Aide à la transformation en ETI : subvention de 16 835 € HT

L’Aide à l’accélération de la transformation en ETI est un dispositif de soutien financier destiné aux PME du secteur industriel réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 10 M€. Ce programme offre :

  • Une subvention couvrant 45,5% des frais d’accompagnement
  • Un montant de 16 835 € HT par entreprise
  • Un parcours structuré pour faciliter le passage au statut d’ETI

Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis » limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Aide à l'accélération de la transformation en ETI : Un dispositif financier destiné aux PME du secteur industriel réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 10 M€ et souhaitant accélérer leur développement vers le statut d'ETI.
Sommaire : Aide à l'accélération de la transformation en ETI

L'essentiel : Aide à l'accélération de la transformation en ETI

Les points essentiels du dispositif « Aide à l’accélération de la transformation en ETI » sont exposés ci-après.

L’objectif de l’Aide à l’accélération de la transformation en ETI est de soutenir les PME qui souhaitent se transformer en Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Ce dispositif accompagne les entreprises dans leur phase de croissance pour franchir le cap vers le statut d’ETI.

Le montant de l’Aide à l’accélération de la transformation en ETI correspond à une subvention représentant 45,5% de l’accompagnement, soit 16 835 € HT. Ce dispositif est accordé selon le régime européen d’exemption « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.

Les opérations éligibles au dispositif d’aide à l’accélération de la transformation en ETI comprennent un accompagnement personnalisé par Bpifrance. Ce soutien vise à faciliter la croissance des entreprises pour atteindre le statut d’Entreprise de Taille Intermédiaire.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’accélération de la transformation en ETI sont :

  • Les PME relevant d’un code NAF industrie ou service à l’industrie
  • Les PME réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 M€

Comprendre l’Aide à l’accélération de la transformation en ETI

L’Aide à l’accélération de la transformation en ETI est un dispositif de soutien financier destiné aux PME qui souhaitent franchir un cap dans leur développement. Cette subvention vise à accompagner les entreprises dans leur croissance pour atteindre le statut d’Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI).

Le passage du statut de PME à ETI représente une étape stratégique dans la vie d’une entreprise. Cette transition nécessite souvent des adaptations organisationnelles, financières et stratégiques que ce dispositif aide à mettre en œuvre.

Qu’est-ce qu’une ETI?

Une Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) se définit comme une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME et qui:

  • Emploie moins de 5 000 personnes
  • Réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros
  • Ou possède un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros

Les ETI constituent un maillon essentiel du tissu économique français, entre les PME et les grandes entreprises. Elles représentent un potentiel important en termes d’innovation, d’exportation et de création d’emplois.

Conditions d’éligibilité à l’Aide à l’accélération

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères précis qui garantissent que le dispositif cible bien les structures ayant le potentiel de devenir des ETI.

Profil des entreprises éligibles

L’aide s’adresse exclusivement aux PME qui présentent les caractéristiques suivantes:

  • Relever d’un code NAF industrie ou service à l’industrie
  • Réaliser un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 millions d’euros
  • Démontrer un potentiel de croissance permettant d’envisager une transformation en ETI

Ces critères permettent de cibler les entreprises qui ont déjà atteint une taille significative et qui disposent des ressources nécessaires pour envisager une croissance vers le statut d’ETI.

Secteurs d’activité concernés

Le dispositif se concentre sur les secteurs industriels et les services à l’industrie. Cette orientation reflète la volonté de renforcer le tissu industriel français et de favoriser l’émergence d’ETI dans ces domaines stratégiques.

CatégorieExemples de secteurs concernés
Industrie manufacturièreMétallurgie, agroalimentaire, textile, etc.
Services à l’industrieIngénierie, maintenance industrielle, logistique, etc.
Industrie technologiqueÉlectronique, robotique, équipements spécialisés

Modalités de l’Aide à l’accélération de la transformation en ETI

Le dispositif se matérialise par une subvention couvrant une partie des frais d’accompagnement des entreprises dans leur processus de transformation.

Montant et nature de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention représentant 45,5% du coût de l’accompagnement, soit un montant de 16 835 € HT. Cette contribution permet de réduire significativement l’investissement financier nécessaire pour bénéficier d’un accompagnement de qualité.

Ce financement s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Accompagnement proposé dans le cadre de l’aide

L’accompagnement est réalisé par Bpifrance, acteur public reconnu dans le soutien aux entreprises. Il comprend généralement:

  • Un diagnostic stratégique de l’entreprise
  • L’identification des leviers de croissance
  • L’élaboration d’un plan de développement
  • Un suivi de la mise en œuvre des actions

Cet accompagnement permet aux dirigeants de PME de bénéficier d’une expertise externe pour structurer leur démarche de transformation et maximiser leurs chances de réussite.

Processus de transformation d’une PME en ETI

La transformation d’une PME en ETI implique des changements structurels importants qui nécessitent une préparation et un accompagnement adaptés.

Les enjeux de la transformation en ETI

Le passage au statut d’ETI comporte plusieurs défis que l’entreprise doit relever:

  1. Renforcement de la structure organisationnelle
  2. Développement de nouvelles compétences managériales
  3. Accès à de nouveaux marchés, notamment à l’international
  4. Adaptation des systèmes d’information et des processus
  5. Évolution de la gouvernance

L’Aide à l’accélération de la transformation en ETI permet d’aborder ces enjeux de manière méthodique avec l’appui d’experts.

Étapes clés du parcours de transformation

Le processus de transformation se déroule généralement selon les phases suivantes:

  • Phase préparatoire: diagnostic et définition des objectifs
  • Phase de planification: élaboration de la stratégie et du plan d’action
  • Phase de mise en œuvre: déploiement des actions prioritaires
  • Phase de consolidation: stabilisation des changements et mesure des résultats

L’accompagnement financé par l’aide couvre l’ensemble de ces étapes pour assurer une transformation réussie.

Avantages de l’Aide à l’accélération de la transformation en ETI

Ce dispositif offre plusieurs bénéfices aux entreprises qui s’engagent dans une démarche de transformation.

Bénéfices pour l’entreprise

Les entreprises qui bénéficient de cette aide peuvent tirer parti de nombreux avantages:

  • Réduction du coût de l’accompagnement grâce à la subvention
  • Accès à une expertise reconnue via Bpifrance
  • Structuration de la démarche de transformation
  • Accélération du processus de croissance
  • Augmentation des chances de réussite de la transformation

Ces avantages contribuent à sécuriser la trajectoire de croissance de l’entreprise et à optimiser ses ressources dans cette phase de développement.

Impact économique de la transformation en ETI

Au-delà des bénéfices directs pour l’entreprise, la transformation en ETI génère des retombées positives pour l’économie:

  • Création d’emplois
  • Renforcement de la compétitivité du tissu industriel français
  • Développement de l’innovation
  • Augmentation des capacités d’exportation

L’Aide à l’accélération de la transformation en ETI s’inscrit ainsi dans une stratégie plus large de renforcement du tissu économique français et de soutien à l’industrie.

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide à l'accélération de la transformation en ETI"

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