L'essentiel : Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements pour les salles de cinéma ?
L’objectif de l’aide aux investissements pour les salles de cinéma est de soutenir la création, l’extension, la transformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma. Ce dispositif vise le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d’une offre, en particulier pour l’Art et Essai.
Quel est le montant du soutien accordé pour les projets d'investissement cinématographique ?
Le montant de l’aide aux investissements pour les salles de cinéma correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 20 000 € et :
- 300 000 € pour l’extension d’un établissement cinématographique existant ou pour la transformation de bâtiments existants
- 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant
La région peut s’appuyer sur l’avis du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée ainsi que sur la Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est pour l’attribution de cette aide.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour la modernisation des salles de cinéma ?
Projets éligibles
- Création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre Art et Essai
- Transformation ou aménagement de bâtiments existants pour améliorer les projections
- Extension d’un établissement cinématographique existant
- Modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant
Dépenses éligibles
Pour les projets de création, transformation ou extension :
- Travaux d’investissement immobilier (gros œuvre, second œuvre, gradins, fauteuils fixes)
- Équipements dédiés au cinéma (écran, son, projection, équipement informatique d’exploitation)
Pour la modernisation de salles existantes :
- Équipements améliorant la qualité de projection (écran, son, projection, informatique d’exploitation)
Les projets pluridisciplinaires sont éligibles uniquement pour la quote-part cinéma. Un délai de carence de 10 ans s’applique entre deux demandes de soutien régional.
Conditions
- Mutualisation des besoins territoriaux (échelle intercommunale minimum)
- Soutien financier de la collectivité territoriale d’implantation
- Étude de marché pour les extensions augmentant le nombre d’écrans
- Projet artistique de programmation Art et Essai avec actions de médiation culturelle
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien financier aux cinémas en Grand Est ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma sont les exploitations cinématographiques de droit privé, public ou associatives qui :
- ont leur siège social en région Grand Est
- sont propriétaires de leurs locaux ou bénéficient d’une convention de droit d’usage
- sont indépendantes
- sont situées en zones insuffisamment desservies ou agréées Art et Essai par le CNC (ou ayant vocation à l’être)
Les établissements de moins de 9 écrans sont prioritaires. Les réseaux de 50 salles sont exclus du dispositif.
Objectifs de l’aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
L’aide aux investissements en faveur des salles de cinéma vise à maintenir et développer un parc de salles diversifié sur le territoire du Grand Est. Ce dispositif répond à plusieurs enjeux territoriaux et culturels.
Le soutien s’articule autour de deux axes principaux : l’équilibre territorial et la diversité culturelle. Pour le premier axe, la région cherche à combler les zones insuffisamment équipées en salles de cinéma. Pour le second, elle souhaite préserver et encourager une programmation diversifiée, notamment Art et Essai.
Rééquilibrage territorial par l’aide aux investissements
Le dispositif d’aide aux investissements cible en priorité les zones où l’offre cinématographique est insuffisante. Cette démarche vise à garantir un accès équitable à la culture cinématographique pour tous les habitants du Grand Est.
Les projets situés dans des communes ou intercommunalités dépourvues de salles de cinéma sont particulièrement encouragés. L’objectif est de réduire les déserts cinématographiques et d’offrir un service culturel de proximité.
Soutien à la diversité de l’offre cinématographique
La région accorde une attention particulière aux établissements proposant une programmation Art et Essai. Ces salles jouent un rôle essentiel dans la diffusion d’œuvres moins commerciales et dans l’éducation à l’image.
Les cinémas indépendants, par leur programmation diversifiée, contribuent à la richesse culturelle du territoire. Ils permettent l’accès à des films d’auteur, des documentaires ou des œuvres du patrimoine qui ne trouvent pas toujours leur place dans les circuits commerciaux traditionnels.
Bénéficiaires de l’aide aux investissements cinématographiques
Le dispositif s’adresse aux structures d’exploitation cinématographique établies en région Grand Est. Ces structures peuvent relever du droit privé, public ou associatif.
Pour être éligibles, les exploitants doivent répondre à plusieurs critères spécifiques qui garantissent leur ancrage territorial et leur indépendance.
Critères d’éligibilité des exploitants de cinéma
Les structures candidates doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social en région Grand Est
- Être propriétaires de leurs locaux ou disposer d’une convention de droit d’usage
- Être indépendantes (non rattachées à un grand groupe)
- Se situer en zone insuffisamment desservie OU être agréées Art et Essai par le CNC (ou avoir vocation à l’être)
Les établissements comptant moins de 9 écrans sont considérés comme prioritaires dans l’attribution des aides. Cette orientation favorise les petites et moyennes exploitations, qui constituent le maillage culturel de proximité.
