L'essentiel : Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire
Quel est l'objectif de l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?
L’objectif de l’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire est de développer l’entrepreneuriat et de favoriser le maintien ou la création d’emplois ESS sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Quel est le montant de l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?
Le montant de l’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire varie selon le type de projet :
- Pour une création : subvention couvrant 80% du coût total de l’étude de faisabilité
- Pour un développement : subvention représentant 50% du coût total de l’investissement HT
Dans tous les cas, la subvention est plafonnée à 5 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?
Les opérations éligibles à l’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire comprennent :
- Projets de création ou de développement
- Travaux immobiliers : mise aux normes, accessibilité, embellissement intérieur et extérieur, sécurité, second œuvre, isolation extérieure, menuiserie
- Équipements : mobilier, matériel de production, matériel de manutention
- Investissements numériques et immatériels : matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran), création ou développement d’un site internet marchand, communication (enseigne, etc.)
Le projet doit avoir un caractère novateur et une vocation économique.
Comprendre l’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) représente un modèle économique qui place l’humain et l’environnement au centre des préoccupations. Le dispositif d’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire mis en place par Lannion-Trégor Communauté vise à soutenir financièrement les initiatives locales qui s’inscrivent dans cette démarche.
Cette aide se décline en deux volets principaux : un soutien à la création de projets ESS via le financement d’études de faisabilité, et un accompagnement au développement d’activités existantes par le biais de subventions aux investissements.
Le territoire de Lannion-Trégor Communauté bénéficie ainsi d’un outil concret pour favoriser l’émergence de projets innovants qui contribuent au dynamisme économique local tout en respectant les valeurs de l’ESS.
Les critères d’éligibilité à l’aide aux projets de l’ESS
Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent s’inscrire dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Cela implique généralement d’adopter un statut juridique compatible avec les principes de l’ESS (association, coopérative, mutuelle, fondation ou entreprise à statut commercial avec l’agrément ESUS).
Caractéristiques essentielles des projets éligibles
Deux conditions fondamentales doivent être remplies pour qu’un projet soit considéré :
- Avoir un caractère novateur : le projet doit apporter une solution nouvelle à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits
- Avoir une vocation économique : le projet doit s’inscrire dans une démarche de viabilité économique
Le dispositif distingue deux types de projets pouvant bénéficier d’un soutien :
| Type de projet | Nature de l’aide | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|---|
| Création | Étude de faisabilité | 80% du coût total | 5 000 € |
| Développement | Investissement | 50% du coût total HT | 5 000 € |
Exemples de structures éligibles
Une association qui souhaite créer une épicerie solidaire peut solliciter cette aide pour financer une étude de faisabilité. De même, une coopérative existante qui envisage d’acquérir du matériel pour développer son activité de recyclage peut demander une subvention pour ses investissements.
Les investissements couverts par l’aide aux projets de l’ESS
L’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire couvre plusieurs catégories d’investissements, permettant ainsi de répondre à différents besoins des structures de l’ESS.
Travaux immobiliers
Les travaux immobiliers éligibles concernent l’amélioration des locaux professionnels et comprennent :
- La mise aux normes des installations
- L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- L’embellissement intérieur et extérieur des locaux
- Les équipements de sécurité
- Les travaux de second œuvre
- L’isolation extérieure pour améliorer la performance énergétique
- Le remplacement ou l’installation de menuiseries
Équipements professionnels
Les investissements en équipements concernent :
- Le mobilier professionnel
- Le matériel de production nécessaire à l’activité
- Le matériel de manutention
Investissements numériques et immatériels
Cette catégorie englobe :
- L’acquisition de matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran)
- La création ou le développement d’un site internet marchand
- Les outils de communication comme les enseignes
Par exemple, une ressourcerie qui souhaite améliorer son espace de vente peut bénéficier d’une aide pour des travaux d’embellissement et l’achat de mobilier d’exposition. Une coopérative d’artisans peut obtenir un soutien pour l’acquisition de matériel de production partagé.
Modalités de financement des projets de l’ESS
Le dispositif d’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire propose des modalités de financement adaptées selon la nature du projet.
Financement des projets de création
Pour les porteurs de projet en phase de création, l’aide prend la forme d’une subvention représentant 80% du coût total de l’étude de faisabilité. Cette étude constitue une étape préalable indispensable pour valider la pertinence et la viabilité du projet.
L’étude de faisabilité peut comprendre :
- L’analyse du marché et des besoins
- L’étude de la concurrence
- L’élaboration du modèle économique
- L’identification des ressources nécessaires
Financement des projets de développement
Pour les structures déjà existantes qui souhaitent développer leur activité, l’aide prend la forme d’une subvention représentant 50% du coût total de l’investissement HT. Ces investissements peuvent concerner les travaux immobiliers, les équipements ou les outils numériques mentionnés précédemment.
Dans les deux cas, la subvention est plafonnée à 5 000 €, ce qui représente :
- Pour un projet de création : une étude de faisabilité d’un coût maximal de 6 250 € (80% de 6 250 € = 5 000 €)
- Pour un projet de développement : des investissements d’un montant maximal de 10 000 € HT (50% de 10 000 € = 5 000 €)
Impact territorial de l’aide aux projets de l’ESS
Le dispositif d’aide aux projets de l’économie sociale et solidaire s’inscrit dans une stratégie de développement territorial portée par Lannion-Trégor Communauté.
Développement de l’entrepreneuriat ESS local
Cette aide favorise l’émergence et la consolidation d’initiatives entrepreneuriales qui répondent aux besoins spécifiques du territoire. Elle permet de soutenir des projets qui, par leur nature même, contribuent à la transition écologique et sociale.
Les projets soutenus peuvent concerner divers secteurs d’activité : alimentation durable, mobilité, économie circulaire, services à la personne, culture, insertion professionnelle, etc.
Création et maintien d’emplois non délocalisables
L’un des objectifs majeurs de ce dispositif est de favoriser la création et le maintien d’emplois ancrés sur le territoire. Les structures de l’ESS présentent l’avantage de créer des emplois qui ne peuvent pas être délocalisés, contribuant ainsi à la résilience économique locale.
Ces emplois sont souvent accessibles à des personnes éloignées du marché du travail traditionnel, notamment dans le cadre de structures d’insertion par l’activité économique.
Par exemple, une coopérative d’activité et d’emploi qui bénéficie de cette aide pour développer ses outils numériques peut ainsi mieux accompagner les entrepreneurs qu’elle héberge, générant indirectement de l’activité économique sur le territoire.
De même, une association qui crée un tiers-lieu en milieu rural grâce à ce soutien financier contribue à revitaliser un territoire en proposant des services de proximité et en créant du lien social.