L'essentiel : Aide aux meublés de tourisme de grande capacité
Quel est l'objectif de l'aide aux meublés de tourisme de grande capacité ?
L’objectif de l’aide aux meublés de tourisme de grande capacité est de soutenir la création de nouveaux gîtes ruraux ou de meublés de tourisme pouvant accueillir plus de 10 personnes.
Quel est le montant du financement accordé aux structures d'hébergement touristique de grande capacité ?
L’aide aux meublés de tourisme de grande capacité propose une subvention de 15 à 25% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 50 000 € et 150 000 € HT.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide pour les grands meublés touristiques ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux meublés de tourisme de grande capacité comprennent :
- Les travaux de gros œuvre (huisseries, planchers, isolation par l’extérieur et isolation de toiture)
- Les travaux de second œuvre incluant obligatoirement des travaux d’optimisation énergétique
- Les équipements et mobilier
- Les travaux favorisant l’inclusion sociale (accessibilité)
- Les prestations extérieures de conseil et de diagnostic préalable de performance énergétique
Ne sont pas éligibles :
- Les matériaux et travaux en régie directe
- Les devis de matériaux seuls
- Les devis inférieurs à 500 € HT
Le meublé ou gîte doit avoir une capacité minimale de 10 personnes en une seule unité, faire l’objet d’une commercialisation globale et obtenir un classement 3 étoiles après travaux.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux hébergements touristiques de grande capacité ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux meublés de tourisme de grande capacité sont :
- Entreprises
- Entreprises relevant du régime agricole
- Maîtres d’ouvrage publics
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Autoentreprises
- Entreprises individuelles et indivisions
- Bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national
Qu’est-ce que l’aide aux meublés de tourisme de grande capacité ?
L’aide aux meublés de tourisme de grande capacité est un dispositif de soutien financier destiné à encourager la création d’hébergements touristiques pouvant accueillir au minimum 10 personnes dans une seule unité. Ce programme vise à développer l’offre d’hébergement de groupe en zone rurale, répondant ainsi à une demande spécifique du marché touristique.
Cette subvention s’inscrit dans une politique d’aménagement du territoire et de développement touristique des zones rurales. Elle permet de valoriser le patrimoine bâti existant ou de créer de nouvelles structures d’accueil adaptées aux groupes.
Les bénéficiaires de l’aide aux meublés de tourisme
L’aide aux meublés de tourisme de grande capacité s’adresse à plusieurs types de porteurs de projets. Voici les structures éligibles :
- Entreprises commerciales
- Entreprises relevant du régime agricole
- Maîtres d’ouvrage publics
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif. Il s’agit notamment des :
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Autoentreprises
- Entreprises individuelles et indivisions
- Entreprises dont le capital est détenu par une holding basée hors du territoire national
Critères d’éligibilité pour les meublés de tourisme
Pour bénéficier de cette aide, le projet doit respecter plusieurs conditions. L’hébergement doit être d’une capacité d’accueil minimale de 10 personnes en une seule unité. Cette condition signifie que la capacité ne peut pas être répartie sur plusieurs logements distincts.
Le meublé ou gîte doit faire l’objet d’une commercialisation globale, c’est-à-dire être loué dans son ensemble et non par chambres séparées. Après la réalisation des travaux, l’hébergement doit obtenir un classement minimum de 3 étoiles selon les normes officielles de classement des meublés de tourisme.
Montant de l’aide pour les meublés de tourisme de grande capacité
Le soutien financier prend la forme d’une subvention représentant entre 15% et 25% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 50 000 € et 150 000 € HT.
Le taux de subvention peut varier selon différents facteurs comme la localisation du projet, sa dimension environnementale ou son impact sur l’économie locale.
Calcul de la subvention pour les meublés de tourisme
Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses éligibles du projet. Pour obtenir le montant maximum de 150 000 € HT, le coût total des travaux éligibles doit atteindre au moins 600 000 € HT (avec un taux de subvention de 25%).
Voici un tableau illustrant différents scénarios de financement :
| Montant des travaux éligibles (HT) | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 333 333 € | 15% | 50 000 € |
| 333 333 € | 25% | 83 333 € |
| 600 000 € | 25% | 150 000 € |
| 1 000 000 € | 15% | 150 000 € (plafond) |
Opérations éligibles à l’aide aux meublés de tourisme
L’aide aux meublés de tourisme de grande capacité couvre plusieurs types de travaux et d’investissements. Les dépenses éligibles concernent principalement :
Travaux de construction et rénovation
Les opérations de gros œuvre sont prises en charge, notamment :
- Installation ou remplacement des huisseries
- Rénovation ou création de planchers
- Isolation par l’extérieur
- Isolation de toiture
Les travaux de second œuvre sont également éligibles, à condition qu’ils incluent nécessairement des interventions d’optimisation énergétique. Ces travaux peuvent concerner la plomberie, l’électricité, les revêtements muraux et de sols, etc.
Équipements et aménagements pour les meublés de tourisme
L’aide couvre l’acquisition d’équipements et de mobilier nécessaires à l’exploitation du meublé de tourisme. Cela peut inclure le mobilier des chambres, des espaces communs, les équipements de cuisine, etc.
Les travaux favorisant l’inclusion sociale, notamment ceux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, sont également pris en charge. Ces aménagements peuvent concerner les accès extérieurs, les circulations intérieures, les sanitaires adaptés, etc.
Prestations de conseil et diagnostics
Les prestations extérieures de conseil et les diagnostics préalables de performance énergétique du bâtiment sont éligibles dans le cadre du projet de développement. Ces études permettent d’orienter les travaux vers une meilleure efficacité énergétique et d’optimiser l’investissement.
Dépenses non éligibles pour les meublés de tourisme de grande capacité
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide :
- Matériaux et travaux réalisés en régie directe (par le propriétaire lui-même)
- Devis portant uniquement sur des matériaux sans prestation de pose
- Devis d’un montant inférieur à 500 € HT
Ces exclusions visent à garantir la qualité des travaux réalisés et à s’assurer que les interventions sont effectuées par des professionnels qualifiés.
Procédure de demande de l’aide aux meublés de tourisme
Pour solliciter cette aide, les porteurs de projet doivent constituer un dossier comprenant plusieurs éléments :
- Un formulaire de demande d’aide
- Une présentation détaillée du projet
- Les devis des travaux et équipements envisagés
- Un plan de financement prévisionnel
- Les documents attestant de la situation juridique du demandeur
Il est recommandé de réaliser un diagnostic de performance énergétique avant et après travaux pour démontrer l’amélioration apportée par le projet.
Conditions d’obtention de l’aide aux meublés de tourisme
L’attribution de l’aide est soumise à plusieurs conditions :
- Le projet doit concerner un hébergement d’une capacité minimale de 10 personnes en une seule unité
- L’hébergement doit être commercialisé dans sa globalité
- Le meublé doit obtenir un classement minimum de 3 étoiles après travaux
- Les travaux ne doivent pas commencer avant l’accusé de réception du dossier complet
Le respect de ces conditions est vérifié lors de l’instruction du dossier et peut faire l’objet de contrôles après la réalisation du projet.
Avantages de l’aide aux meublés de tourisme de grande capacité
Ce dispositif présente plusieurs bénéfices pour les porteurs de projet :
- Un soutien financier significatif pouvant atteindre 150 000 € HT
- Une incitation à la création d’hébergements de qualité (classement 3 étoiles minimum)
- Un encouragement à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- Une contribution au développement touristique des zones rurales
Cette aide constitue un levier pour développer une offre d’hébergement adaptée aux groupes, segment de clientèle en recherche de structures d’accueil de grande capacité.