L'essentiel : Aide au programme d'activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle
Quel est l'objectif de l'aide au programme d'activité pour les entreprises de production cinématographique ?
L’objectif de l’aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique est de consolider un réseau de sociétés de production installées en Région Nouvelle-Aquitaine qui s’engagent régulièrement dans la production d’œuvres (fiction, documentaire, animation) en assumant les risques inhérents à cette activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 4 juillet 2025.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre du programme pour les producteurs de cinéma ?
Le montant de l’aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle se situe entre 15 000 € et 30 000 €. Le taux d’intervention publique maximum est de 80% des coûts admissibles.
Cette subvention est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au financement du programme d'activité des sociétés de production de films ?
Les opérations éligibles au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle comprennent :
- Programme éditorial de 2 à 5 projets audiovisuels/cinématographiques en phase d’amorçage :
- Acquisition de droits d’auteur
- Rémunération des auteurs ou co-auteurs
- Autres dépenses d’écriture (adaptateurs, traducteurs, consultants)
- Dépenses liées au travail d’écriture (mobilité, repérage, documentation)
- Stratégie de structuration et promotion :
- Embauche de collaborateurs (CDI/CDD hors CDDU)
- Investissement matériel (informatique et technique)
- Formations professionnelles
- Recours à des consultants d’entreprise
- Adhésions aux organismes professionnels
- Déplacements sur les marchés/festivals
- Promotion de la structure et de son catalogue
La société doit être installée en Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 12 mois et avoir produit au moins une œuvre en tant que producteur délégué dans les 48 mois précédents.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à la production cinématographique ?
L’Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle s’adresse aux sociétés du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle qui répondent à la définition communautaire de la PME. Ces entreprises doivent disposer du code APE 5911A ou 5911C et avoir leur siège social ainsi que leur bureau d’activité principal installés en région Nouvelle-Aquitaine.
Présentation de l’aide au programme d’activité des entreprises de production
L’aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle est un dispositif de soutien financier proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce mécanisme vise à renforcer le tissu économique local dans le secteur audiovisuel en accompagnant les sociétés de production déjà implantées sur le territoire.
Cette subvention permet aux entreprises de développer simultanément plusieurs projets et de structurer leur activité. Le dispositif reste mobilisable jusqu’au 4 juillet 2025.
Objectifs de l’aide au programme d’activité
Le soutien régional poursuit plusieurs finalités pour l’écosystème audiovisuel néo-aquitain :
- Consolider un réseau de sociétés de production installées durablement en région
- Soutenir les entreprises qui s’engagent régulièrement dans la production d’œuvres
- Accompagner les producteurs qui assument les risques inhérents à l’activité
- Favoriser la diversité des contenus (fiction, documentaire, animation)
Conditions d’éligibilité pour les entreprises de production
Pour bénéficier de cette aide régionale, les entreprises doivent répondre à des critères précis d’implantation et d’activité. Ces conditions garantissent que le soutien profite aux acteurs véritablement ancrés dans l’économie locale.
Profil des bénéficiaires
Seules les structures répondant aux caractéristiques suivantes peuvent prétendre à cette subvention :
- Sociétés du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle
- Entreprises correspondant à la définition européenne des PME
- Structures disposant du code APE 5911A (production de films et programmes pour la télévision) ou 5911C (production de films pour le cinéma)
- Entreprises dont le siège social et le bureau d’activité principal sont installés en Nouvelle-Aquitaine
Conditions d’ancrage territorial et d’expérience
Au-delà du statut juridique, les entreprises candidates doivent démontrer :
- Une installation en région Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 12 mois à la date du dépôt de la demande
- La production d’au moins une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en tant que producteur délégué au cours des 48 mois précédant le dépôt
Cette œuvre doit appartenir à l’une des catégories suivantes : fiction, animation ou documentaire de création.
Montant et cadre financier de l’aide au programme d’activité
Le dispositif propose un soutien financier substantiel tout en respectant les règles européennes en matière d’aides publiques. Le montant alloué varie selon l’ampleur du programme présenté et la solidité du dossier.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant de la subvention | Entre 15 000 € et 30 000 € |
| Taux d’intervention publique maximum | 80% des coûts admissibles |
| Cadre réglementaire | Régime européen d’exemption « de minimis » |
| Plafond d’aides publiques | 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise |
Le régime de minimis constitue un cadre réglementaire européen qui limite le cumul des aides publiques pour éviter les distorsions de concurrence tout en permettant un soutien aux petites structures.
