L'essentiel : Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
Quel est l'objectif de l'aide aux projets de R&D pour grandes entreprises ?
L’objectif de l’aide aux projets de R&D et d’innovation pour grandes entreprises est de soutenir les grandes entreprises dans le développement de leurs projets de recherche, développement et innovation (RDI).
Quel est le montant du soutien financier pour les projets R&D des grandes entreprises ?
L’aide aux projets de recherche et développement pour les grandes entreprises prend la forme d’une subvention représentant 25 à 50% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 50 000 et 250 000 €.
Quelles opérations sont éligibles au financement des projets innovants pour grandes entreprises en Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux projets de R&D et d’innovation des grandes entreprises sont :
- Le développement d’un projet individuel de RDI structurant
- La création d’un centre de R&D
- Le renforcement, la modernisation ou la montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est
Ces projets peuvent être à n’importe quel stade d’avancement, de la recherche industrielle jusqu’au prototype.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de soutien à la R&D et d'innovation en Grand Est ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises sont les grandes entreprises implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter, tous secteurs d’activité confondus.
Présentation de l’aide aux projets de R&D pour grandes entreprises
L’aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises est un dispositif de soutien financier proposé par la région Grand Est. Ce mécanisme vise à stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité des grandes structures économiques du territoire.
Cette subvention s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises déjà implantées dans la région ou envisageant de s’y installer. Le financement couvre entre 25% et 50% des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 50 000 € et 250 000 €.
Objectifs de l’aide aux projets de R&D et d’innovation
Le dispositif poursuit plusieurs finalités pour le développement économique régional :
- Favoriser l’émergence de projets innovants sur le territoire
- Maintenir et développer l’emploi qualifié dans la région
- Renforcer l’attractivité économique du Grand Est
- Soutenir la modernisation des sites industriels existants
Critères d’éligibilité à l’aide aux projets de R&D
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à des conditions précises. La définition de grande entreprise correspond aux critères européens : une structure employant plus de 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros.
Entreprises concernées par le dispositif
Toutes les grandes entreprises peuvent prétendre à cette aide, sans restriction sectorielle. Qu’il s’agisse d’industries manufacturières, de services à haute valeur ajoutée ou d’autres secteurs économiques, l’accessibilité au dispositif reste identique.
L’implantation géographique constitue néanmoins un critère déterminant. L’entreprise doit soit être déjà présente sur le territoire du Grand Est, soit s’engager à y développer une activité dans le cadre du projet financé.
Types de projets soutenus
Trois catégories de projets peuvent bénéficier de cette aide :
| Type de projet | Description |
|---|---|
| Projet individuel de RDI structurant | Développement d’une innovation significative pour l’entreprise et son secteur |
| Création d’un centre de R&D | Implantation d’une nouvelle structure dédiée à la recherche et développement |
| Modernisation d’un site industriel | Renforcement ou montée en compétences d’installations existantes |
Dépenses éligibles et modalités de financement
Le dispositif couvre différentes phases des projets de R&D, depuis la recherche industrielle jusqu’à la réalisation de prototypes. Les dépenses prises en compte doivent être directement liées au projet d’innovation.
Coûts couverts par l’aide aux projets de R&D
Plusieurs catégories de dépenses peuvent être intégrées dans l’assiette éligible :
- Frais de personnel affecté au projet (chercheurs, techniciens, etc.)
- Coûts des instruments et équipements utilisés pour la R&D
- Dépenses liées aux bâtiments et terrains utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle et des connaissances techniques
- Frais généraux additionnels découlant directement du projet
Calcul de la subvention
Le montant de l’aide varie selon plusieurs facteurs :
- La nature du projet (recherche industrielle ou développement expérimental)
- La taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires
- L’impact économique attendu sur le territoire
- Le caractère innovant et la prise de risque associée
Le taux d’intervention oscille entre 25% et 50% des dépenses éligibles. Pour les projets de recherche industrielle, le taux peut atteindre 50%, tandis que pour le développement expérimental, il est généralement plafonné à 25%.
Procédure de demande et d’attribution
L’obtention de l’aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation suit un processus structuré. Les grandes entreprises doivent soumettre leur dossier auprès des services de la région Grand Est.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée de l’entreprise
- La description technique du projet de R&D
- Un budget prévisionnel des dépenses
- Le calendrier de réalisation
- L’impact attendu en termes d’emploi et de développement économique
- Les éventuelles collaborations avec des laboratoires ou autres partenaires
Évaluation et sélection des projets
L’instruction des dossiers repose sur plusieurs critères d’évaluation :
- Le caractère innovant du projet
- La viabilité économique et technique
- Les retombées attendues pour le territoire
- La création ou le maintien d’emplois qualifiés
- L’effet levier de l’aide publique sur la réalisation du projet
Les services régionaux peuvent solliciter l’expertise de partenaires techniques pour analyser les aspects scientifiques et technologiques des projets soumis.
Exemples de projets soutenus par l’aide aux projets de R&D
Différents types d’initiatives peuvent bénéficier de ce dispositif. Sans mentionner de cas spécifiques, voici des exemples de projets potentiellement éligibles :
Cas d’application dans l’industrie
Dans le secteur industriel, une grande entreprise peut obtenir cette aide pour développer un procédé de fabrication innovant réduisant significativement l’empreinte environnementale. Ce type de projet correspond à la catégorie des projets individuels de RDI structurants.
Une entreprise du secteur automobile souhaitant créer un centre de recherche dédié aux nouvelles mobilités dans le Grand Est représente un autre exemple d’initiative éligible. Ce projet relèverait de la création d’un centre de R&D.
Projets de modernisation et transformation
La modernisation d’un site industriel existant via l’intégration de technologies 4.0 constitue également un cas d’application. Ce type de projet s’inscrit dans la catégorie du renforcement et de la montée en compétences d’installations existantes.
Une entreprise pharmaceutique développant une nouvelle méthode d’analyse pour améliorer l’efficacité de ses processus de contrôle qualité pourrait aussi bénéficier de cette aide. Ce projet relèverait du développement expérimental.
Articulation avec d’autres dispositifs de soutien
L’aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation s’intègre dans un écosystème plus large de soutien à l’innovation. Elle peut se combiner avec d’autres mécanismes de financement, dans le respect des règles de cumul des aides publiques.
Complémentarité avec les aides nationales et européennes
Ce dispositif régional peut compléter des financements nationaux comme ceux proposés par Bpifrance ou l’ADEME. Il peut également s’articuler avec des programmes européens comme Horizon Europe.
Les règles de cumul imposent toutefois des plafonds d’intensité d’aide publique. Pour les grandes entreprises, ce plafond est généralement fixé à 50% pour les projets de recherche industrielle et 25% pour le développement expérimental.
La région Grand Est propose également d’autres dispositifs complémentaires pour accompagner les différentes phases de développement des projets innovants, depuis la faisabilité jusqu’à la mise sur le marché.