Aide au programme éditorial : subvention jusqu'à 20 000€

L’Aide au programme éditorial est une subvention couvrant jusqu’à 20% des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 20 000 € par an. Elle s’adresse aux maisons d’édition professionnelles de la région pour :

  • Soutenir la création littéraire contemporaine
  • Développer l’économie du livre sur le territoire
  • Renforcer la production éditoriale régionale

Ce financement public accompagne les éditeurs dans la réalisation de leurs projets de publication annuels.

Aide au programme éditorial : Une subvention couvrant 20% des dépenses éligibles pour soutenir la création littéraire et développer l'économie du livre en région.
Sommaire : Aide au programme éditorial

L'essentiel : Aide au programme éditorial

Les points essentiels du dispositif « Aide au programme éditorial » sont exposés ci-après.

L’objectif de l’Aide au programme éditorial est de soutenir la création contemporaine et de contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.

Le montant de l’Aide au programme éditorial correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000€ par maison d’édition et par an.

Les projets éligibles à l’aide au programme éditorial comprennent l’édition d’ouvrages dans les genres suivants :

  • Poésie
  • Théâtre
  • Philosophie
  • Livres d’art
  • Livres d’artistes
  • Ouvrages sur le fait ou patrimoine régional

Les projets innovants (multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés) sont privilégiés.

Les dépenses éligibles incluent :

  • Rémunération des auteurs, illustrateurs et autres intervenants
  • Frais d’enregistrement pour livres audio
  • Frais de recherche iconographique et documentaire
  • Droits de reproduction
  • Frais techniques (calage, maquettage, fabrication, impression)
  • Frais de distribution/diffusion
  • Frais d’attaché de presse

Le programme doit comporter minimum 3 titres inédits sur un an ou 5 titres sur deux ans, majoritairement intégrés dans une collection identifiable. La demande doit être déposée 4 mois avant la publication du premier ouvrage.

Les maisons d’édition doivent publier à compte d’éditeur, avoir un catalogue composé à 75% d’ouvrages d’auteurs externes, réaliser plus d’un tiers de leur chiffre d’affaires par l’édition, et disposer d’un système de distribution adapté.

Les bénéficiaires de l’Aide au programme éditorial sont les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional.

Comprendre l’Aide au programme éditorial en région

L’Aide au programme éditorial est un dispositif régional qui vise à soutenir les maisons d’édition dans leur travail de publication. Cette subvention permet de valoriser la création littéraire contemporaine tout en contribuant au développement économique du secteur du livre sur le territoire.

Le montant accordé représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial présenté. Cette aide est plafonnée à 20 000 € par maison d’édition et par an.

Les objectifs de l’Aide au programme éditorial

Ce dispositif poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il encourage la création littéraire contemporaine en soutenant financièrement les éditeurs qui prennent des risques en publiant des œuvres originales. D’autre part, il participe au renforcement du tissu économique local lié au livre.

La Région, à travers cette aide, affirme son engagement pour la diversité éditoriale et le maintien d’une offre culturelle riche sur son territoire.

Qui peut bénéficier de l’Aide au programme éditorial ?

Cette subvention s’adresse exclusivement aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional. Pour être éligibles, ces structures doivent répondre à plusieurs critères qui garantissent leur professionnalisme et leur engagement dans le secteur éditorial.

Critères d’éligibilité des maisons d’édition

Pour prétendre à l’Aide au programme éditorial, les maisons d’édition doivent :

  • Publier à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur)
  • Proposer un catalogue composé à au moins 75% d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
  • Avoir une activité régulière d’édition représentant plus du tiers de leur chiffre d’affaires
  • Procéder au dépôt légal et obtenir un numéro ISBN pour chaque publication
  • Disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à leur projet éditorial
  • Référencer leurs ouvrages dans les bases bibliographiques et commerciales

Ces critères permettent de s’assurer que l’aide bénéficie à des structures professionnelles engagées dans une démarche éditoriale pérenne et respectueuse des auteurs.

Les projets soutenus par l’Aide au programme éditorial

Le dispositif cible en priorité certains genres littéraires et types d’ouvrages. Cette orientation reflète la volonté de soutenir des publications qui rencontrent parfois des difficultés à trouver leur public ou qui nécessitent un investissement financier plus important.

Genres littéraires prioritairement soutenus

L’Aide au programme éditorial s’adresse en priorité aux maisons d’édition publiant des ouvrages dans les genres suivants :

  • Poésie
  • Théâtre
  • Philosophie
  • Livres d’art
  • Livres d’artistes
  • Ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional

Les projets innovants bénéficient d’une attention particulière. Cela inclut les publications multi-supports ou l’édition adaptée aux publics en situation de handicap.

