L'essentiel : Aide à la reprise d'hôtels
Quel est l'objectif de l'aide à la reprise d'hôtels ?
L’objectif de l’aide à la reprise d’hôtels est de maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.
Quel est le montant du financement pour la reprise d'établissements hôteliers ?
L’Aide à la reprise d’hôtels prend la forme d’une avance remboursable dont le montant varie entre 10 000 € et 80 000 € selon les besoins du repreneur. Cette aide est plafonnée au montant des apports personnels du repreneur ou des associés. Pour l’obtenir, un financement bancaire au moins équivalent à l’avance demandée est nécessaire. Le remboursement s’effectue sur une période de 5 à 8 ans, avec un différé de 12 mois après le déblocage des fonds.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de reprise hôtelière ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la reprise d’hôtels concernent uniquement l’acquisition d’un établissement hôtelier existant. Cette aide ne peut pas servir au remboursement anticipé des encours bancaires.
Les candidats à la reprise doivent présenter :
- Une expérience professionnelle ou une qualification reconnue dans le secteur de l’hôtellerie-restauration ou de l’hôtellerie de plein air
- Ou une expérience/qualification en gestion
Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas sur présentation de :
- Stages ou périodes d’immersion salariée
- Formations spécifiques
- Adhésion à un réseau d’accompagnement reconnu (UMIH, Fédération HPA, chaîne volontaire)
- Qualifications de l’équipe de direction prévue
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la reprise hôtelière en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la reprise d’hôtels sont :
- Les repreneuses d’un hôtel ou hôtel-restaurant, d’un camping ou parc résidentiel de loisirs
- Les établissements classés 2 étoiles minimum
- Les structures situées sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
- Les entreprises qui s’engagent dans le dispositif Qualité tourisme ou démarche qualité équivalente
Les hôtels franchisés sont éligibles à condition que le franchisé soit indépendant et propriétaire-exploitant de l’établissement (les mêmes associés/actionnaires doivent détenir simultanément 80% des parts de la société exploitante et 80% des parts de la société propriétaire des murs).
Les établissements de chaîne intégrée sont exclus du dispositif.
Présentation de l’aide à la reprise d’hôtels en Bourgogne-Franche-Comté
L’aide à la reprise d’hôtels est un dispositif mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les repreneurs d’établissements hôteliers. Ce mécanisme vise à maintenir en activité les structures d’hébergement touristique qui font face à une transmission, afin d’assurer leur continuité et leur développement.
Ce dispositif concerne les hôtels, hôtels-restaurants, campings et parcs résidentiels de loisirs classés au minimum 2 étoiles situés sur le territoire régional. L’objectif est de préserver le tissu hôtelier local et de garantir une offre d’hébergement de qualité.
Conditions d’éligibilité à l’aide à la reprise d’hôtels
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés par l’établissement et son repreneur.
Établissements concernés par l’aide à la reprise
Les structures pouvant prétendre à ce dispositif sont :
- Les hôtels ou hôtels-restaurants
- Les campings
- Les parcs résidentiels de loisirs
Ces établissements doivent impérativement être classés 2 étoiles minimum et être localisés en Bourgogne-Franche-Comté. De plus, le repreneur doit s’engager dans le dispositif Qualité tourisme ou une démarche qualité équivalente.
Statut des établissements éligibles
Les hôtels franchisés peuvent bénéficier de l’aide sous certaines conditions. Le franchisé doit être indépendant et propriétaire-exploitant de l’établissement. La même structure d’actionnariat doit détenir simultanément 80% des parts de la société exploitante et 80% des parts de la société propriétaire des murs.
En revanche, les établissements de chaîne intégrée sont exclus du dispositif. Cette restriction vise à soutenir prioritairement les structures indépendantes qui contribuent à la diversité de l’offre touristique régionale.
Profil des repreneurs et compétences requises
Le dispositif d’aide à la reprise d’hôtels s’adresse à des repreneurs présentant des garanties de compétence et d’expérience.
Expérience et qualifications nécessaires
Les candidats à la reprise doivent justifier de l’une des conditions suivantes :
- Une expérience professionnelle dans le domaine de l’hôtellerie-restauration ou de l’hôtellerie de plein air
- Une qualification reconnue dans ces secteurs
- Une expérience ou qualification particulière en matière de gestion
Ces prérequis visent à garantir la viabilité du projet de reprise et la pérennité de l’établissement.
