L'essentiel : Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Quel est l'objectif de l'aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
L’objectif de l’aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables est de soutenir les filières d’avenir liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Quel est le montant de l'aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
Le montant de l’Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études préparatoires pour les projets de production de gaz renouvelable
- Les travaux d’installation pour les filières de production de gaz renouvelable
- Les projets liés à l’hydrogène
- Les installations de pyrogazéification
- Les technologies de power-to-gas (conversion d’électricité en gaz)
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables sont :
- Les consortiums industriels du secteur
- Les énergéticiens et développeurs de projets
- Les détenteurs de biomasse ou déchets
- Les collectivités locales
Les filières de gaz renouvelables soutenues par l’aide
L’aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables concerne plusieurs filières spécifiques qui représentent l’avenir de la production énergétique en France. Ces technologies permettent de diversifier le mix énergétique et de réduire la dépendance aux énergies fossiles.
L’hydrogène renouvelable
L’hydrogène renouvelable est produit par électrolyse de l’eau à partir d’électricité d’origine renouvelable. Cette technologie permet de stocker l’énergie excédentaire produite par les sources intermittentes comme l’éolien ou le solaire.
L’hydrogène ainsi produit peut être injecté dans les réseaux de gaz existants (après méthanation) ou utilisé directement dans l’industrie, la mobilité ou la production d’électricité via des piles à combustible.
La pyrogazéification
La pyrogazéification transforme des matières organiques solides (biomasse, déchets non recyclables) en gaz par traitement thermique à haute température. Ce procédé se déroule en absence ou en déficit d’oxygène.
Le gaz de synthèse obtenu peut être épuré puis injecté dans les réseaux de gaz naturel après méthanation, ou utilisé pour produire de l’électricité et de la chaleur.
Le power-to-gas
Le power-to-gas convertit l’électricité renouvelable excédentaire en gaz. Cette technologie comprend deux étapes principales : l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène, puis éventuellement la méthanation qui combine cet hydrogène avec du CO2 pour produire du méthane de synthèse.
Cette filière offre une solution de stockage intersaisonnier de l’énergie et valorise le CO2 capté.
Types de projets éligibles à l’aide aux projets innovants
L’aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables soutient deux catégories principales de projets : les études et les travaux. Ces deux volets permettent d’accompagner les porteurs de projets à différentes étapes de développement.
Les études préalables financées
Les études préalables constituent une phase essentielle pour évaluer la faisabilité technique et économique des projets. Plusieurs types d’études peuvent bénéficier de cette aide :
- Études de faisabilité technique
- Études d’ingénierie et de conception
- Études d’impact environnemental
- Études de raccordement aux réseaux
- Études économiques et business plans
Ces études permettent de réduire les risques avant d’engager des investissements plus conséquents dans la phase de travaux.
Les travaux d’installation subventionnés
La phase de travaux concerne la construction et la mise en service des installations. Les travaux éligibles comprennent :
- Construction des unités de production
- Installation des équipements spécifiques
- Raccordement aux réseaux énergétiques
- Mise en place des systèmes de contrôle et de sécurité
- Tests et mise en service
Le financement des travaux représente généralement la part la plus importante de l’aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables.
Bénéficiaires de l’aide aux projets innovants
L’aide s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans le développement des gaz renouvelables. Cette diversité de bénéficiaires favorise la collaboration entre différents secteurs.
| Catégorie de bénéficiaires | Exemples |
|---|---|
| Consortium industriel | Groupements d’entreprises associant fabricants d’équipements, bureaux d’études, exploitants |
| Énergéticiens | Producteurs et fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseaux |
| Développeurs de projets | Entreprises spécialisées dans le montage et la réalisation de projets énergétiques |
| Détenteurs de biomasse | Exploitations agricoles, industries agroalimentaires, gestionnaires forestiers |
| Collectivités locales | Communes, intercommunalités, syndicats d’énergie |
Les consortiums industriels
Les consortiums industriels regroupent plusieurs entreprises qui associent leurs compétences pour développer des projets complexes. Cette collaboration permet de partager les risques et de mobiliser des expertises complémentaires.
Un consortium peut par exemple réunir un fabricant d’électrolyseurs, un bureau d’études spécialisé et un exploitant d’installations énergétiques pour développer un projet d’hydrogène renouvelable.
Les collectivités locales
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la transition énergétique. Elles peuvent porter directement des projets ou soutenir des initiatives privées sur leur territoire.
Les projets de gaz renouvelables s’inscrivent souvent dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et contribuent aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par les collectivités.
Modalités de l’aide financière pour les gaz renouvelables
L’aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet. Plusieurs facteurs influencent le niveau de financement accordé.
Critères de détermination du montant
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de plusieurs paramètres :
- La nature du projet (étude ou travaux)
- Le caractère innovant de la technologie
- La maturité de la filière concernée
- La taille et le coût total du projet
- Le profil du porteur de projet (PME, grande entreprise, collectivité)
Les taux d’aide sont généralement plus élevés pour les études que pour les travaux, et pour les projets portés par des PME plutôt que par de grandes entreprises.
Processus de sélection des projets
La sélection des projets bénéficiant de l’aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables suit un processus structuré :
- Publication d’un appel à projets
- Dépôt des dossiers de candidature
- Évaluation technique et économique des projets
- Sélection des lauréats
- Contractualisation et versement de l’aide
Les projets sont évalués selon leur pertinence technique, leur viabilité économique, leur impact environnemental et leur contribution aux objectifs nationaux de transition énergétique.
Impact environnemental des projets de gaz renouvelables
Les projets soutenus par l’aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition vers une économie décarbonée.
Réduction des émissions de CO2
Les gaz renouvelables permettent de remplacer le gaz naturel fossile par des alternatives à faible empreinte carbone. L’impact sur les émissions de CO2 varie selon les filières :
- L’hydrogène renouvelable produit par électrolyse à partir d’électricité renouvelable n’émet pas de CO2 lors de sa production
- La pyrogazéification valorise des déchets qui auraient autrement généré des émissions lors de leur décomposition
- Le power-to-gas permet de stocker l’électricité renouvelable excédentaire qui aurait pu être perdue
Ces technologies contribuent aux objectifs de neutralité carbone fixés par la France pour 2050.
Économie circulaire et valorisation des déchets
Certaines filières de gaz renouvelables, comme la pyrogazéification, s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire en valorisant des déchets non recyclables ou de la biomasse résiduelle.
Cette approche permet de réduire les volumes de déchets envoyés en décharge ou en incinération, tout en produisant une énergie renouvelable qui se substitue aux combustibles fossiles.