L'essentiel : Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à la modernisation des hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques est triple. Elle vise à adapter le parc d’hébergements touristiques aux nouveaux enjeux de la stratégie métropolitaine (destination durable, évolution du marché des rencontres professionnelles, développement du tourisme d’agrément). Elle accompagne également la transition écoresponsable des établissements, tant sur le plan environnemental que sur celui de l’emploi. Enfin, elle soutient la filière hôtelière et para-hôtelière dans ses capacités de financement dans le contexte post-covid.
Quel est le montant de l'aide à la modernisation des hébergements touristiques ?
Le montant de l’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques correspond à une subvention représentant 20% des investissements éligibles. Ces investissements sont plafonnés à 250 000 € HT, ce qui permet d’obtenir une subvention maximale de 50 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide à la modernisation des hébergements touristiques ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la modernisation des hébergements touristiques comprennent :
- Les travaux de création, rénovation ou extension réalisés par des prestataires enregistrés au RNE
- Les dépenses liées aux performances environnementales
- Les aménagements pour l’accessibilité PMR
- Les aménagements extérieurs améliorant la qualité de l’offre (travaux paysagers, terrasses, signalétique)
Les dépenses éligibles incluent :
- Gros œuvre, second œuvre, VRD
- Honoraires professionnels (architecte, décorateur, bureaux d’études)
- Équipements associés au projet (valeur minimum 200€ HT)
- Matériel de rénovation énergétique (pompe à chaleur, rack à vélo)
- Matériel informatique et logiciels métier
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit préalablement adhérer à la démarche « Engagés dans la Destination Innovante Durable », réaliser un pré-diagnostic énergétique et s’engager dans la démarche « Recruter responsable ».
Qui peut bénéficier de l'aide à la modernisation des hébergements touristiques ?
L’Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les établissements hôteliers et d’hôtellerie de plein air classés (ou s’engageant à se classer après les travaux), immatriculés au RNE, qu’ils soient indépendants, adhérents à une chaîne volontaire ou franchisés
- Les propriétaires d’hébergements novateurs et durables (hostels, domaines de plein air, villages de gîtes, cabanes flottantes, etc.) dont l’exploitation est organisée sous forme sociétaire ou associative (hors SCI, SCP) et développant une activité salariée (code NAF 55)
Ne sont pas éligibles :
- Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 3 millions d’euros HT
- Les sociétés ayant un lien capitalistique direct avec d’autres structures si leur chiffre d’affaires cumulé dépasse 3 millions d’euros
- Les résidences hôtelières en multi-propriété
- Les établissements exploités hors métropole
- Les entreprises en difficulté
- Les hôtels ou terrains de camping non classés
- Les hôtels/campings de chaîne intégrée
- Les meublés et chambres d’hôtes (sauf exceptions)
Objectifs de l’aide à la modernisation des hébergements touristiques
L’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques vise à transformer le secteur de l’hébergement touristique dans la métropole de Rennes. Ce dispositif répond aux nouveaux enjeux du tourisme en soutenant les établissements qui souhaitent adapter leurs infrastructures.
Le programme s’articule autour de trois axes principaux. D’abord, il encourage l’adaptation aux nouvelles tendances du marché touristique comme le tourisme durable, les rencontres professionnelles et l’itinérance douce. Ensuite, il accompagne la transition écologique des établissements tant sur le plan environnemental que sur celui de l’emploi responsable. Enfin, il offre un soutien financier aux hébergeurs dans un contexte post-covid.
La transition vers un tourisme plus durable
La métropole de Rennes a défini une stratégie touristique orientée vers la durabilité. Les hébergements touristiques sont invités à s’aligner sur cette vision en proposant des services plus respectueux de l’environnement. Cette transition implique des investissements dans des équipements moins énergivores et l’adoption de pratiques plus responsables.
Pour bénéficier de l’aide, les établissements doivent adhérer à la démarche « Engagés dans la Destination Innovante Durable » portée par Destination Rennes. Cette adhésion commence par la réalisation d’un autodiagnostic sur la plateforme métropolitaine.
Montant et conditions de l’aide à la décarbonation
L’aide prend la forme d’une subvention représentant 20% des investissements éligibles. Ces investissements sont plafonnés à 250 000 € HT, ce qui signifie que la subvention maximale possible est de 50 000 €. Ce montant permet aux établissements de financer une partie significative de leurs projets de modernisation.
Pour accéder à cette aide, les établissements doivent répondre à plusieurs conditions préalables. Ils doivent réaliser un pré-diagnostic de performance énergétique et s’engager dans la démarche « Recruter responsable ». Ces exigences garantissent que les fonds sont alloués à des projets qui contribuent réellement aux objectifs de développement durable.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Pourcentage de subvention | 20% des investissements éligibles |
| Plafond des investissements | 250 000 € HT |
| Montant maximal de l’aide | 50 000 € |
| Engagements préalables | – Adhésion à la démarche « Destination Innovante Durable » – Réalisation d’un pré-diagnostic énergétique – Engagement dans « Recruter responsable » |
Engagements post-attribution de l’aide
Après avoir obtenu l’aide, les bénéficiaires doivent respecter plusieurs engagements. Ils doivent réaliser les investissements présentés dans leur dossier et classer leur établissement en étoiles si ce n’est pas déjà fait. De plus, ils doivent s’engager à obtenir une labellisation ou certification de leur établissement, correspondant au niveau 2 de la démarche « Engagés dans la Destination Innovante Durable ».
