L'essentiel : Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité
Quel est l'objectif de l'aide à la numérisation pour les commerces et artisans ?
L’objectif de l’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales est de soutenir la transformation numérique des petits commerces et artisans de proximité. Ce dispositif permet aux entreprises d’accéder à des financements pour développer leur présence en ligne et moderniser leurs outils numériques.
Quel est le montant du soutien financier pour la digitalisation des entreprises artisanales et commerciales?
L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité prend la forme d’une subvention couvrant 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 250 000 francs. Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de transformation digitale des entreprises en Nouvelle-Calédonie ?
Les opérations éligibles à l’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité sont :
- Accompagnement à la numérisation : diagnostic pour démarrer la transformation numérique réalisé par une entreprise basée en Nouvelle-Calédonie ou par une chambre consulaire
- Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d’entreprises établies prioritairement en Nouvelle-Calédonie, ou à défaut en France métropolitaine ou dans l’UE
- Acquisition de matériel informatique (ordinateurs, serveurs, équipements réseau, imprimantes, périphériques)
- Formation sur les outils numériques, les solutions numériques et le RGPD
- Dépenses de promotion et de médiatisation liées à la mise en place d’une solution numérique
L’aide ne peut pas être utilisée exclusivement pour l’achat de matériel informatique. Un accompagnement préalable par la chambre de métiers ou la chambre de commerce est obligatoire. Les investissements doivent être réalisés après la date de demande, et les factures acquittées doivent être fournies dans un délai d’un an.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien numérique des entreprises artisanales et commerciales ?
L’Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité s’adresse aux artisans et commerçants qui :
- Ont leur siège social et activité principale en province Sud
- Vendent des produits ou services de manière fréquente à des particuliers
- Exercent une activité relevant des codes NAF spécifiques (10 à 33, 43 à 47, 49, 50, 55 et 56, 77, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 87, 88, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96)
- Emploient au maximum 10 personnes (dirigeants compris)
- Ont réalisé un diagnostic numérique personnalisé ou mis en œuvre ses préconisations
- Sont en situation régulière concernant leurs obligations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles les entreprises qui vendent exclusivement sur internet, celles de la filière numérique, les activités financières et immobilières, les organismes de formation et de conseil, ainsi que les bureaux d’études.
Présentation de l’aide à la numérisation des entreprises
L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité est un dispositif de soutien financier mis en place par la province Sud de Nouvelle-Calédonie. Cette subvention vise à accompagner les petites entreprises dans leur transition numérique.
Le dispositif prend en charge 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 250 000 francs par entreprise. Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois à chaque structure.
La transformation numérique représente un levier de développement pour les artisans et commerçants de proximité qui souhaitent moderniser leur activité et répondre aux nouvelles attentes des consommateurs.
Qui peut bénéficier de l’aide à la numérisation?
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures commerciales et artisanales. Pour être éligible, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre à l’aide à la numérisation, l’entreprise doit :
- Avoir son siège social et son activité principale en province Sud
- Vendre des produits ou services de manière fréquente à des particuliers
- Disposer d’un effectif total inférieur ou égal à dix personnes (dirigeant(s) compris)
- Avoir réalisé un diagnostic numérique personnalisé ou mis en œuvre ses préconisations
- Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
Secteurs d’activité concernés
L’aide est accessible aux entreprises dont l’activité relève de codes NAF spécifiques, qui couvrent un large éventail de secteurs :
- Industries manufacturières (codes 10 à 33)
- Construction spécialisée et commerce (codes 43 à 47)
- Transport terrestre et maritime (codes 49 et 50)
- Hébergement et restauration (codes 55 et 56)
- Services spécialisés : location (77), design (7410Z), photographie (7420Z), voyages (79)
- Services aux bâtiments (81), action sociale (87, 88)
- Création artistique (9003A), sports (9312, 9313)
- Réparation et services personnels (95 et 96)
Entreprises exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Entreprises qui vendent exclusivement sur internet
- Entreprises de la filière numérique
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation et de conseil
- Bureaux d’études
Dépenses couvertes par l’aide à la numérisation
Le dispositif finance plusieurs types d’investissements liés à la transformation numérique des entreprises. Ces dépenses doivent s’inscrire dans une démarche globale de numérisation.
