L'essentiel : Aide à la création et au développement d'activités touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'activités touristiques en Martinique ?
L’objectif de l’aide à la création et au développement d’activités touristiques est de soutenir le développement des activités touristiques en Martinique.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets touristiques ?
Le dispositif d’Aide à la création et au développement d’activités touristiques propose une subvention couvrant jusqu’à 60% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 60 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement touristique ?
Les opérations pouvant être financées concernent la création et le développement d’activités touristiques. Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Justifier d’une situation financière saine
- Être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de soutien aux activités touristiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et au développement d’activités touristiques sont les PME (selon la définition européenne en vigueur), quelle que soit leur forme juridique, exerçant une activité dans l’hébergement, la restauration ou la gastronomie.
Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation de l’aide à la création d’activités touristiques
L’aide à la création et au développement d’activités touristiques est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises du secteur touristique en Martinique. Cette subvention vise à renforcer l’attractivité de l’île en accompagnant les PME dans leurs projets de développement.
Le tourisme représente un secteur économique majeur pour la Martinique. Cette aide s’inscrit dans une stratégie de développement territorial pour diversifier et améliorer l’offre touristique locale.
Montant et conditions de l’aide aux activités touristiques
L’aide prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 60% des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Le plafond de cette subvention est fixé à 60 000 euros par projet.
Pour bénéficier de ce financement, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité et présenter un dossier complet.
Calcul de la subvention pour les activités touristiques
Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses présentées dans le dossier de demande. Voici un exemple de calcul pour mieux comprendre le mécanisme de financement :
| Montant du projet | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 50 000 € | 60% | 30 000 € |
| 100 000 € | 60% | 60 000 € (plafond atteint) |
| 150 000 € | 60% plafonné | 60 000 € (plafond) |
Les dépenses prises en compte concernent les investissements directement liés à la création ou au développement de l’activité touristique.
Entreprises éligibles à l’aide à la création touristique
Cette aide s’adresse spécifiquement aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) selon la définition européenne en vigueur. Ces entreprises doivent exercer une activité dans l’un des deux secteurs suivants :
- L’hébergement touristique (hôtels, résidences de tourisme, gîtes, etc.)
- La restauration et la gastronomie
La forme juridique de l’entreprise n’est pas un critère restrictif, à l’exception des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) qui sont explicitement exclues du dispositif.
Définition d’une PME selon les critères européens
Pour être considérée comme une PME au sens européen, l’entreprise doit respecter certains seuils :
- Employer moins de 250 personnes
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou présenter un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros
Ces critères permettent de cibler les aides sur les structures qui en ont le plus besoin pour se développer dans le secteur touristique martiniquais.
Conditions d’éligibilité pour l’aide aux activités touristiques
Au-delà des critères de taille et de secteur d’activité, les entreprises candidates doivent remplir des conditions supplémentaires pour accéder à l’aide à la création et au développement d’activités touristiques.
Santé financière et obligations administratives
L’entreprise doit justifier d’une situation financière saine, démontrant sa viabilité économique et sa capacité à mener à bien le projet pour lequel elle sollicite l’aide. Cette exigence vise à garantir que les fonds publics sont alloués à des projets pérennes.
Par ailleurs, l’entreprise doit être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales. Cela implique d’être à jour dans le paiement des :
- Impôts et taxes
- Cotisations sociales (URSSAF, caisses de retraite, etc.)
Des attestations de régularité fiscale et sociale seront demandées lors du dépôt du dossier pour vérifier ces points.
Types de projets soutenus par l’aide à la création touristique
L’aide à la création et au développement d’activités touristiques en Martinique peut financer différents types de projets, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’offre touristique locale.
Projets de création d’activités touristiques
Les projets de création concernent la mise en place de nouvelles structures touristiques sur le territoire martiniquais. Il peut s’agir par exemple de :
- Création d’un nouvel hébergement touristique
- Ouverture d’un restaurant mettant en valeur la gastronomie locale
- Lancement d’une activité de loisirs à destination des touristes
Projets de développement d’activités existantes
Les entreprises déjà établies peuvent solliciter l’aide pour des projets visant à développer ou améliorer leur offre. Cela peut inclure :
- Rénovation ou extension d’un établissement existant
- Modernisation des équipements
- Diversification des services proposés aux touristes
Dans tous les cas, les projets doivent contribuer à renforcer l’attractivité touristique de la Martinique et s’inscrire dans une démarche de qualité.
Procédure de demande de l’aide aux activités touristiques
Pour bénéficier de l’aide à la création et au développement d’activités touristiques, les entreprises doivent suivre une procédure de demande structurée.
- Constitution du dossier de demande avec les pièces justificatives requises
- Dépôt du dossier complet auprès de l’organisme gestionnaire
- Instruction du dossier et analyse de la viabilité du projet
- Décision d’attribution ou de refus de l’aide
- Notification de la décision au porteur de projet
Il est recommandé de préparer soigneusement le dossier en incluant tous les éléments permettant d’apprécier la qualité du projet et sa contribution au développement touristique de la Martinique.
Documents à fournir pour la demande d’aide
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments pour permettre l’évaluation du projet :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Présentation détaillée du projet touristique
- Plan de financement prévisionnel
- Devis des investissements prévus
- Documents comptables (bilans et comptes de résultat)
- Attestations de régularité fiscale et sociale
- Justificatifs relatifs au statut de PME
La qualité et la précision des informations fournies sont déterminantes pour l’obtention de l’aide.
Impact de l’aide sur le tourisme en Martinique
L’aide à la création et au développement d’activités touristiques contribue au renforcement du secteur touristique martiniquais. En soutenant les PME locales, ce dispositif participe à la diversification et à l’amélioration de l’offre disponible pour les visiteurs.
Le développement du tourisme génère des retombées économiques pour l’ensemble du territoire : création d’emplois, augmentation des recettes fiscales, dynamisation du commerce local et valorisation du patrimoine culturel et naturel.
Les projets soutenus par cette aide permettent également de répondre aux nouvelles attentes des touristes en matière de qualité de service, d’authenticité et de respect de l’environnement.