L'essentiel : Aide aux services numériques
Quel est l'objectif de l'Aide aux services numériques pour la filière du livre ?
L’objectif de l’Aide aux services numériques est d’accompagner la filière du livre dans le développement de projets de services numériques structurants et interprofessionnels. Ces projets peuvent concerner la production éditoriale, la structuration des contenus de livres numériques ou la diffusion des œuvres littéraires. La date limite de candidature est fixée au 16 mai 2025.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre de ce programme ?
Le dispositif Aide aux services numériques propose un financement sous forme de subvention ou de prêt. Ce soutien représente 50% maximum des dépenses éligibles, avec un montant minimal fixé à 10 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les services numériques dans l'édition ?
Les opérations éligibles à l’aide aux services numériques concernent deux types de projets :
- Projets de production éditoriale et structuration des contenus : création ou développement de services numériques interprofessionnels dans le domaine des livres numériques (formats, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution).
- Projets de diffusion ou valorisation d’œuvres littéraires : création ou développement de services numériques interprofessionnels (sites de vente en ligne, recommandation, promotion).
Les dépenses prises en charge comprennent les frais de conception, programmation, développement, production, tests et débogage.
Les projets doivent respecter plusieurs conditions :
- Ne pas avoir débuté avant l’examen en commission
- Utiliser des formats interopérables
- Garantir l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (malvoyants, dyslexiques)
- Pour les projets de diffusion : concerner un nombre significatif d’ouvrages
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien numérique ?
Le dispositif Aide aux services numériques s’adresse aux :
- Structures de toute forme juridique
- Organisations ne faisant pas l’objet d’une procédure collective
Présentation de l’Aide aux services numériques pour la filière du livre
L’Aide aux services numériques est un dispositif de soutien destiné à la filière du livre. Ce mécanisme vise à encourager le développement de projets numériques structurants qui bénéficient à l’ensemble des acteurs du secteur.
Cette aide se concentre sur deux grands domaines d’intervention : la production éditoriale et la structuration des contenus numériques d’une part, et la diffusion des œuvres littéraires d’autre part. Le montant minimum de l’aide s’élève à 10 000 € et peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles.
Les objectifs de l’Aide aux services numériques
Ce dispositif répond à plusieurs enjeux majeurs pour la filière du livre à l’ère numérique. Il vise à faciliter la transition numérique des acteurs du secteur tout en préservant la diversité et la qualité de l’offre éditoriale française.
Modernisation de la production éditoriale
L’un des objectifs principaux est d’accompagner la modernisation des processus de production éditoriale. Cela passe par le développement d’outils et de services permettant une meilleure structuration des contenus numériques, l’adoption de formats standardisés et l’amélioration de l’accessibilité des œuvres.
Amélioration de la diffusion des œuvres
Le second objectif concerne l’amélioration des canaux de diffusion et de valorisation des œuvres littéraires. Il s’agit de développer des services numériques innovants pour renforcer la visibilité et l’accès aux livres, notamment via des plateformes de vente en ligne, des outils de recommandation ou des solutions de promotion.
Qui peut bénéficier de l’Aide aux services numériques ?
Le dispositif s’adresse aux personnes morales, quelle que soit leur forme juridique. Pour être éligible, la structure ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation, etc.).
| Type de bénéficiaires | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Éditeurs | Structure juridiquement constituée, hors procédure collective |
| Distributeurs | Structure juridiquement constituée, hors procédure collective |
| Libraires | Structure juridiquement constituée, hors procédure collective |
| Prestataires techniques | Structure juridiquement constituée, hors procédure collective |
Cette aide s’adresse donc potentiellement à tous les acteurs de la chaîne du livre souhaitant développer des projets numériques à caractère interprofessionnel et d’intérêt général.
Projets éligibles à l’Aide aux services numériques
Les projets pouvant bénéficier de cette aide se répartissent en deux grandes catégories, chacune avec ses spécificités et ses exigences propres.
Projets de production éditoriale et structuration des contenus
Cette catégorie concerne les projets interprofessionnels structurants dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques. Les projets doivent présenter un intérêt général pour la filière.