Dépenses éligibles dans le cadre du programme d’activité
L’aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique couvre deux grands types de dépenses. Cette approche permet de soutenir à la fois le développement créatif et la structuration économique de l’entreprise.
Programme éditorial en phase d’amorçage
Le dispositif finance le développement d’un portefeuille de 2 à 5 projets audiovisuels et/ou cinématographiques, tous genres et formats confondus. Les dépenses prises en compte concernent :
- L’acquisition de droits d’auteur (cessions de droits, options)
- La rémunération des auteurs ou co-auteurs
- Les autres dépenses d’écriture sous forme de droits et rémunération (adaptateurs, traducteurs, consultants en scénarios)
- Les frais liés au travail d’écriture (mobilité, repérages, documentation)
Stratégie de structuration et promotion de l’entreprise
Le second volet concerne les investissements visant à renforcer la structure même de l’entreprise :
- Embauche de collaborateurs en CDI ou CDD (hors CDDU)
- Investissements matériels (équipements informatiques et techniques)
- Formations professionnelles pour les équipes
- Recours à des consultants d’entreprise
- Adhésions aux syndicats, organismes et associations professionnelles
- Déplacements sur les marchés ou festivals nationaux et internationaux
- Actions de promotion de la structure et de son catalogue
Ces dépenses doivent viser le rayonnement national et international de la société ainsi que la valorisation des œuvres produites ou en cours de production.
Processus de sélection des projets pour l’aide au programme
L’attribution de l’aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle s’effectue selon un processus d’évaluation qui examine plusieurs aspects des dossiers soumis.
Critères d’évaluation des demandes
Les instances décisionnaires de la Région Nouvelle-Aquitaine examinent les dossiers selon plusieurs axes :
- La qualité et la cohérence du programme éditorial présenté
- La pertinence de la stratégie de développement de l’entreprise
- L’impact économique potentiel sur le territoire régional
- L’historique de la société et ses réalisations antérieures
- La viabilité financière du plan de développement
L’équilibre entre les projets créatifs et la solidité de la structure entrepreneuriale constitue un élément déterminant dans l’évaluation.
Exemples de programmes éligibles
Un programme éligible pourrait par exemple comprendre :
- Le développement de deux documentaires de création sur des thématiques environnementales
- L’option sur les droits d’adaptation d’un roman pour un long-métrage
- Le développement d’un projet de série d’animation
- L’embauche d’un chargé de développement en CDI
- L’acquisition d’équipements informatiques pour renforcer les capacités de production
La diversité des genres et des formats constitue souvent un atout dans l’évaluation des dossiers, tout comme la complémentarité entre projets à court et moyen terme.
Impacts attendus de l’aide au programme d’activité
Le dispositif d’aide au programme d’activité vise à générer des effets positifs tant pour les entreprises bénéficiaires que pour l’écosystème audiovisuel régional dans son ensemble.
Bénéfices pour les entreprises de production
Pour les sociétés soutenues, ce dispositif permet de :
- Réduire les risques financiers liés au développement simultané de plusieurs projets
- Renforcer leur structure organisationnelle et leurs moyens techniques
- Accroître leur visibilité sur les marchés nationaux et internationaux
- Diversifier leur catalogue de productions
- Fidéliser les talents créatifs par une politique de développement plus ambitieuse
Cette approche par programme, plutôt que par projet unique, favorise une vision stratégique à moyen terme pour les entreprises de production.
Retombées pour le territoire néo-aquitain
À l’échelle régionale, l’aide contribue à :
- Consolider un réseau de producteurs professionnels ancrés sur le territoire
- Générer des emplois qualifiés dans la filière audiovisuelle
- Renforcer l’attractivité de la Nouvelle-Aquitaine pour les projets de tournage
- Valoriser les ressources créatives, techniques et patrimoniales locales
- Développer une identité audiovisuelle régionale
Le dispositif s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la filière image, qui représente un secteur économique et culturel stratégique pour la région.