L'essentiel : Aide aux PME et TPE
Quel est l'objectif de l'aide aux PME et TPE ?
L’objectif de l’aide aux PME et TPE est de soutenir les investissements des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises.
Quel est le montant du financement proposé aux petites et moyennes entreprises ?
Le montant de l’aide aux PME et TPE correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Une bonification de 1 000€ est accordée si le projet génère au moins une création d’emploi dans les 12 mois suivant la réalisation de l’investissement (CDD de plus de 6 mois ou CDI, hors poste de dirigeant).
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide aux PME et TPE concernent l’investissement et l’installation. Le montant total des investissements doit être inférieur ou égal à 100 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux petites entreprises ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux PME et TPE sont les entreprises commerciales, artisanales et agricoles de taille petite ou très petite, ainsi que les professions libérales.
Présentation de l’Aide aux PME et TPE
L’Aide aux PME et TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises pour leurs projets d’investissement. Cette subvention représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles, avec une bonification possible de 1 000 € en cas de création d’emploi.
Ce dispositif s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales, agricoles ainsi qu’aux professions libérales qui souhaitent développer leur activité via des investissements matériels ou immobiliers.
Qui peut bénéficier de l’Aide aux PME et TPE ?
Le dispositif d’Aide aux PME et TPE cible spécifiquement les structures de petite et moyenne taille. Pour être éligible, votre entreprise doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Très Petites Entreprises (TPE)
- Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Entreprises commerciales
- Entreprises artisanales
- Exploitations agricoles
- Professions libérales
Définition des TPE et PME éligibles
Pour bénéficier de l’Aide aux PME et TPE, votre entreprise doit correspondre aux définitions européennes de ces catégories. Une TPE emploie moins de 10 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
Une PME, quant à elle, emploie moins de 250 personnes et présente un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
| Catégorie d’entreprise | Effectif | Chiffre d’affaires | Total du bilan |
|---|---|---|---|
| TPE | < 10 personnes | ≤ 2 millions € | ≤ 2 millions € |
| PME | < 250 personnes | ≤ 50 millions € | ≤ 43 millions € |
Montant et conditions de l’Aide aux PME et TPE
L’Aide aux PME et TPE prend la forme d’une subvention calculée sur la base des investissements réalisés. Le taux de cette aide est fixé à 20% maximum des dépenses éligibles.
Les projets concernés doivent représenter un investissement total inférieur ou égal à 100 000 € HT. Cette limite permet de cibler les projets de développement à taille humaine, adaptés aux structures de petite et moyenne dimension.
Bonification pour création d’emploi
Une bonification de 1 000 € est prévue si le projet d’investissement s’accompagne d’au moins une création d’emploi dans les 12 mois suivant la réalisation de l’investissement. Pour être éligible à cette bonification, l’emploi créé doit :
- Prendre la forme d’un CDD de plus de 6 mois ou d’un CDI
- Concerner un poste autre que celui de dirigeant
- Être directement lié au projet d’investissement financé
Cette mesure vise à encourager l’impact positif des investissements sur l’emploi local.
Types d’investissements éligibles à l’Aide aux PME et TPE
Le dispositif d’Aide aux PME et TPE soutient deux grandes catégories d’investissements : l’aide à l’investissement proprement dite et l’aide à l’installation.
Aide à l’investissement dans le cadre de l’Aide aux PME et TPE
Cette composante du dispositif concerne les dépenses liées à l’achat de matériel ou d’équipements professionnels. Sont généralement considérés comme éligibles :
- L’acquisition de machines et d’équipements de production
- Le matériel informatique et les logiciels professionnels
- Les véhicules utilitaires à usage professionnel
- Les équipements visant à améliorer l’efficacité énergétique
Aide à l’installation
Cette partie du dispositif concerne les investissements liés à l’implantation ou au développement physique de l’entreprise. Les dépenses potentiellement éligibles comprennent :
- Les travaux d’aménagement des locaux professionnels
- La mise aux normes des installations
- Les équipements de sécurité
- L’agencement des espaces de vente ou de production
Procédure de demande de l’Aide aux PME et TPE
Pour bénéficier de l’Aide aux PME et TPE, les entreprises doivent suivre une procédure de demande structurée. Cette démarche comporte plusieurs étapes essentielles.
- Constitution d’un dossier de demande comprenant une présentation de l’entreprise et du projet d’investissement
- Élaboration d’un plan de financement détaillant les coûts du projet
- Soumission du dossier complet auprès de l’organisme gestionnaire
- Instruction de la demande par les services compétents
- Notification de la décision d’attribution
La demande doit être déposée avant le démarrage des investissements. Tout projet déjà commencé avant le dépôt de la demande risque d’être considéré comme inéligible.
Limites et conditions spécifiques
L’Aide aux PME et TPE comporte certaines restrictions qu’il convient de connaître avant de constituer un dossier. Le plafond d’investissement est fixé à 100 000 € HT, ce qui signifie que les projets dépassant ce montant ne pourront pas bénéficier d’une aide sur la totalité de leur coût.
Par ailleurs, tous les types de dépenses ne sont pas éligibles. Sont généralement exclus :
- Les investissements de simple remplacement sans amélioration technique
- L’acquisition de véhicules de tourisme
- Les dépenses de fonctionnement courantes
- Les achats en crédit-bail ou en location
Cumul avec d’autres aides
L’Aide aux PME et TPE peut, dans certains cas, être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien. Toutefois, le cumul des aides publiques est soumis à des règles strictes, notamment concernant les plafonds d’intensité d’aide fixés par la réglementation européenne.
Ces plafonds varient selon la taille de l’entreprise, sa localisation et la nature du projet. Il est donc recommandé de se renseigner précisément sur les possibilités de cumul avant de finaliser un plan de financement.
Impact économique de l’Aide aux PME et TPE
Le dispositif d’Aide aux PME et TPE contribue au développement économique local en soutenant les investissements des petites structures. Ces entreprises constituent le tissu économique de base de nombreux territoires et sont souvent les premiers employeurs locaux.
En facilitant leurs projets d’investissement, cette aide participe à :
- La modernisation de l’appareil productif
- L’amélioration de la compétitivité des entreprises
- Le maintien et la création d’emplois
- La dynamisation des territoires, notamment ruraux ou en difficulté
La bonification accordée en cas de création d’emploi renforce cette dimension de développement économique local, en incitant les entreprises à transformer leurs investissements matériels en opportunités d’emploi.