À noter que les réseaux comptant 50 salles ou plus sont exclus du dispositif. Cette restriction vise à concentrer les aides sur les acteurs indépendants plutôt que sur les grands groupes d’exploitation.
Types de projets soutenus pour les salles de cinéma
L’aide aux investissements couvre quatre catégories de projets, chacune répondant à des besoins spécifiques du secteur de l’exploitation cinématographique.
| Type de projet | Description | Montant maximal |
|---|---|---|
| Création | Nouvel équipement en zone sous-équipée ou remplacement d’une offre Art et Essai | 300 000 € |
| Transformation/Aménagement | Adaptation de bâtiments existants pour projection | 300 000 € |
| Extension | Agrandissement d’un établissement existant | 300 000 € |
| Modernisation | Mise à niveau technique des équipements de projection | 50 000 € |
Création et extension de salles de cinéma
La création concerne l’implantation d’un nouvel équipement cinématographique dans une zone insuffisamment équipée ou le remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai. Ce type de projet vise à combler un manque dans le maillage territorial.
L’extension permet à un établissement existant d’augmenter sa capacité d’accueil ou son nombre d’écrans. Cette démarche répond généralement à une demande croissante du public ou à la volonté de diversifier la programmation.
Transformation et modernisation d’équipements existants
La transformation ou l’aménagement concerne des bâtiments existants adaptés pour permettre ou améliorer les projections cinématographiques. Il peut s’agir par exemple de la reconversion d’un local commercial ou d’un bâtiment public en salle de cinéma.
La modernisation vise à mettre à niveau les équipements techniques des salles existantes. Ces investissements permettent d’améliorer l’expérience spectateur et de s’adapter aux évolutions technologiques du secteur (projection numérique, son immersif, etc.).
Dépenses éligibles pour les projets cinématographiques
Les dépenses prises en compte varient selon la nature du projet. Elles se répartissent principalement entre travaux immobiliers et équipements techniques dédiés à la projection.
Investissements immobiliers pour les salles de cinéma
Pour les projets de création, transformation, aménagement ou extension, les dépenses liées à l’immobilier sont éligibles. Elles comprennent :
- Le gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, etc.)
- Le second œuvre (isolation, cloisons, revêtements, etc.)
- Les lots techniques spécifiques comme les gradins ou fauteuils fixes
Ces investissements constituent souvent la part la plus importante du budget d’un projet de création ou d’extension. Ils doivent être directement liés à l’activité de projection cinématographique.
Équipements techniques de projection
Tous les types de projets peuvent inclure des dépenses liées aux équipements techniques :
- Écrans de projection
- Systèmes de sonorisation
- Projecteurs et serveurs numériques
- Équipements informatiques liés à l’exploitation des salles
Pour les projets de modernisation, seuls ces équipements techniques sont éligibles, les travaux immobiliers n’étant pas pris en compte. Les équipements d’accessibilité sensorielle ou pour personnes handicapées sont également éligibles dans le cadre d’un projet global.
Il est important de noter que les investissements destinés à générer des recettes annexes (confiserie, restauration, etc.) ne sont pas éligibles à cette aide.
Modalités de financement et conditions d’attribution
L’aide prend la forme d’une subvention représentant au maximum 20% des dépenses éligibles. Le montant minimal de l’aide est fixé à 20 000 €, tandis que le plafond varie selon la nature du projet.
Pour les projets d’extension, de transformation ou d’aménagement, l’aide peut atteindre 300 000 €. Pour la modernisation des équipements, le plafond est fixé à 50 000 €.
Conditions spécifiques d’attribution de l’aide
Plusieurs conditions encadrent l’attribution de cette aide :
- Un délai de carence de 10 ans s’applique entre deux demandes pour un même établissement
- Le projet doit être soutenu financièrement par la collectivité territoriale d’implantation
- Une approche de mutualisation des besoins territoriaux est attendue
- Pour les extensions augmentant le nombre d’écrans, une étude de marché est requise
Ces conditions visent à garantir la pertinence des projets soutenus et leur adéquation avec les besoins du territoire. La région peut s’appuyer sur l’avis du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour évaluer les demandes.
Engagements des bénéficiaires de l’aide
Les exploitants recevant cette aide s’engagent à :
- Développer un projet artistique de programmation Art et Essai
- Mettre en œuvre des actions de médiation culturelle
- Conduire le projet dans une logique de mutualisation territoriale
Ces engagements soulignent la dimension culturelle du dispositif, qui ne se limite pas au soutien d’infrastructures mais vise également à promouvoir une programmation de qualité et des actions de médiation auprès des publics.
Pour les salles pluridisciplinaires, seuls les coûts liés à l’activité cinématographique sont pris en compte, au prorata du temps d’utilisation du bâtiment pour les projections.