L'essentiel : Aide à la transformation numérique des TPE
Quel est l'objectif de l'Aide à la transformation numérique des TPE ?
L’objectif de l’Aide à la transformation numérique des TPE est de favoriser les évolutions qui permettent aux petites entreprises de transformer leur système d’information et d’offrir un service supplémentaire et plus qualitatif à leurs clients. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant du financement disponible pour la digitalisation des TPE ?
L’aide à la transformation numérique des TPE prend la forme d’une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 5 000€ et 50 000€. Des majorations sont possibles pour les entreprises situées dans des territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV), pour les projets créateurs d’emplois ou pour ceux alignés avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de transformation digitale pour les très petites entreprises ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la transformation numérique des TPE concernent les projets de refonte globale et stratégique prenant en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques.
Les coûts suivants peuvent être financés :
- Investissements dans les actifs corporels ou incorporels
- Dépenses liées au conseil
- Dépenses de recrutement directement liées à la réalisation du projet
Le montant minimal d’investissement requis est de 10 000 € HT.
Quelles TPE peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la transformation numérique des TPE sont :
- Les TPE immatriculées au Registre national des entreprises
- Les entreprises artisanales ou de production
Présentation de l’aide à la transformation numérique des TPE
L’aide à la transformation numérique des TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises qui souhaitent moderniser leur système d’information. Cette subvention vise à accompagner les TPE dans leur évolution technologique pour améliorer leur compétitivité et la qualité de service offerte à leurs clients.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de soutien à la digitalisation des petites structures. Il permet de financer des projets de refonte numérique jusqu’au 31 décembre 2025, date limite pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier de l’aide à la transformation numérique?
Le dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises répondant à des critères précis. Pour être éligible, votre entreprise doit :
- Être immatriculée au Registre national des entreprises
- Avoir une activité artisanale ou de production
Cette aide est donc réservée aux structures de petite taille qui constituent le tissu économique local et qui ont besoin d’un accompagnement pour intégrer les outils numériques dans leur fonctionnement quotidien.
Différence entre entreprises artisanales et de production
Une entreprise artisanale se caractérise par l’exercice d’une activité de fabrication, transformation ou réparation de biens, généralement inscrite à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Une entreprise de production se concentre sur la fabrication de biens matériels destinés à être commercialisés.
Montant et financement de l’aide à la transformation numérique
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles de votre projet. Le montant du soutien financier est encadré par plusieurs paramètres :
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Taux de prise en charge | 50% maximum des dépenses éligibles |
| Montant minimum | 5 000 € |
| Montant maximum | 50 000 € |
| Seuil d’investissement | 10 000 € HT minimum |
Pour bénéficier de cette aide, votre projet doit donc représenter un investissement d’au moins 10 000 € HT. La subvention couvrira jusqu’à 50% de cet investissement, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 50 000 €.
Majorations possibles pour l’aide à la transformation numérique
Le montant de base de la subvention peut être majoré dans certains cas spécifiques :
- Implantation de l’entreprise dans des territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV, etc.)
- Projet générant la création d’emplois directs
- Projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra
Projets éligibles à l’aide à la transformation numérique
L’aide à la transformation numérique des TPE concerne des projets de refonte globale et stratégique du système d’information de l’entreprise. Il ne s’agit pas de financer des achats isolés d’équipements, mais bien une démarche complète de transformation numérique.
Les projets doivent intégrer deux dimensions essentielles :
- La sobriété numérique : utilisation raisonnée des ressources informatiques
- La sécurité numérique : protection des données et des systèmes
Types de dépenses couvertes par l’aide
Plusieurs catégories de dépenses peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention :
- Investissements dans des actifs corporels (matériel informatique, équipements techniques)
- Investissements dans des actifs incorporels (logiciels, licences, développements spécifiques)
- Dépenses liées au conseil (audit, accompagnement à la transformation)
- Coûts de recrutement directement liés à la réalisation du projet
Exemples de projets de transformation numérique pour TPE
Pour mieux comprendre la portée de ce dispositif, voici quelques exemples de projets qui pourraient être éligibles à l’aide à la transformation numérique :
Modernisation du système d’information d’une TPE artisanale
Un artisan menuisier souhaite digitaliser l’ensemble de son processus de production et de relation client. Son projet inclut l’acquisition d’un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO), la mise en place d’un système de gestion de la relation client (CRM) et l’installation d’équipements connectés dans son atelier.
Développement d’une plateforme e-commerce pour une TPE de production
Une petite entreprise de fabrication de produits cosmétiques artisanaux veut développer sa présence en ligne. Son projet comprend la création d’une boutique en ligne, l’intégration d’un système de gestion des stocks et la mise en place d’outils d’analyse de données clients.
Démarches pour obtenir l’aide à la transformation numérique
Pour bénéficier de cette aide, les TPE doivent présenter un dossier détaillant leur projet de transformation numérique. Ce dossier doit démontrer la cohérence du projet avec les objectifs du dispositif et préciser les investissements prévus.
Le projet doit être présenté avant sa mise en œuvre, car les dépenses engagées avant l’acceptation du dossier ne sont généralement pas éligibles. La demande doit être effectuée avant le 31 décembre 2025, date de fin du dispositif.
Éléments à inclure dans votre dossier
- Description détaillée du projet de transformation numérique
- Budget prévisionnel avec devis des prestataires
- Calendrier de mise en œuvre
- Impact attendu sur l’activité de l’entreprise
- Justificatifs d’éligibilité (immatriculation, nature de l’activité)
Enjeux de la transformation numérique pour les TPE
La transformation numérique représente un levier de développement pour les TPE. Elle permet d’optimiser les processus internes, d’améliorer la relation client et d’accroître la compétitivité face à des marchés en constante évolution.
L’aide à la transformation numérique des TPE répond à plusieurs enjeux :
- Réduction de la fracture numérique entre petites et grandes entreprises
- Modernisation des outils de production et de gestion
- Amélioration de la qualité de service proposée aux clients
- Développement de nouveaux canaux de distribution et de communication
Cette aide s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien à la digitalisation de l’économie, tout en tenant compte des spécificités et des besoins des très petites entreprises qui constituent un maillon essentiel du tissu économique local.