Types de dépenses éligibles
L’aide peut financer différentes catégories de dépenses :
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Accompagnement | Diagnostic pour démarrer la transformation numérique, réalisé par une entreprise locale ou une chambre consulaire |
| Solutions numériques | Achat ou abonnement à des services numériques auprès d’entreprises établies en Nouvelle-Calédonie (prioritairement) ou en France/UE |
| Matériel informatique | Ordinateurs, serveurs, équipements réseau, téléphonie IP, imprimantes et périphériques |
| Formation | Sessions de formation sur les outils numériques et le RGPD |
| Promotion | Dépenses de médiatisation liées à la mise en place d’une solution numérique |
Important : l’aide ne peut pas être utilisée exclusivement pour l’acquisition de matériel informatique. Elle doit s’inscrire dans une démarche plus large de transformation numérique.
Exemples de projets de numérisation finançables
Voici quelques exemples concrets de projets pouvant bénéficier de cette aide :
- Création d’un site internet vitrine ou e-commerce pour une boutique physique
- Mise en place d’un système de gestion de la relation client (CRM)
- Déploiement d’un logiciel de caisse et de gestion des stocks
- Installation d’un système de prise de rendez-vous en ligne
- Développement d’une présence sur les réseaux sociaux avec formation associée
Procédure pour obtenir l’aide à la numérisation
L’obtention de cette subvention suit un processus structuré qui commence avant même la réalisation des investissements.
Étapes préalables à la demande
- Réaliser un diagnostic numérique personnalisé auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat ou de la chambre de commerce et d’industrie
- Définir un projet de numérisation en fonction des préconisations du diagnostic
- Obtenir des devis pour les différentes dépenses envisagées
- S’assurer que les investissements n’ont pas été réalisés avant la date de la demande
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comprendre plusieurs éléments :
- Formulaire de demande complété
- Rapport du diagnostic numérique réalisé
- Devis détaillés des dépenses prévues
- Documents administratifs attestant de la situation régulière de l’entreprise
- Justificatifs d’identité et d’activité
Suivi et justification de l’utilisation de l’aide
Après l’obtention de l’aide, le bénéficiaire doit respecter certaines obligations :
Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la date du rendu exécutoire de l’arrêté d’attribution pour fournir les factures acquittées justifiant l’utilisation de l’aide. Ce suivi permet de vérifier que les fonds ont bien été utilisés conformément au projet présenté.
En cas de non-respect de ces obligations, l’aide peut être remise en cause et faire l’objet d’une demande de remboursement.
Montant et modalités de versement de l’aide
L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité est calculée selon des règles précises.
Calcul du montant de la subvention
La subvention représente 50% du coût total des dépenses éligibles. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 250 000 francs par entreprise.
Par exemple, pour un projet de numérisation dont le coût total s’élève à 400 000 francs, l’aide accordée sera de 200 000 francs (50% de 400 000 francs). Pour un projet de 600 000 francs, l’aide sera plafonnée à 250 000 francs.
Caractère unique de l’aide
Cette subvention ne peut être attribuée qu’une seule fois par entreprise. Il est donc recommandé de présenter un projet complet qui répond à l’ensemble des besoins de numérisation de l’entreprise.
Cette règle vise à encourager une réflexion globale sur la transformation numérique plutôt qu’une approche fragmentée.
Avantages de la numérisation pour les entreprises de proximité
La transformation numérique offre de nombreux bénéfices aux artisans et commerçants qui franchissent le pas.
Amélioration de la visibilité et de la relation client
La présence en ligne permet d’être visible 24h/24 et d’attirer de nouveaux clients. Les outils numériques facilitent également la communication avec la clientèle existante et le développement d’une relation personnalisée.
Les réseaux sociaux, sites web et applications mobiles constituent des vitrines complémentaires au point de vente physique.
Optimisation des processus internes
Les solutions numériques permettent d’automatiser certaines tâches administratives et de gestion. Cette optimisation se traduit par un gain de temps et une réduction des erreurs.
Les logiciels de gestion des stocks, de comptabilité ou de suivi des commandes simplifient le quotidien des entrepreneurs et leur permettent de se concentrer sur leur cœur de métier.
L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité constitue une opportunité pour les petites structures de la province Sud de Nouvelle-Calédonie qui souhaitent moderniser leur activité et s’adapter aux nouvelles habitudes de consommation.