L'essentiel : Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)
Quels sont les objectifs de l'Aide à la production audiovisuelle Fiction ?
L’objectif de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction est triple. Cette aide vise à favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects. Elle accompagne également le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation. Enfin, elle contribue au rayonnement du territoire au niveau national et international.
Les appels à projets sont organisés trois fois par an, aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin et 15 novembre.
Quel est le montant du financement pour les projets de fiction audiovisuelle ?
Le montant de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction est plafonné selon le format :
- Unitaire récurrent de 90 minutes : 60 000 €
- Unitaire de 90 minutes : 100 000 €
- Série de 3×52 minutes ou 10×26 minutes : 120 000 €
- Série de 6×52 minutes : 200 000 €
- Série de 8×52 minutes et plus : 250 000 €
Quelles sont les opérations éligibles au fonds de soutien audiovisuel et nouveaux médias (fiction) en Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias (fiction) doivent répartir leurs dépenses entre :
- Emplois (équipe de tournage, fabrication, postproduction)
- Prestations et logistique
Une part importante de la fabrication doit se dérouler en Grand Est en utilisant les ressources locales (techniciens, comédiens, stagiaires) selon l’une des configurations suivantes :
- Production + tournage ou postproduction
- Tournage (ancrage maximum)
- Tournage (ancrage minimum) + postproduction
Les dépenses en Grand Est doivent représenter 100% du soutien régional, dans la limite de 80% du budget de production. Un bilan carbone prévisionnel et une note d’intention éco-responsable sont exigés. Le tournage ne doit pas avoir débuté au moment du dépôt.
Sont exclus : contenus pornographiques ou incitant à la violence, jeux vidéo, journaux, magazines, émissions de flux, sketches, bonus, œuvres commerciales, captations de spectacles, et projets ayant déjà sollicité une aide régionale non soldée.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à la fiction ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) sont :
- Les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établies en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
- Les producteurs ou coproducteurs délégués de l’œuvre qui peuvent solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français
Objectifs de l’aide à la production audiovisuelle fiction
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias pour la fiction en prise de vue réelle vise à soutenir la création artistique dans le Grand Est. Ce dispositif s’inscrit dans une politique régionale de développement du secteur audiovisuel.
La Région Grand Est poursuit trois objectifs principaux à travers cette aide :
- Favoriser la qualité de la création artistique et développer des emplois directs et indirects dans le secteur
- Accompagner le développement des publics et leurs nouveaux modes de consultation
- Contribuer au rayonnement du territoire au niveau national et international
Pour répondre à ces objectifs, la Région organise trois sessions d’appels à projets par an, avec des dates limites de dépôt fixées au 15 mars, 15 juin et 15 novembre.
Montants de l’aide à la production fiction audiovisuelle
Le soutien financier prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon le format de l’œuvre produite. Les plafonds sont définis de manière précise pour chaque type de production.
| Type de production | Plafond de subvention |
|---|---|
| Unitaire récurrent de 90 minutes | 60 000 € |
| Unitaire de 90 minutes | 100 000 € |
| Série de 3×52 minutes ou 10×26 minutes | 120 000 € |
| Série de 6×52 minutes | 200 000 € |
| Série de 8×52 minutes et plus | 250 000 € |
Ces montants représentent le maximum pouvant être accordé et non un droit automatique. L’attribution dépend de l’évaluation du projet et des fonds disponibles.
Règles d’engagement financier pour l’aide fiction
Le bénéficiaire doit s’engager à dépenser en région Grand Est un montant au moins égal à 100% du soutien accordé par la Région et ses partenaires. Cette dépense doit atteindre 160% de l’aide sollicitée, dans la limite de 80% du budget total de production.
Par exemple, pour une aide de 100 000 €, la société de production devra justifier d’au moins 100 000 € de dépenses réalisées dans le Grand Est, et potentiellement jusqu’à 160 000 € selon les conditions spécifiques du projet.
Entreprises éligibles à l’aide production audiovisuelle
Pour bénéficier de cette aide, les structures candidates doivent répondre à des critères précis :
- Être une entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision
- Être établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
- Être producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre
Conditions spécifiques pour les producteurs
Le producteur doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec un diffuseur audiovisuel français.
Cette condition garantit le professionnalisme des structures soutenues et leur capacité à mener à bien des projets de fiction audiovisuelle de qualité. Le statut de producteur délégué implique une responsabilité artistique, technique et financière sur l’ensemble du projet.
Projets de fiction éligibles à l’aide audiovisuelle
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction concerne uniquement les œuvres de fiction en prise de vue réelle. Plusieurs conditions doivent être respectées pour qu’un projet soit recevable.
Conditions d’ancrage territorial
Une part significative de la fabrication de l’œuvre doit être réalisée en région Grand Est. Cet ancrage peut prendre différentes formes :
- Production + tournage ou postproduction
- Tournage avec ancrage maximum
- Tournage avec ancrage minimum + postproduction
Le projet doit mobiliser les ressources et talents du territoire, notamment en employant des chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux, ainsi que des stagiaires. Cette exigence vise à dynamiser l’écosystème audiovisuel local.
Types de projets exclus de l’aide fiction
Certains formats et contenus sont explicitement exclus du dispositif :
- Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme
- Jeux vidéos (y compris les serious games)
- Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés)
- Émissions de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité)
- Sketches et collections de modules courts indépendants
- Bonus de DVD ou autres supports
- Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles
- Captations ou recréations de spectacles, remises de prix ou concours
Sont également exclus les projets ayant déjà sollicité une aide à la production de la Région Grand Est (qu’ils aient été retenus ou non) ou ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle dont le dossier n’est pas soldé.
Dépenses éligibles pour l’aide à la fiction audiovisuelle
Les dépenses prises en compte dans le cadre de cette aide doivent se répartir entre deux catégories principales :
- Emplois : équipe de tournage (sur la durée intégrale du tournage), fabrication et postproduction
- Prestations et logistique : location de matériel, hébergement, restauration, transports, etc.
Ces dépenses doivent être réalisées sur le territoire du Grand Est pour être comptabilisées dans l’engagement financier du producteur. Le détail précis des postes de dépenses éligibles est fourni lors du dépôt du dossier.
Exigences environnementales pour l’aide production
Une dimension écologique est intégrée au dispositif. Le producteur ou coproducteur délégué doit fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention détaillant les actions éco-responsables envisagées sur le projet.
Pour faciliter cette démarche, une matrice des propositions d’actions est mise à disposition sur le site de la Région. Cette exigence s’inscrit dans une volonté d’encourager des pratiques de production plus durables dans le secteur audiovisuel.
Calendrier et procédure de l’aide à la production fiction
Le dépôt des dossiers pour l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction s’effectue selon un calendrier précis avec trois sessions annuelles.
Un point essentiel à noter : le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt du dossier. Cette condition est impérative et tout projet dont le tournage aurait déjà commencé sera automatiquement rejeté.
La procédure d’attribution comprend plusieurs étapes :
- Dépôt du dossier complet avant l’une des trois dates limites (15 mars, 15 juin ou 15 novembre)
- Vérification de l’éligibilité administrative du projet
- Examen par un comité de lecture composé de professionnels du secteur
- Décision finale par les instances régionales
Les projets sont évalués sur leur qualité artistique, leur faisabilité technique et financière, ainsi que sur leur impact potentiel pour le territoire du Grand Est.