L'essentiel : Aide aux projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics
Quel est l'objectif de l'aide aux projets collaboratifs entre entreprises et centres de transfert technologique ?
L’objectif de l’aide aux projets collaboratifs est de soutenir les entreprises régionales dans leurs démarches d’innovation pour améliorer leur position concurrentielle sur le marché et favoriser le développement économique du territoire.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux partenariats innovants entre entreprises et centres de transfert technologique ?
Le montant de l’aide aux projets collaboratifs entre entreprises et centres de transfert technologique est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au financement des projets conjoints entre entreprises et centres de transfert ?
Les opérations éligibles concernent les projets de recherche collaborative entre entreprises et centres de transfert de technologies/méthodologies ou laboratoires publics.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux collaborations entre entreprises et centres de recherche ?
L’Aide aux projets collaboratifs s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Entreprises de toutes tailles
- Centres de transfert de technologies et de méthodologies
- Laboratoires publics
Comprendre l’aide aux projets collaboratifs d’innovation
L’aide aux projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics vise à stimuler l’innovation régionale. Ce dispositif permet aux entreprises d’accéder à des compétences et des équipements de recherche qu’elles ne possèdent pas en interne.
Le principe repose sur une collaboration entre le monde économique et le monde de la recherche. Les entreprises apportent leur connaissance du marché et leurs problématiques, tandis que les centres de transfert et laboratoires publics fournissent leur expertise scientifique et technique.
Les objectifs de l’aide aux projets collaboratifs
Cette aide poursuit plusieurs objectifs concrets pour le territoire :
- Renforcer la compétitivité des entreprises par l’innovation
- Favoriser les transferts de technologies vers le tissu économique
- Créer des synergies entre recherche publique et entreprises
- Développer de nouveaux produits et services innovants
- Maintenir et créer des emplois qualifiés dans la région
Qui peut bénéficier de cette aide aux projets collaboratifs ?
Le dispositif s’adresse à trois catégories d’acteurs qui doivent collaborer dans le cadre d’un projet commun :
| Type de bénéficiaire | Caractéristiques |
|---|---|
| Entreprises | De toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) implantées sur le territoire régional |
| Centres de transfert | Structures spécialisées dans le transfert de technologies et de méthodologies |
| Laboratoires publics | Unités de recherche rattachées à des universités, écoles ou organismes publics |
Pour être éligible, un projet doit obligatoirement associer au moins une entreprise et un partenaire de recherche (centre de transfert ou laboratoire public). Cette collaboration constitue le fondement même du dispositif.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises
Les entreprises participant aux projets collaboratifs doivent être implantées sur le territoire régional. Elles peuvent appartenir à tous les secteurs d’activité et n’ont pas de restriction de taille. La participation de plusieurs entreprises au sein d’un même projet est possible et même encouragée pour maximiser les retombées économiques.
Projets éligibles à l’aide collaborative
Les projets soutenus dans le cadre de ce dispositif doivent s’inscrire dans une démarche de recherche et développement collaborative. Ils visent à développer de nouvelles connaissances, technologies ou méthodologies qui pourront être appliquées par les entreprises partenaires.
Le projet doit démontrer un caractère innovant et présenter un potentiel de valorisation économique pour le territoire. L’innovation peut porter sur les produits, les procédés, les services ou les modèles d’affaires.
Exemples de projets collaboratifs éligibles
- Développement d’un nouveau matériau ou d’une nouvelle technologie
- Amélioration d’un procédé de fabrication existant
- Conception d’un prototype innovant
- Validation technique d’un concept innovant
- Mise au point d’une méthodologie innovante
Montant de l’aide aux projets collaboratifs
Le financement prend la forme d’une subvention dont le montant varie en fonction des caractéristiques du projet. Le montant n’est pas fixe et dépend de plusieurs facteurs d’évaluation.
Facteurs influençant le montant de la subvention
Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide :
- L’ambition et la qualité du projet
- Le nombre et la nature des partenaires impliqués
- Le budget global du projet
- Les retombées économiques attendues pour le territoire
- Le caractère innovant de la solution développée
Le taux d’intervention peut varier selon la taille de l’entreprise, avec généralement des taux plus favorables pour les PME que pour les grandes entreprises, conformément aux règles européennes en matière d’aides d’État.
Processus de candidature pour l’aide aux projets collaboratifs
Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la faisabilité de leur collaboration.
- Constitution d’un consortium associant entreprise(s) et partenaire(s) de recherche
- Élaboration d’un projet commun définissant les objectifs et les contributions de chacun
- Préparation d’un dossier de candidature détaillant le projet et son budget
- Soumission du dossier auprès de l’autorité régionale compétente
- Évaluation du projet par un comité d’experts
- Décision d’attribution de l’aide
Éléments clés du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit contenir plusieurs éléments essentiels pour permettre l’évaluation du projet :
- Présentation détaillée des partenaires
- Description du projet et de son caractère innovant
- Plan de travail avec répartition des tâches entre partenaires
- Budget prévisionnel détaillé
- Accord de consortium définissant les modalités de collaboration
- Perspectives de valorisation des résultats
Dépenses éligibles dans le cadre des projets collaboratifs
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention concernent les coûts directement liés à la réalisation du projet de recherche collaboratif.
| Catégorie de dépenses | Éléments pris en compte |
|---|---|
| Frais de personnel | Chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui affectés au projet |
| Équipements | Amortissement des instruments et du matériel utilisés pour le projet |
| Consommables | Matières premières et fournitures nécessaires aux expérimentations |
| Prestations externes | Services spécifiques nécessaires à la réalisation du projet |
| Frais généraux | Coûts indirects liés au projet (dans une proportion limitée) |
Période d’éligibilité des dépenses
Les dépenses sont généralement éligibles à partir de la date de dépôt du dossier complet ou de la date de notification de l’aide. La durée des projets peut varier, mais elle est généralement comprise entre 1 et 3 ans selon l’ampleur et la complexité des travaux de recherche à mener.
Avantages de l’aide aux projets collaboratifs
Ce dispositif présente de nombreux bénéfices pour les différentes parties prenantes impliquées dans les projets collaboratifs.
Pour les entreprises
- Accès à des compétences et équipements de recherche de pointe
- Partage des risques liés à l’innovation
- Réduction des coûts de R&D grâce au soutien financier
- Accélération du processus d’innovation
- Amélioration de leur positionnement concurrentiel
Pour les centres de transfert et laboratoires
- Valorisation de leurs travaux de recherche
- Confrontation aux problématiques concrètes des entreprises
- Diversification des sources de financement
- Développement de nouvelles collaborations
Pour le territoire
- Renforcement de l’écosystème d’innovation régional
- Création et maintien d’emplois qualifiés
- Développement économique par l’innovation
- Augmentation de l’attractivité du territoire
L’aide aux projets collaboratifs entre entreprises et acteurs de la recherche constitue un levier efficace pour stimuler l’innovation sur le territoire. En facilitant ces partenariats, elle contribue à transformer les avancées scientifiques en applications concrètes génératrices de valeur économique.