Objectif de l'aide : Faire effet levier sur les projets innovants
L'objectif principal de cette aide est de faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier. En d'autres termes, cette subvention vise à encourager et soutenir les entreprises dans leurs efforts pour développer des projets innovants, en leur offrant un soutien financier pour la réalisation d'études externes.
Montant de l'aide : Prise en charge à 100 % dans la limite de 15 000 € HT
Le montant de l'aide correspond à une prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet. Cela signifie que les coûts liés à la réalisation d'études externes pourront être entièrement couverts par cette aide, jusqu'à un montant maximum de 15 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Tout d'abord, les projets d'innovation doivent être caractérisés, c'est-à-dire qu'ils doivent présenter un caractère innovant, qu'il s'agisse d'innovations incrémentales ou de rupture. Ensuite, les prestations éligibles doivent correspondre à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des laboratoires publics de recherche, des associations spécialisées ou des entreprises accréditées CIR-CII.
Opérations éligibles : Prestations d'accompagnement et projets d'innovation
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Prestations d'accompagnement
Les prestations éligibles correspondent à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII. Cela signifie que l'aide peut être utilisée pour financer des prestations réalisées par ces partenaires, dans le cadre de la réalisation d'études ou de recherches pour le compte des entreprises bénéficiaires.
Projets d'innovation éligibles
Tous les projets d'innovations, qu'ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu'ils sont caractérisés. Il est important de noter que l'innovation peut prendre différentes formes, et peut concerner aussi bien des innovations technologiques que des innovations organisationnelles, de procédés ou de services.
Exemples de projets d'innovation éligibles
Voici quelques exemples de projets d'innovation qui pourraient être éligibles à cette aide :
- Développement d'un nouveau produit ou service répondant à un besoin non satisfait du marché
- Amélioration d'un procédé de fabrication pour réduire les coûts de production ou l'impact environnemental
- Mise en place d'une nouvelle organisation du travail permettant d'améliorer la productivité et la qualité de vie au travail
- Création d'une plateforme numérique facilitant la mise en relation entre offreurs et demandeurs d'un service spécifique
En résumé
L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation est une subvention destinée à soutenir les entreprises locales dans leurs démarches innovantes. Elle permet de financer à 100 % les prestations réalisées pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet. Les projets d'innovation éligibles doivent être caractérisés et les prestations éligibles doivent correspondre à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des laboratoires publics de recherche, des associations spécialisées ou des entreprises accréditées CIR-CII.
Questions-réponses : Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
Les points essentiels du dispositif « Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux coûts externes d'études d'innovation ?
L’objectif de l’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation est de créer un effet levier sur les projets innovants des entreprises locales. Ce dispositif vise à soutenir ces projets sur trois aspects :
- Le plan technique
- Le plan économique
- Le plan financier
Quel est le montant de l'aide pour les coûts d'étude d'innovation ?
Le montant de l’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation couvre 100% de la prestation réalisée pour l’entreprise. Cette prise en charge est plafonnée à 15 000 € HT par projet.
Quelles opérations sont éligibles au financement de l'aide à l'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les prestations d’accompagnement réalisées par :
- Les établissements d’enseignement supérieur
- Les lycées
- Les laboratoires publics de recherche
- Les associations spécialisées
- Les entreprises accréditées CIR-CII
- Les travaux de recherche ou d’études effectués pour le compte des entreprises bénéficiaires
- Les projets d’innovation incrémentaux ou de rupture, à condition qu’ils soient caractérisés
Qui peut bénéficier de l'aide pour les coûts d'étude de projets innovants ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation sont :
- Les micro-entreprises et PME
- Les porteurs de projets de création d’entreprise innovante, avec concrétisation prévue dans l’année suivant l’attribution de l’aide
- Les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire
Pour les groupements informels, un chef de file unique doit être désigné comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d’activité sont éligibles à ce dispositif.
