L'essentiel : Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs
Quels sont les objectifs de l'aide à la création et modernisation des sites touristiques ?
L’objectif de l’aide à la création et modernisation des sites touristiques est double. D’une part, elle accompagne la création, la diversification et la modernisation des sites et activités marchandes. D’autre part, elle renforce l’attractivité des territoires en développant l’activité, la qualification et la diversification des sites de visites, des équipements de loisirs et des activités de pleine nature à vocation économique, particulièrement dans les zones en carence d’offre touristique.
Quel est le montant du financement disponible pour les sites de visites et activités de loisirs ?
Le montant de l’Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de modernisation pour les sites de visites et activités de loisirs ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la création et modernisation des sites de visites comprennent :
- Travaux de gros œuvre (huisseries, planchers, isolation extérieure et de toiture)
- Travaux de second œuvre
- Travaux d’optimisation énergétique
- Équipements d’accueil liés au déploiement de l’activité (outils d’interprétation, aménagements d’accessibilité, installations ludiques et pédagogiques, aménagements paysagers)
- Prestations extérieures de conseil
Ne sont pas éligibles :
- Matériel (canoës, etc.)
- Projets d’aménagement de sites ou d’activités non marchands
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 50 000 € et 500 000 €.
Le bénéficiaire doit :
- Avoir une période d’ouverture de 6 mois non consécutifs minimum
- Maintenir une activité de minimum 10 ans
- Fournir un diagnostic énergétique et une étude de marché pour les créations d’activité
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux sites de visites et activités de loisirs ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs sont :
- Les maîtres d’ouvrage publics
- Les entreprises
- Les associations ayant au moins 1 salarié
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les entreprises individuelles
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises dont le capital est détenu par une holding basée hors du territoire national
- Les activités de jeux de hasard et d’argent
- Les activités de loisirs motorisées
- Les activités de loisirs dont la clientèle touristique (clientèle venue hors département) est inférieure à 50%
Comprendre l’aide à la création et modernisation des sites touristiques
L’aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs vise à développer l’offre touristique des territoires. Ce dispositif soutient les projets qui renforcent l’attractivité locale en proposant des activités marchandes à destination des visiteurs.
Cette subvention s’inscrit dans une politique de développement territorial qui cherche à équilibrer l’offre touristique, notamment dans les zones en carence d’équipements de loisirs.
Objectifs de l’aide à la modernisation des sites touristiques
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il accompagne financièrement les porteurs de projets dans leurs démarches de création ou d’amélioration de sites touristiques. D’autre part, il contribue à l’équilibre territorial en matière d’offre de loisirs.
La subvention cible spécifiquement les projets à vocation économique qui attirent une clientèle touristique, définie comme une clientèle provenant d’un autre département.
Qui peut bénéficier de l’aide aux sites de visites et loisirs?
Le dispositif s’adresse à trois catégories principales de bénéficiaires. Chacune doit respecter des critères spécifiques pour être éligible.
| Type de bénéficiaire | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Maîtres d’ouvrage publics | Collectivités territoriales et leurs groupements |
| Entreprises | Sociétés commerciales hors exceptions mentionnées |
| Associations | Avec au moins un salarié |
Structures exclues du dispositif d’aide aux activités de loisirs
Certaines structures ne peuvent pas prétendre à cette subvention. Les exclusions concernent:
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les entreprises individuelles
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises dont le capital est détenu par une holding basée hors du territoire national
De même, certains types d’activités sont exclus du dispositif, quelle que soit la structure qui les porte:
- Les activités de jeux de hasard et d’argent
- Les activités de loisirs motorisées
- Les activités dont la clientèle touristique représente moins de 50% de la fréquentation totale
Opérations éligibles à l’aide à la création et modernisation
Le dispositif finance plusieurs types d’opérations liées aux sites touristiques. Ces opérations doivent s’inscrire dans une démarche de création, diversification ou modernisation d’une activité marchande.
Travaux couverts par l’aide aux sites de visites
Les dépenses éligibles concernent principalement les travaux de construction ou de rénovation:
- Gros œuvre: huisseries, planchers, isolation par l’extérieur, isolation de toiture
- Second œuvre: aménagements intérieurs, finitions
- Optimisation énergétique: travaux visant à réduire la consommation d’énergie du site
Les équipements d’accueil liés au déploiement de l’activité sont également pris en compte:
- Outils d’interprétation pour la médiation culturelle ou patrimoniale
- Aménagements d’accessibilité pour tous les publics
- Installations ludiques et pédagogiques
- Aménagements paysagers intégrés au projet
Les prestations extérieures de conseil complètent la liste des dépenses éligibles. Elles peuvent concerner des études de marché, des diagnostics ou des accompagnements spécifiques.
Dépenses non couvertes par le dispositif
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement:
- Le matériel mobile (comme les canoës et autres équipements sportifs)
- Les projets d’aménagement de sites ou d’activités non marchands
Cette distinction permet de cibler les investissements structurels plutôt que les achats d’équipements renouvelables.
Montant et conditions de l’aide à la modernisation
L’aide prend la forme d’une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Ce taux s’applique sur un montant de dépenses encadré par des seuils.
Cadre financier de l’aide aux activités de loisirs
Pour être éligible, le projet doit respecter des seuils financiers précis:
- Montant minimum de dépenses éligibles: 50 000 €
- Montant maximum de dépenses éligibles: 500 000 €
Ainsi, la subvention peut varier entre 10 000 € (20% de 50 000 €) et 100 000 € (20% de 500 000 €) selon l’ampleur du projet et les dépenses engagées.
Engagements du bénéficiaire
Pour obtenir et conserver le bénéfice de l’aide, le porteur de projet doit respecter plusieurs engagements:
- Maintenir une période d’ouverture de 6 mois minimum par an (non nécessairement consécutifs)
- Garantir une activité sur le site pendant au moins 10 ans
- Fournir un diagnostic énergétique du bâtiment concerné
- Présenter une étude de marché et de positionnement en cas de création d’activité
Ces conditions visent à assurer la pérennité des projets financés et leur impact positif sur l’économie touristique locale.
Impact territorial de l’aide aux sites de visites
Le dispositif d’aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites s’inscrit dans une stratégie de développement territorial. Il vise à équilibrer l’offre touristique entre les différentes zones géographiques.
La priorité est donnée aux territoires en carence d’équipements touristiques. Cette approche permet de développer l’attractivité de zones moins fréquentées et de répartir les flux touristiques.
Critère de clientèle touristique
Un élément déterminant pour l’éligibilité au dispositif est la proportion de clientèle touristique. Pour être éligible, l’activité doit accueillir au moins 50% de visiteurs provenant d’un autre département.
Ce critère garantit que l’aide soutient des projets ayant un réel impact sur l’attractivité touristique du territoire et non uniquement des équipements à usage local.
L’exigence d’une étude de marché pour les créations d’activités permet de vérifier ce potentiel d’attraction touristique avant l’octroi de la subvention.