commercialisation de produits agricoles ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles comprennent :
- Investissements matériels : création ou développement d’activités de transformation et commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court
- Investissements immobiliers : uniquement ceux directement liés et nécessaires à l’activité (comme la création d’un laboratoire de transformation ou d’un magasin de vente directe)
- Investissements immatériels : recherche et développement, brevets, études ou diagnostics liés à l’activité
Le montant des investissements doit être compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises, et entre 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises.
L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la CCKB, avoir un statut privé, être immatriculée au RNE, être à jour de ses charges fiscales et sociales, et ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire.
Qui peut bénéficier du soutien financier pour les entreprises de transformation de produits agricoles ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles sont :
- Les PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation
- Les crédits bailleurs
Présentation de l’aide aux entreprises de transformation agricole
La Communauté de Communes de Kreiz-Breizh (CCKB) propose un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises qui transforment et commercialisent des produits agricoles sur son territoire. Cette aide vise à dynamiser l’économie locale et à favoriser les circuits courts.
Le dispositif prend la forme d’une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 euros. Pour en bénéficier, les investissements doivent atteindre un montant minimum qui varie selon la taille de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de cette aide à la transformation agricole ?
L’aide s’adresse à plusieurs types de structures implantées sur le territoire de la CCKB :
- Les PME qui transforment ou souhaitent transformer des produits agricoles
- Les entreprises qui commercialisent ces produits, notamment en circuit court
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé
- Les crédits bailleurs
Pour les SCI, une condition supplémentaire s’applique : elles doivent s’engager à reverser la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre du bail qui les lie à l’entreprise d’exploitation.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour accéder à l’aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles, les structures candidates doivent remplir plusieurs critères :
- Être immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB (ou s’y immatriculer en cas de nouvelle implantation)
- Avoir un statut privé et exercer une activité économique avec mise sur le marché de biens ou services
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être à jour dans le règlement des charges fiscales et sociales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
- Ne pas être considérées comme en difficulté au sens de la réglementation européenne
Investissements couverts par l’aide à la transformation
Le dispositif soutient trois catégories d’investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.
Types d’investissements éligibles
| Catégorie | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Investissements matériels | Équipements liés à la création ou au développement d’une activité de transformation et commercialisation | Machines de transformation, équipements de conditionnement, matériel de vente |
| Investissements immobiliers | Uniquement ceux directement liés et nécessaires à l’activité de transformation | Création d’un laboratoire de transformation, aménagement d’un espace de vente directe |
| Investissements immatériels | Dépenses incorporelles liées à l’activité | R&D, brevets, études, audits ou diagnostics spécifiques |
Les investissements doivent être directement liés à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Pour les micro-entreprises, le montant total doit être compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT. Pour les petites entreprises, ce montant doit se situer entre 30 000 € HT et 150 000 € HT.
Dépenses non couvertes par l’aide
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles :
- Les investissements immobiliers non directement liés aux investissements matériels éligibles
- Les consommables et factures d’énergie
- Les investissements liés à l’activité de production primaire de l’entreprise
Fonctionnement de la subvention pour les entreprises agricoles
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Le taux de financement est fixé à 20% des investissements, avec un plafond de 30 000 euros par projet.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien à l’économie locale et au développement des circuits courts sur le territoire de la Communauté de Communes de Kreiz-Breizh.
Calcul de l’aide aux entreprises de transformation
Le montant de la subvention est déterminé selon la formule suivante :
Montant de l’aide = Montant des dépenses éligibles × 20%
Ce montant est plafonné à 30 000 euros, quelle que soit l’ampleur du projet. Par exemple, pour un projet d’investissement de 100 000 euros HT entièrement éligible, l’aide s’élèvera à 20 000 euros (100 000 × 20%). Pour un projet de 200 000 euros HT, l’aide sera plafonnée à 30 000 euros (au lieu de 40 000 euros).
Avantages du dispositif pour le développement local
L’aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles présente plusieurs bénéfices pour le territoire de la CCKB :
- Soutien aux filières agricoles locales
- Développement des circuits courts
- Création de valeur ajoutée sur le territoire
- Maintien et création d’emplois dans le secteur agroalimentaire
- Diversification des activités agricoles
En encourageant la transformation locale des produits agricoles, ce dispositif contribue à renforcer la résilience économique du territoire et à valoriser les productions locales.
Exemples de projets soutenus
Le dispositif d’aide aux entreprises de transformation et commercialisation peut soutenir différents types de projets, comme :
- L’installation d’un atelier de transformation de produits laitiers
- La création d’un laboratoire de découpe et de transformation de viande
- L’aménagement d’un espace de vente directe pour des produits transformés
- L’acquisition d’équipements pour la transformation de fruits et légumes
Ces projets doivent impérativement s’inscrire dans une démarche de transformation et de commercialisation de produits agricoles, avec une préférence pour les circuits courts.