Possibilités de dérogation
Des dérogations peuvent être examinées au cas par cas pour les repreneurs ne répondant pas strictement aux critères d’expérience ou de qualification. L’analyse portera alors sur :
- Les périodes de stage ou d’immersion salariée effectuées
- Les formations réalisées par le(s) repreneur(s)
- L’adhésion à un réseau d’accompagnement reconnu (UMIH, Fédération HPA, chaîne volontaire, etc.)
- Les qualifications de l’équipe de direction prévue
Cette souplesse permet d’adapter le dispositif aux situations particulières tout en maintenant l’exigence de compétence.
Montant et caractéristiques de l’aide financière
L’aide à la reprise d’hôtels prend la forme d’une avance remboursable, ce qui la distingue d’une subvention classique.
Montant de l’avance remboursable
Le montant de l’aide est compris entre 10 000 € et 80 000 € selon les besoins du repreneur. Cette somme est plafonnée au montant des apports personnels du repreneur, des associé(e)s ou des actionnaires selon la forme juridique adoptée.
Un élément important à noter : le repreneur doit obtenir un financement bancaire au moins équivalent à l’avance remboursable sollicitée. Cette condition vise à assurer un effet levier et à garantir la solidité financière du projet.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant minimum | 10 000 € |
| Montant maximum | 80 000 € |
| Plafond | Équivalent aux apports personnels |
| Condition bancaire | Financement bancaire ≥ montant de l’avance |
| Durée de remboursement | 5 à 8 ans |
| Différé de remboursement | 12 mois après déblocage |
Modalités de remboursement
L’avance remboursable accordée dans le cadre de l’aide à la reprise d’hôtels doit être restituée sur une période de 5 à 8 ans. Un différé de remboursement de 12 mois est prévu après la date de déblocage de l’aide.
Ce délai permet au repreneur de mettre en place son projet et de commencer à générer des revenus avant de débuter les remboursements. Cette souplesse constitue un avantage par rapport à un prêt bancaire classique.
Procédure de demande et opérations éligibles
La demande d’aide à la reprise d’hôtels s’inscrit dans un cadre précis qui définit les opérations pouvant bénéficier du dispositif.
Types d’opérations soutenues
Le dispositif concerne exclusivement la reprise d’un hôtel, d’un hôtel-restaurant, d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs. Il est important de souligner que l’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires.
Cette précision indique que l’objectif est bien de faciliter la transmission de l’établissement et non de refinancer des dettes existantes. L’aide vise à soutenir un nouveau projet entrepreneurial.
Constitution du dossier de demande
Pour solliciter l’aide à la reprise d’hôtels, le repreneur doit constituer un dossier comprenant plusieurs éléments :
- Justificatifs d’expérience ou de qualification dans le domaine concerné
- Plan de financement détaillant les apports personnels
- Accord de principe d’un établissement bancaire pour un financement complémentaire
- Projet de reprise et perspectives de développement
- Engagement dans une démarche qualité
Ces documents permettent d’évaluer la solidité du projet et la capacité du repreneur à assurer la pérennité de l’établissement.
Impact territorial de l’aide à la reprise d’hôtels
Le dispositif d’aide à la reprise d’hôtels s’inscrit dans une stratégie plus large de développement touristique de la Bourgogne-Franche-Comté.
Maintien du tissu hôtelier régional
En facilitant la transmission des établissements hôteliers, ce dispositif contribue à préserver l’offre d’hébergement touristique sur le territoire. Cette continuité est essentielle pour l’attractivité de la région et le maintien de l’emploi dans le secteur du tourisme.
La reprise d’un hôtel existant permet également de conserver un patrimoine bâti et un savoir-faire local qui participent à l’identité touristique de la Bourgogne-Franche-Comté.
Promotion de la qualité de l’offre
L’exigence d’un classement minimum de 2 étoiles et l’engagement dans une démarche qualité témoignent de la volonté régionale de soutenir une offre d’hébergement de niveau. Cette orientation qualitative contribue à l’amélioration globale de l’expérience touristique proposée en Bourgogne-Franche-Comté.
Le dispositif favorise ainsi le développement d’un tourisme durable, basé sur des structures à taille humaine, ancrées dans leur territoire et offrant un service de qualité.