L'essentiel : Aide aux meublés de tourisme
Quel est l'objectif de l'aide aux meublés de tourisme ?
L’objectif de l’aide aux meublés de tourisme est de soutenir les projets de réhabilitation, de modernisation ou d’extension de meublés de tourisme existants. Cette aide permet également de financer la création de nouveaux meublés dans des bâtiments déjà existants.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux propriétaires de meublés touristiques ?
Le dispositif Aide aux meublés de tourisme offre une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement pour hébergements touristiques ?
Les opérations éligibles à l’aide aux meublés de tourisme concernent la réhabilitation, modernisation, extension ou création dans des bâtiments existants pour développer une offre touristique de qualité.
Les dépenses prises en charge comprennent :
- Les travaux réalisés par des entreprises spécialisées
- Les honoraires de maître d’œuvre ou d’architecte
- Le coût d’audit d’efficacité énergétique
- Le coût de la procédure de démarche environnementale
Le projet doit être localisé dans les bourgs ruraux ou communes rurales à habitat dispersé ou très dispersé selon les critères du zonage INSEE.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour les locations touristiques ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux meublés de tourisme sont :
- PME au sens de l’Union européenne
- SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
- Exploitants en nom propre
- Particuliers
- Porteurs de projets publics pour les hébergements
Qu’est-ce que l’aide aux meublés de tourisme ?
L’aide aux meublés de tourisme est un dispositif de soutien financier destiné à développer une offre d’hébergement touristique de qualité dans les zones rurales. Cette subvention permet de financer des travaux de réhabilitation, de modernisation, d’extension ou de création de meublés de tourisme dans des bâtiments existants.
Le montant de cette aide représente 20% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 €. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’attractivité touristique des territoires ruraux.
Les bénéficiaires de l’aide aux meublés de tourisme
Plusieurs catégories de porteurs de projets peuvent prétendre à cette subvention. L’aide est accessible à différents types d’acteurs impliqués dans l’hébergement touristique.
Qui peut demander l’aide aux meublés de tourisme ?
Le dispositif est ouvert à :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) au sens de l’Union européenne
- Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
- Les exploitants en nom propre
- Les particuliers propriétaires
- Les porteurs de projets publics pour les hébergements touristiques
Cette diversité de bénéficiaires permet de soutenir différents modèles économiques et juridiques dans le secteur de l’hébergement touristique rural.
Les projets éligibles à l’aide aux meublés de tourisme
Pour bénéficier de cette subvention, les projets doivent répondre à des critères précis concernant leur nature et leur localisation.
Types de travaux soutenus
L’aide concerne quatre types d’opérations sur des meublés de tourisme :
- La réhabilitation d’un meublé existant
- La modernisation d’un hébergement touristique
- L’extension d’un meublé de tourisme
- La création d’un nouveau meublé dans un bâtiment déjà existant
Ces opérations doivent viser à proposer une offre touristique d’excellence et à renforcer l’attractivité du territoire concerné.
Critères de localisation
Un critère géographique s’applique : le projet doit être situé dans des zones rurales spécifiques, selon le zonage de l’INSEE :
- Les bourgs ruraux
- Les communes rurales à habitat dispersé
- Les communes rurales à habitat très dispersé
Cette condition de localisation vise à dynamiser l’offre d’hébergement touristique dans des zones rurales où le développement touristique peut constituer un levier économique.
Les dépenses couvertes par l’aide aux meublés de tourisme
Le dispositif prend en charge plusieurs types de dépenses liées au projet d’hébergement touristique. Ces dépenses doivent être directement rattachées à la réalisation du projet.
| Type de dépense | Description |
|---|---|
| Travaux | Dépenses de travaux réalisés par des entreprises spécialisées |
| Honoraires | Rémunération d’un maître d’œuvre ou d’un architecte |
| Audit énergétique | Coût d’un audit d’efficacité énergétique |
| Démarche environnementale | Coût de la procédure liée à une démarche environnementale |
Les dépenses d’ameublement, de décoration ou d’équipements électroménagers ne sont pas mentionnées comme éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Montant et modalités de l’aide aux meublés de tourisme
Le soutien financier accordé dans le cadre de ce dispositif est calculé selon des règles précises qui déterminent l’enveloppe budgétaire allouée à chaque projet.
Calcul de la subvention
L’aide aux meublés de tourisme se présente sous forme d’une subvention dont le montant est déterminé comme suit :
- Taux de prise en charge : 20% maximum des dépenses éligibles
- Plafond de l’aide : 40 000 € par projet
Par exemple, pour un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 150 000 €, l’aide pourrait atteindre 30 000 € (20% de 150 000 €). Pour un projet de 250 000 €, l’aide serait plafonnée à 40 000 € malgré un calcul théorique de 50 000 €.
Cumul avec d’autres aides
Cette subvention peut potentiellement se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide, dans le respect des règles de cumul des aides publiques. Les porteurs de projet doivent se renseigner sur les possibilités de financement complémentaire auprès des collectivités territoriales ou d’autres organismes.
Objectifs de l’aide aux meublés de tourisme
Le dispositif d’aide aux meublés de tourisme répond à plusieurs enjeux liés au développement touristique et à l’aménagement du territoire.
Développement d’une offre touristique de qualité
L’un des objectifs principaux est de favoriser une offre d’hébergement touristique d’excellence. Cette exigence de qualité vise à répondre aux attentes des touristes et à valoriser les territoires ruraux comme destinations touristiques.
La modernisation et la réhabilitation des meublés existants permettent d’améliorer le confort et les services proposés aux visiteurs, tandis que la création de nouveaux hébergements dans des bâtiments existants contribue à diversifier l’offre.
Renforcement de l’attractivité des territoires ruraux
En soutenant le développement d’hébergements touristiques dans les zones rurales, ce dispositif participe à la dynamisation économique de ces territoires. Le tourisme constitue un levier de développement local qui génère des retombées économiques directes et indirectes.
L’amélioration de l’offre d’hébergement touristique peut également contribuer à la valorisation du patrimoine bâti rural, en donnant une nouvelle fonction à des bâtiments existants.
Démarches pour obtenir l’aide aux meublés de tourisme
Pour bénéficier de cette subvention, les porteurs de projet doivent suivre un processus de demande auprès des organismes gestionnaires de ce dispositif.
La première étape consiste à vérifier l’éligibilité du projet selon les critères définis : statut du demandeur, localisation du projet, nature des travaux envisagés. Il est recommandé de contacter les services compétents pour obtenir des informations précises sur les modalités de dépôt des dossiers.
Le dossier de demande d’aide doit généralement inclure une présentation détaillée du projet, un plan de financement, des devis pour les travaux envisagés, ainsi que des documents administratifs relatifs au statut du demandeur et à la propriété du bien concerné.
Une fois le dossier déposé, il fait l’objet d’une instruction par les services compétents, qui vérifient sa conformité aux critères d’éligibilité et évaluent sa pertinence au regard des objectifs du dispositif.