L'essentiel : Aide aux projets immobiliers d'entreprise
Quel est l'objectif de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
L’objectif de l’Aide aux projets immobiliers d’entreprise est d’accompagner le développement des entreprises.
Quel est le montant de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
Le montant de l’Aide aux projets immobiliers d’entreprise est une subvention comprise entre 40 000 € et 80 000 €, représentant :
- 20% des dépenses éligibles pour les TPE
- 10% des dépenses éligibles pour les PME
Des bonifications sont possibles :
- Création d’une nouvelle activité : 10 000 €
- Entreprise innovante : 10 000 €
- Réhabilitation d’une friche : 20 000 €
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux projets immobiliers d’entreprise concernent l’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les commerces dont la surface de vente dépasse 300 m²
Investissement minimum requis :
- 200 000 € pour les TPE
- 400 000 € pour les PME
Conditions d’éligibilité (au moins une) :
- Projet de développement créant minimum 5 emplois sur 3 ans
- Création d’une nouvelle activité
- Caractère innovant de l’entreprise
- Projet de réhabilitation d’une friche
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
L’Aide aux projets immobiliers d’entreprise s’adresse aux TPE et PME immatriculées au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers.
Comprendre l’aide aux projets immobiliers d’entreprise
L’aide aux projets immobiliers d’entreprise est un dispositif de soutien financier destiné aux TPE et PME qui souhaitent développer leur activité via un investissement immobilier. Cette subvention vise à accompagner les entreprises dans leurs projets d’acquisition, de construction ou d’extension de locaux professionnels.
Le montant de cette aide varie entre 40 000 € et 80 000 € selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. Les TPE peuvent bénéficier d’une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, tandis que les PME peuvent obtenir 10% de ces mêmes dépenses.
Des bonifications sont prévues pour certains types de projets, permettant d’augmenter le montant de l’aide de base.
Conditions d’éligibilité à l’aide aux projets immobiliers
Pour accéder à ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Tout d’abord, seules les TPE et PME immatriculées au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers peuvent prétendre à cette aide.
Entreprises éligibles et exclusions
Les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) sont les cibles de ce dispositif. En revanche, certaines structures sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :
- Les entreprises en difficulté financière
- Les commerces dont la surface de vente dépasse 300 m²
Cette limitation concernant les surfaces commerciales vise à orienter l’aide vers les petites structures commerciales plutôt que vers les grandes surfaces.
Montant minimum d’investissement requis
Pour être éligible, le projet immobilier doit représenter un investissement minimum qui varie selon la taille de l’entreprise :
| Type d’entreprise | Investissement minimum requis |
|---|---|
| TPE | 200 000 € |
| PME | 400 000 € |
Ces seuils permettent de cibler les projets structurants pour l’entreprise et son territoire d’implantation.
Conditions supplémentaires pour l’obtention de l’aide
Au-delà des critères de taille et d’investissement, l’entreprise doit remplir au moins une des conditions suivantes :
- Avoir un projet de développement créateur d’au moins 5 emplois sur 3 ans
- Créer une nouvelle activité
- Être innovante
- Avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d’une friche
Ces conditions supplémentaires visent à soutenir les projets ayant un impact positif sur l’économie locale, l’innovation ou l’environnement.
Types de projets immobiliers soutenus
L’aide aux projets immobiliers d’entreprise concerne trois types d’opérations immobilières : l’acquisition de locaux existants, la construction de nouveaux bâtiments ou l’extension de locaux déjà détenus par l’entreprise.
Acquisition de locaux professionnels
L’achat de locaux existants entre dans le cadre du dispositif, permettant aux entreprises de s’implanter dans des bâtiments déjà construits. Cette option peut être particulièrement intéressante pour les entreprises souhaitant s’installer rapidement sans passer par une phase de construction.
Les dépenses liées à l’acquisition du bâti sont prises en compte dans le calcul de la subvention, selon le pourcentage applicable à la catégorie de l’entreprise (20% pour les TPE, 10% pour les PME).
