L'essentiel : Aide aux projets de méthanisation
Quel est l'objectif de l'aide aux projets de méthanisation ?
L’objectif de l’aide aux projets de méthanisation est de soutenir l’amorçage et la réalisation des projets de méthanisation.
Quel est le montant de l'aide aux projets de méthanisation ?
Le dispositif d’aide aux projets de méthanisation propose une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 750 000€.
Quels types de projets sont éligibles à l'aide à la méthanisation ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux projets de méthanisation concernent plusieurs types d’unités :
- Unités agricoles à la ferme ou centralisées
- Unités industrielles
- Unités territoriales
- Unités sur station d’épuration
Les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont également éligibles au financement.
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets de méthanisation ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets de méthanisation sont :
- Agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- Entreprises
- Entreprises publiques locales
- Établissements publics
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Associations
Comprendre l’aide aux projets de méthanisation
La méthanisation est un processus biologique qui transforme la matière organique en biogaz et en digestat. Cette technologie permet de produire une énergie renouvelable tout en valorisant des déchets organiques. L’aide aux projets de méthanisation vise à soutenir le développement de cette filière en France.
Cette subvention représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 750 000 euros. Elle s’adresse à différents types de porteurs de projets et couvre plusieurs catégories d’installations.
Les principes de la méthanisation
La méthanisation repose sur la dégradation de matières organiques par des micro-organismes en l’absence d’oxygène. Ce processus génère du biogaz composé principalement de méthane (CH4) et de dioxyde de carbone (CO2). Le biogaz peut être utilisé pour produire de l’électricité, de la chaleur, ou être injecté dans le réseau de gaz naturel après épuration.
Le digestat, résidu solide issu de la méthanisation, peut servir de fertilisant agricole. Cette double valorisation (énergétique et agronomique) fait de la méthanisation une solution d’économie circulaire.
Qui peut bénéficier de l’aide aux projets de méthanisation ?
L’aide s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans le développement de projets de méthanisation. Les bénéficiaires potentiels comprennent :
- Les agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- Les entreprises privées
- Les entreprises publiques locales
- Les établissements publics
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les associations
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Pour accéder à cette aide, les porteurs de projets doivent démontrer la viabilité technique et économique de leur installation. Ils doivent également justifier de la maîtrise du foncier nécessaire à l’implantation de l’unité de méthanisation et disposer des autorisations administratives requises.
Les porteurs de projets doivent présenter un plan d’approvisionnement en matières organiques et un plan de valorisation du biogaz et du digestat produits.
Types de projets soutenus par l’aide à la méthanisation
L’aide couvre plusieurs catégories d’installations de méthanisation, adaptées à différents contextes et échelles de production.
Les unités agricoles de méthanisation
Ces installations sont portées par des agriculteurs, individuellement ou en groupement. Elles traitent principalement des effluents d’élevage, des résidus de cultures et d’autres sous-produits agricoles. On distingue :
- Les unités à la ferme : situées sur l’exploitation et traitant majoritairement les matières issues de celle-ci
- Les unités centralisées : regroupant les matières de plusieurs exploitations agricoles
Les unités industrielles et territoriales
Ces installations de plus grande envergure peuvent traiter des volumes importants de matières organiques :
- Les unités industrielles : traitent principalement des déchets ou sous-produits issus de l’industrie agroalimentaire
- Les unités territoriales : portées par des collectivités ou des syndicats mixtes, elles valorisent les biodéchets du territoire
Les unités sur station d’épuration
Ces installations valorisent les boues issues du traitement des eaux usées. Elles permettent de réduire le volume de boues à traiter tout en produisant de l’énergie renouvelable.
Montant et modalités de l’aide aux projets de méthanisation
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles du projet. Elle représente jusqu’à 20% de ces dépenses, avec un plafond fixé à 750 000 euros par projet.
| Type de projet | Taux d’aide maximum | Plafond de l’aide |
|---|---|---|
| Tous types de projets de méthanisation | 20% des dépenses éligibles | 750 000 € |
Dépenses éligibles à l’aide de méthanisation
Les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de l’aide comprennent :
- Les études de faisabilité technique et économique
- Les équipements de production et de stockage du biogaz
- Les installations de valorisation du biogaz
- Les équipements de traitement et de stockage du digestat
- Les travaux de génie civil nécessaires à l’installation
Filières d’avenir éligibles à l’aide aux projets de méthanisation
Au-delà des installations classiques de méthanisation, l’aide soutient également des technologies innovantes de production de gaz renouvelables.
La pyrogazéification
Cette technologie consiste à transformer des matières solides (biomasse, déchets) en gaz de synthèse par un traitement thermique à haute température. Le gaz produit peut ensuite être converti en méthane de synthèse injectable dans le réseau.
La pyrogazéification permet de valoriser des ressources non utilisables en méthanisation classique, comme les résidus ligneux.
Le power-to-gas
Cette filière utilise l’électricité renouvelable excédentaire pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau. Cet hydrogène peut être combiné avec du CO2 pour produire du méthane de synthèse, permettant ainsi de stocker l’énergie sous forme gazeuse.
Le power-to-gas offre une solution au stockage des énergies renouvelables intermittentes comme l’éolien ou le solaire.
Les technologies liées à l’hydrogène
Les projets intégrant la production, le stockage ou l’utilisation d’hydrogène renouvelable en lien avec la méthanisation peuvent également bénéficier de l’aide. Ces technologies contribuent à la décarbonation du secteur énergétique.
Procédure de demande de l’aide aux projets de méthanisation
Pour solliciter cette aide, les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande comprenant une présentation détaillée du projet et de son modèle économique.
- Réalisation d’une étude de faisabilité technique et économique
- Constitution du dossier de demande d’aide
- Dépôt du dossier auprès de l’organisme instructeur
- Instruction du dossier et décision d’attribution
- Notification de l’aide et signature de la convention
Le versement de l’aide s’effectue généralement en plusieurs tranches : une avance au démarrage des travaux, des acomptes intermédiaires et un solde à l’achèvement du projet.
Avantages des projets de méthanisation
Les installations de méthanisation présentent de nombreux bénéfices environnementaux et économiques qui justifient le soutien public à leur développement.
Bénéfices environnementaux
La méthanisation contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par plusieurs mécanismes :
- Production d’énergie renouvelable en substitution aux énergies fossiles
- Réduction des émissions de méthane liées au stockage des effluents d’élevage
- Valorisation de déchets organiques qui seraient autrement mis en décharge
- Production d’un fertilisant naturel (digestat) qui peut remplacer les engrais chimiques
Avantages économiques et territoriaux
Au-delà des bénéfices environnementaux, les projets de méthanisation génèrent des retombées positives pour les territoires :
- Création d’emplois locaux non délocalisables
- Diversification des revenus pour les agriculteurs
- Développement d’une filière industrielle française
- Contribution à l’indépendance énergétique des territoires