L'essentiel : Aide aux projets nautiques intégrés
Quels sont les objectifs de l'aide aux projets nautiques intégrés?
L’objectif de l’aide aux projets nautiques intégrés est de faciliter l’accès à l’offre nautique, d’améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire et d’inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales.
Les dossiers doivent être déposés avant le 15 septembre de chaque année.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux initiatives nautiques intégrées ?
Le dispositif Aide aux projets nautiques intégrés combine un accompagnement et une subvention. Cette dernière représente 35% du montant global des dépenses éligibles, répartis sur 3 ans comme suit :
- Première année d’accompagnement : plafond fixé à 100 000 € par projet
- Deuxième année d’accompagnement : plafond fixé à 50 000 € par projet, planifiés selon le plan d’actions triennal associé
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement pour projets nautiques ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux projets nautiques intégrés comprennent :
- Les études préalables aux investissements
- Les investissements pour l’accueil des clientèles nautiques (vestiaires, salles de réunion, hébergement sur place)
- Les travaux d’aménagement dédiés à l’accès au site de pratique nautique
- L’achat de supports nautiques adaptés aux clientèles ciblées ou de matériel facilitant l’activité du personnel
Ne sont pas éligibles :
- Les travaux démarrés avant la complétude du dossier
- Les travaux réalisés en régie
- Les travaux d’entretien
- Les actions de communication et de promotion
- Les véhicules utilitaires
- Les acquisitions foncières et immobilières
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux initiatives nautiques ?
Le dispositif Aide aux projets nautiques intégrés s’adresse aux gestionnaires ou propriétaires de structures ou infrastructures nautiques, notamment :
- Communes et groupements de collectivités
- Entreprises
- Associations
Comprendre l’Aide aux projets nautiques intégrés
L’Aide aux projets nautiques intégrés est un dispositif de soutien destiné à développer l’offre nautique en France. Ce programme s’adresse aux structures qui souhaitent améliorer leurs infrastructures et services nautiques tout en s’inscrivant dans une démarche de transition environnementale et sociale.
Ce dispositif combine un accompagnement technique et une subvention financière sur trois ans. Les porteurs de projets peuvent ainsi bénéficier d’un soutien pour développer leur offre nautique de manière cohérente et durable.
Les dossiers doivent être déposés avant le 15 septembre de chaque année pour être éligibles à cette aide.
Les objectifs de l’Aide aux projets nautiques intégrés
Ce dispositif poursuit trois objectifs principaux :
- Faciliter l’accès aux activités nautiques pour tous les publics
- Renforcer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire donné
- Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales
Ces objectifs s’inscrivent dans une vision à long terme du développement des activités nautiques, en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Qui peut bénéficier de l’Aide aux projets nautiques intégrés ?
Le dispositif s’adresse aux gestionnaires ou propriétaires de structures ou infrastructures nautiques. Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles :
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Communes et groupements de collectivités | Communautés de communes, syndicats mixtes, métropoles |
| Entreprises | Sociétés commerciales gérant des bases nautiques, ports de plaisance |
| Associations | Clubs nautiques, écoles de voile associatives |
Pour être éligibles, ces structures doivent présenter un projet cohérent avec les objectifs du dispositif et respecter les critères d’éligibilité des opérations.
Exemples de structures éligibles
Parmi les structures pouvant prétendre à cette aide, on trouve :
- Les bases nautiques municipales ou intercommunales
- Les ports de plaisance
- Les clubs nautiques associatifs
- Les écoles de voile, de kayak, de surf ou d’autres sports nautiques
- Les centres nautiques privés
Montant et forme de l’Aide aux projets nautiques intégrés
L’aide se compose de deux volets complémentaires : un accompagnement technique et une subvention financière. Cette double approche permet aux bénéficiaires de recevoir à la fois un soutien financier et une expertise pour optimiser leur projet.
Répartition de la subvention sur trois ans
La subvention représente 35% du montant global des dépenses éligibles. Elle est répartie sur trois ans selon le schéma suivant :
- Première année : accompagnement avec un plafond d’aide fixé à 100 000 € par projet
- Deuxième et troisième années : accompagnement avec un plafond d’aide fixé à 50 000 € par projet pour chaque année
Cette répartition s’effectue conformément au plan d’actions triennal associé au projet. Ce plan doit détailler les différentes phases du projet et les objectifs à atteindre pour chaque année.
Opérations éligibles dans le cadre du dispositif
Plusieurs types d’opérations peuvent bénéficier de l’Aide aux projets nautiques intégrés. Ces opérations doivent contribuer à l’amélioration de l’offre nautique et s’inscrire dans les objectifs du dispositif.
Les investissements soutenus par l’aide
Les opérations éligibles comprennent :
- Les études préalables aux investissements (études de faisabilité, diagnostics techniques)
- Les investissements liés à l’accueil des clientèles nautiques (vestiaires, salles de réunion, hébergement sur place)
- Les travaux d’aménagement dédiés à l’accès au site de pratique nautique (pontons, cales de mise à l’eau, cheminements)
- L’achat de supports nautiques adaptés aux clientèles ciblées (bateaux, planches, kayaks)
- L’acquisition de matériel facilitant l’activité pour le personnel (équipements de sécurité, matériel pédagogique)
Opérations non éligibles à l’Aide aux projets nautiques intégrés
Certaines opérations sont explicitement exclues du dispositif :
- Les travaux démarrés avant la date de complétude du dossier
- Les travaux réalisés en régie (par les services internes de la structure)
- Les travaux d’entretien courant des infrastructures
- Les actions de communication et de promotion
- L’achat de véhicules utilitaires
- Les acquisitions foncières et immobilières
Procédure de demande de l’aide
Pour bénéficier de l’Aide aux projets nautiques intégrés, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique et respecter le calendrier de dépôt des dossiers.
Calendrier et dépôt des dossiers
Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 15 septembre de chaque année. Cette date limite est impérative pour que le dossier soit examiné dans le cadre de la programmation annuelle.
Le dossier doit comprendre plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée du projet nautique
- Un plan d’actions triennal
- Un budget prévisionnel
- Les devis des investissements prévus
- Les autorisations administratives nécessaires
Exemples de projets soutenus par l’Aide aux projets nautiques intégrés
Différents types de projets peuvent bénéficier de ce dispositif, à condition qu’ils répondent aux objectifs fixés et respectent les critères d’éligibilité.
Projets d’amélioration de l’accessibilité
Ces projets visent à faciliter l’accès aux activités nautiques pour tous les publics, notamment les personnes en situation de handicap ou les publics éloignés de ces pratiques. Ils peuvent inclure :
- L’aménagement de pontons accessibles aux personnes à mobilité réduite
- L’acquisition d’équipements nautiques adaptés
- La création de cheminements facilitant l’accès aux sites de pratique
Projets de transition environnementale
Ces projets s’inscrivent dans une démarche de développement durable et de préservation de l’environnement. Ils peuvent comprendre :
- L’installation de systèmes d’économie d’eau ou d’énergie
- L’acquisition de supports nautiques à faible impact environnemental
- L’aménagement d’infrastructures respectueuses des écosystèmes aquatiques
L’Aide aux projets nautiques intégrés représente une opportunité pour les structures nautiques de développer leur offre tout en s’inscrivant dans une démarche durable et inclusive. En combinant accompagnement technique et soutien financier, ce dispositif permet de mener à bien des projets structurants pour le secteur nautique.