Construction de nouveaux bâtiments
La construction de locaux neufs est également éligible à l’aide aux projets immobiliers d’entreprise. Cette option permet aux entreprises de concevoir des bâtiments parfaitement adaptés à leurs besoins spécifiques.
Les coûts de construction, incluant les travaux et l’aménagement du bâtiment, sont considérés comme des dépenses éligibles pour le calcul de la subvention.
Extension de locaux existants
L’agrandissement de locaux déjà possédés par l’entreprise constitue le troisième type de projet soutenu. Cette option permet aux entreprises en croissance d’adapter leurs espaces de travail à l’évolution de leur activité sans changer de site.
Les dépenses liées aux travaux d’extension sont prises en compte dans l’assiette éligible à la subvention.
Montants et bonifications de l’aide aux projets immobiliers
Le montant de base de la subvention varie entre 40 000 € et 80 000 €. Ce montant est calculé en fonction des dépenses éligibles et du type d’entreprise :
- Pour les TPE : 20% des dépenses éligibles
- Pour les PME : 10% des dépenses éligibles
Système de bonifications
Des bonifications peuvent s’ajouter au montant de base de l’aide pour certains types de projets :
| Type de projet | Montant de la bonification |
|---|---|
| Création d’une nouvelle activité | 10 000 € |
| Entreprise innovante | 10 000 € |
| Réhabilitation d’une friche | 20 000 € |
Ces bonifications peuvent être cumulatives si le projet répond à plusieurs critères. Par exemple, une entreprise innovante qui réhabilite une friche pourrait bénéficier d’une bonification totale de 30 000 €.
Calcul du montant de l’aide aux projets immobiliers
Le montant final de l’aide est déterminé en additionnant le montant de base (calculé selon le pourcentage applicable aux dépenses éligibles) et les éventuelles bonifications.
Pour une TPE réalisant un investissement de 250 000 € et créant une nouvelle activité, le calcul serait le suivant :
- Montant de base : 250 000 € × 20% = 50 000 €
- Bonification pour nouvelle activité : 10 000 €
- Montant total de l’aide : 60 000 €
Impact de l’aide sur le développement des entreprises
L’aide aux projets immobiliers d’entreprise constitue un levier pour le développement des TPE et PME. En réduisant le coût de l’investissement immobilier, elle permet aux entreprises de consacrer davantage de ressources à d’autres aspects de leur développement.
Création d’emplois via l’aide aux projets immobiliers
L’un des objectifs de ce dispositif est de favoriser la création d’emplois. C’est pourquoi les projets prévoyant la création d’au moins 5 emplois sur 3 ans sont spécifiquement ciblés par cette aide.
L’investissement immobilier soutenu par cette subvention permet souvent aux entreprises de développer leur activité, ce qui se traduit par des recrutements supplémentaires. Les nouveaux locaux peuvent également offrir de meilleures conditions de travail, contribuant à l’attractivité de l’entreprise pour les talents.
Soutien à l’innovation
La bonification spécifique pour les entreprises innovantes souligne la volonté de soutenir l’innovation à travers ce dispositif. Les entreprises développant de nouveaux produits, services ou procédés peuvent ainsi bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire pour leur projet immobilier.
Cette aide peut permettre à des entreprises innovantes de se doter d’infrastructures adaptées à leurs activités de recherche et développement, comme des laboratoires ou des espaces de prototypage.
Contribution à la réhabilitation des friches
La bonification la plus importante (20 000 €) est accordée aux projets portant sur la réhabilitation d’une friche. Cette orientation témoigne d’une préoccupation environnementale et d’aménagement du territoire.
En encourageant la réutilisation de sites abandonnés plutôt que la construction sur des terrains vierges, ce dispositif contribue à limiter l’artificialisation des sols et à revaloriser des espaces dégradés.