Les établissements doivent également atteindre le niveau 2 de la démarche « Recruter responsable ». Ces engagements assurent que l’aide contribue à une amélioration durable du secteur touristique, tant sur le plan environnemental que social.
Établissements éligibles à l’aide à la modernisation
L’aide à la modernisation et à la décarbonation cible des établissements spécifiques du secteur touristique. Les bénéficiaires potentiels comprennent deux grandes catégories d’hébergeurs.
Types d’hébergements pouvant bénéficier du dispositif
La première catégorie concerne les établissements hôteliers et d’hôtellerie de plein air. Ces établissements doivent être classés ou s’engager à se classer à l’issue des travaux. Ils doivent également être immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE). Peuvent candidater les établissements indépendants, ceux adhérents à une chaîne volontaire ou les franchisés.
La seconde catégorie inclut les propriétaires d’hébergements novateurs et durables. Il peut s’agir d’hostels, de domaines de plein air, de villages de gîtes ou encore de cabanes flottantes. Pour être éligibles, ces hébergements doivent être exploités sous forme sociétaire ou associative (hors SCI, SCP, etc.) et développer une activité salariée (code NAF 55, etc.).
- Établissements hôteliers classés (ou s’engageant à se classer)
- Hôtellerie de plein air classée (ou s’engageant à se classer)
- Hébergements novateurs (hostels, domaines de plein air, etc.)
- Hébergements durables exploités sous forme sociétaire avec activité salariée
Structures non éligibles à l’aide à la décarbonation
Certains types d’établissements ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 3 millions d’euros HT sont exclues, sauf exception. De même, les sociétés ayant un lien capitalistique direct avec d’autres sociétés ne sont pas éligibles, à moins que le chiffre d’affaires total cumulé ne dépasse pas 3 millions d’euros.
Sont également exclus les résidences hôtelières en multi-propriété, les établissements exploitant en dehors de la métropole, les entreprises en difficulté, les hôtels ou terrains de campings non classés (même à l’issue des travaux), et les hôtels/campings de chaîne intégrée. Les meublés et chambres d’hôtes ne sont généralement pas éligibles, sauf s’ils sont organisés en société d’exploitation (hors SCI) et développent une activité salariée.
Opérations et dépenses éligibles
L’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques couvre un large éventail d’opérations. Ces opérations doivent contribuer à l’amélioration qualitative de l’offre d’hébergement et à sa transition écologique.
Travaux et aménagements couverts par l’aide
Les travaux éligibles comprennent la création, la rénovation ou l’extension de l’établissement. Ces travaux doivent être réalisés par des prestataires enregistrés au Registre National des Entreprises (RNE). Les dépenses liées aux performances environnementales sont particulièrement encouragées, ainsi que celles concernant la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Les aménagements extérieurs peuvent également être pris en compte s’ils favorisent une amélioration qualitative de l’offre. Cela inclut les travaux paysagers, les terrasses et la signalétique. Ces aménagements doivent contribuer à l’attractivité de l’établissement et à l’expérience globale des visiteurs.
- Travaux de gros œuvre et second œuvre
- Aménagements de Voirie et Réseaux Divers (VRD)
- Honoraires professionnels (architecte, décorateur, etc.)
- Acquisition de matériel ou d’équipements liés au projet
- Équipements pour la rénovation énergétique
Équipements et matériels pris en charge
L’acquisition de matériel ou d’équipements directement associés au projet est éligible à condition que leur valeur unitaire soit d’au moins 200 € HT. Ces équipements peuvent être neufs ou d’occasion, mais dans ce dernier cas, ils doivent bénéficier d’une garantie d’au moins 6 mois.
Le matériel lié à la rénovation énergétique et à la transition environnementale est particulièrement encouragé. Cela inclut par exemple les pompes à chaleur ou les racks à vélo. Le matériel informatique et les logiciels métier sont également éligibles, à condition qu’ils respectent les principes de sobriété numérique.
Dépenses non couvertes par l’aide
Certaines dépenses sont explicitement exclues du champ d’application de l’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques. Ces exclusions permettent de cibler les investissements vers les priorités définies par le programme.
Limitations de l’aide à la modernisation
Les achats de fonds de commerce ne sont pas éligibles à cette aide, tout comme les espaces de restauration. Les dépenses de décoration telles que les miroirs, rideaux, éléments décoratifs et luminaires sont également exclues. Le mobilier multimédia comme les écrans, tablettes ou vidéoprojecteurs n’est pas pris en charge.
Les petits matériels dont la valeur est inférieure à 200 € HT ne peuvent pas bénéficier de l’aide. Certains équipements considérés comme contraires au défi énergétique et durable, comme les spas ou les piscines, sont également exclus. Les matériels d’occasion non garantis pendant au moins 6 mois ne sont pas éligibles.
- Véhicules et matériels roulants, flottants ou volants
- Consommables et supports de communication
- Travaux réalisés en auto-construction
- Matériels non posés par des professionnels
- Équipements contraires aux objectifs de développement durable
L’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques représente une opportunité pour les établissements de la métropole de Rennes de moderniser leurs infrastructures tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable. En ciblant des investissements spécifiques et en exigeant des engagements concrets, ce dispositif contribue à transformer le secteur touristique local vers plus de durabilité et de responsabilité.