L'essentiel : Aide au projet éditorial exceptionnel
Quel est l'objectif de l'Aide au projet éditorial exceptionnel ?
L’objectif de l’Aide au projet éditorial exceptionnel est de soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional. Ce dispositif permet également d’accompagner des projets d’édition d’ouvrages qui ne s’inscrivent pas dans un programme éditorial habituel, mais dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels (scientifique, économique, culturel ou artistique) justifient un soutien spécifique de la Région.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets éditoriaux exceptionnels ?
L’Aide au projet éditorial exceptionnel propose une subvention représentant 50% des dépenses éligibles hors taxe, plafonnée à 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement pour projets éditoriaux en Bretagne ?
Les opérations éligibles à l’aide au projet éditorial exceptionnel concernent l’édition d’ouvrages, principalement dans les genres suivants :
- Poésie
- Théâtre
- Philosophie
- Livres d’art
- Livres d’artistes
- Ouvrages sur le fait ou patrimoine régional
Les projets innovants (multi-supports, édition adaptée) sont privilégiés.
Sont exclus :
- Ouvrages publiés à compte d’auteur
- Ouvrages dont l’auteur est responsable de la structure ou membre du bureau/CA
Les dépenses éligibles comprennent :
- Rémunération des auteurs, illustrateurs, correcteurs et traducteurs
- Frais d’enregistrement pour livres audio
- Frais de recherche iconographique et documentaire
- Droits de reproduction
- Frais de fabrication et d’impression
- Frais de distribution et promotion
Les maisons d’édition doivent publier à compte d’éditeur, avoir une activité régulière, procéder au dépôt légal, disposer d’un système de distribution adapté et adresser leur demande au moins 4 mois avant la publication.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien éditorial ?
Les Aides au projet éditorial exceptionnel sont accessibles aux maisons d’édition professionnelles ayant leur siège social et exerçant leur activité quotidienne sur le territoire régional.
Qu’est-ce que l’aide au projet éditorial exceptionnel ?
L’aide au projet éditorial exceptionnel est un dispositif de soutien financier mis en place par la Région Bretagne. Elle vise à accompagner les maisons d’édition professionnelles dans la réalisation de projets éditoriaux qui sortent de leur programmation habituelle mais présentent un intérêt particulier.
Cette subvention s’adresse spécifiquement aux projets d’ouvrages dont l’ampleur et l’intérêt se distinguent, que ce soit sur le plan scientifique, économique, culturel ou artistique.
Le dispositif s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la création contemporaine et au développement de l’économie du livre sur le territoire breton.
Les conditions d’éligibilité à l’aide au projet éditorial
Pour bénéficier de cette aide, les maisons d’édition doivent répondre à plusieurs critères précis qui garantissent leur professionnalisme et leur ancrage territorial.
Profil des maisons d’édition éligibles
Seules les maisons d’édition professionnelles installées en Bretagne peuvent prétendre à cette subvention. Cela implique que le siège social et l’activité quotidienne de l’entreprise soient localisés sur le territoire régional.
Les éditeurs doivent publier à compte d’éditeur, ce qui les distingue de l’édition à compte d’auteur. Cette pratique se matérialise par la signature d’un contrat avec l’auteur précisant le pourcentage de rémunération sur le prix public du livre, applicable dès le premier exemplaire vendu.
Exigences professionnelles requises
Pour être considérée comme une structure professionnelle éligible, la maison d’édition doit :
- Maintenir une activité régulière d’édition
- Réaliser plus d’un tiers de son chiffre d’affaires via l’activité éditoriale
- Effectuer le dépôt légal et obtenir un numéro ISBN pour chaque ouvrage publié
- Disposer d’un catalogue mis à jour régulièrement
- Assurer une distribution/diffusion adaptée à son projet éditorial
- Référencer ses ouvrages dans les bases bibliographiques et commerciales
Types de projets soutenus par l’aide éditoriale
L’aide au projet éditorial exceptionnel cible des genres littéraires et des formats spécifiques, avec une attention particulière pour les projets innovants.
Genres littéraires prioritaires
La Région Bretagne accorde une priorité aux genres suivants :
- Poésie
- Théâtre
- Philosophie
- Livres d’art
- Livres d’artistes
- Ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional
Ces genres, souvent moins représentés dans l’édition commerciale classique, bénéficient ainsi d’un soutien particulier pour assurer leur diffusion auprès du public.