Type de projetCaractéristiquesNiveau de priorité
Genres littéraires ciblésPoésie, théâtre, philosophie, livres d’artÉlevé
Projets innovantsMulti-supports, édition adaptéeÉlevé
Patrimoine régionalOuvrages sur le fait ou patrimoine régionalÉlevé
Autres genresRomans, essais, etc.Standard

Conditions d’éligibilité des programmes éditoriaux

Pour bénéficier de l’Aide au programme éditorial, les maisons d’édition doivent présenter un projet structuré répondant à des exigences précises. Ces conditions garantissent que l’aide soutient des projets cohérents et viables.

Structure du programme éditorial

Le programme présenté doit comporter un minimum de 3 titres inédits sur une année ou 5 titres inédits sur deux années. La majorité des titres doit s’intégrer dans une collection identifiable par plusieurs caractéristiques :

  • Une charte graphique cohérente
  • Une appellation spécifique
  • Une logique éditoriale claire
  • Un positionnement tarifaire défini

Une collection doit s’appuyer sur au moins 3 titres, qu’ils soient déjà publiés ou en projet. Cette exigence vise à encourager les projets éditoriaux structurés plutôt que des publications isolées.

Délais et procédure pour l’Aide au programme éditorial

La demande d’Aide au programme éditorial doit être déposée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages du programme. Ce délai permet l’instruction du dossier et évite de financer des projets déjà réalisés.

Les maisons d’édition doivent s’assurer que les ouvrages présentés n’ont pas déjà été publiés au moment de la demande. Le dispositif vise en effet à soutenir de nouveaux projets et non à financer rétroactivement des publications existantes.

Dépenses éligibles à l’Aide au programme éditorial

L’Aide au programme éditorial couvre différents types de frais liés à la production et à la promotion des ouvrages. Ces dépenses reflètent les différentes étapes du processus éditorial, de la création à la diffusion.

Frais de création et de préparation

Sont pris en compte dans le calcul de l’aide :

  • La rémunération des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs et traducteurs (sous forme forfaitaire ou proportionnelle)
  • Les frais de recherche iconographique et documentaire
  • Les droits de reproduction
  • Les frais d’enregistrement en studio pour les livres audio

Ces dépenses correspondent à la phase de création et de préparation des ouvrages, étape fondamentale du processus éditorial.

Frais de fabrication et de diffusion

L’aide couvre également les dépenses liées à la production matérielle et à la promotion des ouvrages :

  • Frais de calage, de maquettage, de fabrication
  • Coûts d’impression et de photogravure
  • Frais de distribution et de diffusion
  • Rémunération d’un attaché de presse

Ces postes de dépenses représentent souvent une part importante du budget d’un projet éditorial. Leur prise en compte dans le calcul de l’aide permet de soutenir l’ensemble de la chaîne de production du livre.

Engagements des bénéficiaires de l’Aide au programme éditorial

Les maisons d’édition qui reçoivent l’Aide au programme éditorial doivent respecter plusieurs engagements. Ces obligations garantissent le professionnalisme des structures soutenues et la bonne utilisation des fonds publics.

Relations avec les auteurs et partenaires

Les éditeurs bénéficiaires s’engagent à :

  • Signer avec chaque auteur un contrat d’édition précisant le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre dès le premier exemplaire vendu
  • Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothèques

Ces engagements visent à garantir des pratiques professionnelles équitables dans l’ensemble de la chaîne du livre.

Obligations de communication

Les bénéficiaires de l’Aide au programme éditorial doivent mentionner le soutien de la Région sur :

  • Chaque ouvrage publié avec l’aide (mention écrite et logo)
  • Tous les éléments de communication liés aux ouvrages soutenus

Cette obligation permet de valoriser le soutien public à la création littéraire et de sensibiliser les lecteurs aux politiques culturelles mises en œuvre sur le territoire.

Impact de l’Aide au programme éditorial sur le secteur

Ce dispositif joue un rôle significatif dans le paysage éditorial régional. En soutenant financièrement les maisons d’édition, il contribue à maintenir une diversité de publications et à préserver l’emploi dans ce secteur.

Soutien à la bibliodiversité

L’Aide au programme éditorial favorise la publication d’ouvrages qui, sans ce soutien, pourraient ne pas voir le jour pour des raisons économiques. Les genres prioritairement soutenus (poésie, théâtre, philosophie) sont souvent ceux qui rencontrent le plus de difficultés à trouver leur équilibre financier.

En encourageant les projets innovants comme l’édition adaptée aux publics handicapés, le dispositif contribue également à rendre la lecture accessible à tous les publics.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide au programme éditorial"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Aide au programme éditorial ».

 

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