- Développement de formats numériques standardisés
- Création d’outils de gestion des DRM (Digital Rights Management)
- Solutions d’amélioration de l’accessibilité des contenus
- Systèmes de gestion des métadonnées
- Applications d’intelligence artificielle au service de l’édition
- Plateformes de distribution numérique
Ces projets doivent impérativement se développer dans un format interopérable et accessible aux publics en situation de handicap (malvoyants, non-voyants, dyslexiques, etc.), conformément aux normes et standards en vigueur.
Projets de diffusion et valorisation des œuvres
Cette seconde catégorie regroupe les projets interprofessionnels structurants dans le domaine de la diffusion, de l’observation et de la valorisation des œuvres littéraires.
- Sites de vente en ligne de livres
- Plateformes de recommandation
- Outils de promotion des œuvres
- Solutions d’observation et d’analyse du marché
Pour être éligibles, ces projets doivent concerner un nombre significatif d’ouvrages et, comme pour la première catégorie, respecter les exigences d’interopérabilité et d’accessibilité.
Conditions d’attribution de l’Aide aux services numériques
L’attribution de cette aide est soumise à plusieurs conditions qui garantissent la pertinence et la qualité des projets soutenus.
Temporalité des projets
Une condition essentielle pour l’éligibilité des projets est qu’ils ne doivent pas avoir été engagés avant leur examen en commission. Cette règle s’applique aux deux catégories de projets mentionnées précédemment.
Exigences techniques
Les projets doivent respecter des exigences techniques précises, notamment en matière d’interopérabilité et d’accessibilité. Ces normes visent à garantir que les services développés seront utilisables par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap.
- Interopérabilité avec les systèmes existants
- Accessibilité pour les publics malvoyants et non-voyants
- Adaptation aux besoins des personnes dyslexiques
- Conformité aux normes et standards du secteur
Dépenses couvertes par l’Aide aux services numériques
L’aide peut couvrir différents types de dépenses liées au développement des services numériques. Les frais éligibles se concentrent principalement sur les aspects techniques du développement.
Frais de conception et développement
Cette catégorie comprend l’ensemble des coûts associés à la conception intellectuelle et technique du service, ainsi qu’à sa programmation et son développement informatique. Ces dépenses constituent généralement le cœur du budget d’un projet numérique.
- Études préalables et conception
- Programmation informatique
- Développement des fonctionnalités
- Production des contenus techniques
Frais de tests et finalisation
Cette seconde catégorie concerne les dépenses liées à la phase de test et de débogage du service. Ces étapes sont essentielles pour garantir la qualité et la fiabilité du produit final.
- Tests utilisateurs
- Identification et correction des bugs
- Optimisation des performances
- Validation de l’accessibilité
Montant et modalités de l’Aide aux services numériques
Le soutien financier apporté par ce dispositif peut prendre deux formes différentes : une subvention ou un prêt. Dans les deux cas, certaines règles encadrent le montant de l’aide.
L’aide représente au maximum 50% des dépenses éligibles du projet. Un seuil minimum de 10 000 € est fixé pour garantir que les projets soutenus ont une ampleur suffisante pour générer un impact significatif sur la filière.
Le choix entre subvention et prêt dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du projet, sa rentabilité potentielle et la situation financière du porteur de projet. La commission d’attribution évalue chaque dossier pour déterminer la forme d’aide la plus adaptée.
Procédure de candidature à l’Aide aux services numériques
Pour bénéficier de ce dispositif, les porteurs de projets doivent soumettre leur candidature avant la date limite fixée au 16 mai 2025. Le dossier est ensuite examiné par une commission qui évalue sa pertinence et son adéquation avec les objectifs du dispositif.
La procédure de candidature implique la présentation détaillée du projet, de ses objectifs, de son budget prévisionnel et de son calendrier de réalisation. Une attention particulière est portée à l’impact potentiel du projet sur la filière du livre et à son caractère interprofessionnel.
Les candidats doivent démontrer la viabilité technique et économique de leur projet, ainsi que sa conformité avec les exigences d’interopérabilité et d’accessibilité mentionnées précédemment. La commission évalue également la capacité du porteur de projet à mener à bien le développement et à assurer la pérennité du service créé.