Projets innovants et formats spécifiques
Une attention particulière est portée aux projets qui proposent des approches innovantes de l’édition. Cela peut concerner :
- Les éditions multi-supports combinant livre papier et contenus numériques
- L’édition « adaptée » pour les publics spécifiques (malvoyants, dyslexiques, etc.)
- Les formats hybrides mêlant plusieurs disciplines artistiques
Ces projets novateurs contribuent à renouveler les formes éditoriales et à toucher de nouveaux publics.
Montant et couverture de l’aide au projet éditorial
Le soutien financier apporté par ce dispositif est encadré par des règles précises concernant son montant et les dépenses qu’il peut couvrir.
Calcul de la subvention
La subvention représente 50% des dépenses éligibles hors taxe. Elle est plafonnée à 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an. Ce montant permet de couvrir une part significative des coûts de production tout en maintenant l’engagement financier de l’éditeur dans le projet.
Ce système de co-financement garantit l’implication de l’éditeur tout en allégeant le risque financier inhérent à des projets éditoriaux ambitieux ou expérimentaux.
Dépenses éligibles dans le cadre du projet
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention couvrent l’ensemble de la chaîne de production et de promotion du livre :
| Catégorie | Dépenses concernées |
|---|---|
| Rémunération des intervenants | Auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs |
| Production technique | Frais d’enregistrement en studio (livres audio), calage, maquettage, fabrication, impression, photogravure |
| Recherche et droits | Recherche iconographique et documentaire, droits de reproduction |
| Commercialisation | Frais de distribution/diffusion, frais d’attaché de presse |
Procédure de demande de l’aide éditoriale exceptionnelle
L’obtention de cette aide régionale nécessite de suivre une procédure spécifique et de respecter certains délais.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit mettre en avant le caractère exceptionnel du projet éditorial. Il convient de détailler les aspects qui justifient un soutien spécifique, qu’ils soient d’ordre scientifique, économique, culturel ou artistique.
L’éditeur doit également démontrer comment ce projet s’inscrit dans sa ligne éditoriale globale, même s’il présente un caractère particulier par rapport à ses publications habituelles.
Calendrier et engagements
La demande d’aide doit être adressée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour l’ouvrage. Ce délai permet l’instruction du dossier et la prise de décision avant le lancement de la production.
Les ouvrages déjà publiés ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de subvention. Le dispositif vise à soutenir des projets en cours de développement, non des publications existantes.
Exclusions et restrictions de l’aide au projet éditorial
Certains types de publications et situations sont explicitement exclus du bénéfice de cette aide régionale.
Publications non éligibles
Sont formellement exclus du dispositif :
- Les ouvrages publiés à compte d’auteur, où l’auteur finance lui-même l’édition
- Les ouvrages dont l’auteur est le responsable de la structure éditoriale
- Les publications dont l’auteur fait partie du bureau de l’association ou du conseil d’administration de la maison d’édition
Ces exclusions visent à éviter les situations d’auto-édition déguisée et à garantir une séparation claire entre les fonctions d’auteur et d’éditeur.
Obligations liées à l’obtention de l’aide
En contrepartie du soutien financier, les éditeurs bénéficiaires doivent :
- Mentionner le soutien de la Région Bretagne sur chaque ouvrage concerné
- Faire apparaître cette mention dans les éléments de communication liés à la promotion des ouvrages
- Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteurs, autres éditeurs, circuits de diffusion et de distribution, librairies et bibliothèques
Impact de l’aide au projet éditorial exceptionnel
Ce dispositif de soutien produit des effets positifs tant sur le plan culturel qu’économique pour le territoire breton.
Contribution à la diversité éditoriale
L’aide au projet éditorial exceptionnel permet la publication d’ouvrages qui, sans ce soutien, pourraient difficilement voir le jour. Elle favorise ainsi la diversité éditoriale en Bretagne et contribue à la vitalité de la création littéraire et artistique régionale.
Les genres littéraires moins commerciaux comme la poésie, le théâtre ou la philosophie bénéficient particulièrement de ce dispositif qui compense les risques économiques liés à des marchés plus restreints.
Renforcement de l’économie du livre
En soutenant les maisons d’édition professionnelles du territoire, la Région Bretagne contribue au maintien et au développement d’un tissu économique spécifique. Cette aide permet aux éditeurs de :
- Prendre des risques éditoriaux qu’ils ne pourraient assumer seuls
- Rémunérer correctement les différents intervenants de la chaîne du livre
- Investir dans la qualité matérielle et intellectuelle des ouvrages
- Développer des actions de promotion adaptées
Le dispositif participe ainsi à la professionnalisation du secteur éditorial breton et à sa pérennisation.