L'essentiel : Aide à la production de longs métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle
Quel est l'objectif de l'aide à la production de longs métrages cinéma ?
L’objectif de l’aide à la production de longs métrages est de favoriser la qualité de la création artistique et de développer des emplois directs et indirects. Cette aide est accessible via trois appels à projets annuels fixés au 15 mars, 15 juin et 15 novembre.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets de longs métrages ?
Le montant de l’aide à la production de longs métrages cinéma varie selon le type de projet :
- Pour un long métrage documentaire : 100 000 € maximum
- Pour un long métrage en prise de vue réelle : 300 000 € maximum
Un producteur ne peut déposer plus de 2 projets par dispositif et par session. L’aide régionale peut être plafonnée dans certains cas :
- Le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou 60% pour les œuvres « difficiles », « à petit budget » ou en coproduction européenne avec des pays frontaliers)
- Le montant cumulé des aides à un même producteur ne peut dépasser un tiers des crédits annuels du dispositif
Quelles sont les opérations éligibles au financement de productions cinématographiques en Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la production de longs métrages cinéma (documentaire et fiction) concernent :
- Les emplois, incluant l’équipe de tournage sur toute la durée du projet
- La fabrication (ou postproduction), les prestations techniques et la logistique
Pour bénéficier de cette aide, le porteur de projet doit :
- Réaliser une part significative de la fabrication en Grand Est en utilisant les ressources et talents locaux
- S’engager sur des dépenses régionales égales à 100% du soutien obtenu
- Respecter un plafond de 160% de l’aide sollicitée (dans la limite de 80% du budget total)
- Fournir un bilan carbone prévisionnel avec une note sur les actions éco-responsables prévues
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux longs métrages ?
L’Aide à la production de longs métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle s’adresse à deux types de bénéficiaires :
- Les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
- Les producteurs ou coproducteurs délégués de l’œuvre ayant obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
Présentation de l’aide à la production de longs métrages cinéma
L’aide à la production de longs métrages cinéma pour les documentaires et fictions en prise de vue réelle est un dispositif de soutien financier proposé par la Région Grand Est. Ce mécanisme vise à soutenir la création cinématographique sur le territoire tout en favorisant l’emploi local dans le secteur audiovisuel.
Cette aide s’adresse aux entreprises de production disposant d’un code APE spécifique à la production de films cinématographiques ou de programmes télévisuels. Le producteur doit avoir obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
Objectifs de l’aide à la production de longs métrages
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Favoriser la qualité de la création artistique dans le domaine cinématographique
- Développer les emplois directs et indirects dans la filière audiovisuelle en Région Grand Est
La Région organise trois appels à projets annuels avec des dates limites de dépôt fixées au 15 mars, 15 juin et 15 novembre. Cette répartition permet aux producteurs de soumettre leurs projets à différents moments de l’année selon leur calendrier de production.
Montants de l’aide à la production de longs métrages
Le financement accordé varie selon la nature du projet cinématographique. Les montants maximums sont clairement définis :
| Type de production | Montant maximum |
|---|---|
| Long métrage documentaire | 100 000 € |
| Long métrage fiction en prise de vue réelle | 300 000 € |
Un même producteur ne peut déposer plus de deux projets par dispositif et par session. Cette limitation vise à diversifier les bénéficiaires et à éviter la concentration des aides.
Plafonnement de l’aide à la production
Le montant de l’aide régionale peut être plafonné selon plusieurs critères :
- Le total des aides publiques (incluant les aides à l’écriture et au développement) ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre
- Ce plafond peut être porté à 60% pour les œuvres dites « difficiles » ou « à petit budget »
- Le plafond de 60% s’applique également aux œuvres en coproduction européenne avec des pays frontaliers de la Région Grand Est
Une autre limitation concerne le cumul des aides : le montant total des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne peut dépasser un tiers de l’ensemble des crédits alloués au dispositif.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier de l’aide à la production de longs métrages cinéma, les entreprises doivent répondre à des critères précis :
- Être une entreprise de production avec un code APE correspondant à la production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision
- Ce code APE doit être valide au moment du versement de la subvention
- Être producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre concernée
- Avoir obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC
Ces critères garantissent que l’aide est attribuée à des structures professionnelles reconnues dans le secteur de la production cinématographique.
Statut de producteur délégué
Le statut de producteur ou coproducteur délégué est essentiel pour l’obtention de cette aide. Ce statut implique une responsabilité artistique, technique et financière dans la réalisation du projet. Le producteur délégué est l’interlocuteur principal des institutions et des financeurs.
Opérations éligibles pour l’aide aux longs métrages
L’aide à la production de longs métrages cinéma couvre deux catégories principales de dépenses :
- Les emplois, incluant l’équipe de tournage sur toute la durée de la production
- La fabrication (ou postproduction), les prestations techniques et la logistique
Pour que ces dépenses soient considérées comme éligibles, elles doivent être effectuées sur le territoire du Grand Est.
Engagements territoriaux
Le bénéficiaire de l’aide à la production de longs métrages doit prendre plusieurs engagements concernant l’ancrage territorial du projet :
- Consacrer une part significative de la fabrication de l’œuvre en Région Grand Est
- Mobiliser les ressources et talents du territoire (techniciens, comédiens, stagiaires)
- Impliquer au moins une des phases suivantes sur le territoire : production et tournage, postproduction, ou tournage et postproduction
Ces exigences visent à maximiser les retombées économiques locales et à valoriser les compétences régionales dans le secteur audiovisuel.
Engagement financier sur le territoire
Le producteur bénéficiant de l’aide à la production de longs métrages doit s’engager sur un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100% du soutien accordé par la Région et les collectivités partenaires potentielles.
Ce montant est conditionné au respect d’un seuil de 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée, dans la limite de 80% du budget total de production. Cette règle fait référence au point 35 de la Communication Cinéma 2013 de la Commission européenne.
Dimension environnementale de l’aide aux longs métrages
L’aide à la production de longs métrages cinéma intègre désormais une dimension environnementale. Le producteur doit fournir :
- Un bilan carbone prévisionnel du projet
- Une note d’intention détaillant les actions éco-responsables envisagées pendant la production
Cette exigence s’inscrit dans une démarche globale de réduction de l’impact environnemental du secteur audiovisuel. Les productions sont encouragées à adopter des pratiques durables tout au long du processus de création.
Exemples d’actions éco-responsables
Les actions éco-responsables dans le cadre de l’aide à la production de longs métrages peuvent inclure :
- L’optimisation des déplacements de l’équipe
- L’utilisation de matériel à faible consommation énergétique
- La gestion des déchets sur les lieux de tournage
- Le recours à des prestataires locaux pour limiter l’empreinte carbone
- L’alimentation durable pour les équipes
Ces mesures contribuent à la transition écologique du secteur tout en sensibilisant les professionnels aux enjeux environnementaux.