L'essentiel : Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Quel est l'objectif des aides aux meublés de tourisme ?
L’objectif des aides aux meublés de tourisme est de favoriser le développement touristique du territoire.
Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques pour les meublés de tourisme ?
Le montant de l’aide aux hébergements touristiques pour les meublés de tourisme correspond à une subvention représentant 5% du montant HT des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à 1 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles aux aides pour les meublés de tourisme ?
Les opérations éligibles pour les aides aux meublés de tourisme comprennent :
- Les travaux de gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs
- Les investissements liés aux énergies renouvelables et à l’amélioration de la gestion environnementale
- Les équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) réservés à l’usage exclusif des clients
- Les honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Pour être éligibles, les projets doivent respecter ces critères :
- Capacité d’accueil inférieure à 14 lits
- Classement 3 étoiles minimum (ou visé après travaux)
- Démarche professionnelle de commercialisation et promotion
- Performance énergétique BBC rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m².an)
Les dépenses doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier avant engagement et porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.
Qui peut bénéficier des aides aux meublés de tourisme ?
Les Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme sont accessibles aux :
- Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises enregistrées au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture
- Associations
- Entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme
Les SCI peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Comprendre les aides aux meublés de tourisme
Les meublés de tourisme représentent une offre d’hébergement essentielle pour le développement touristique des territoires. Pour soutenir leur création et leur rénovation, un dispositif d’aide spécifique a été mis en place.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention représentant 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €. Pour être éligible, le projet doit atteindre un minimum de dépenses subventionnables de 15 000 €.
Définition d’un meublé de tourisme
Un meublé de tourisme est un hébergement individuel, proposé à la location pour une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile.
Dans le cadre des aides aux hébergements touristiques, seuls les meublés ayant une capacité d’accueil inférieure à 14 lits sont concernés par le dispositif de subvention.
Qui peut bénéficier des aides aux meublés de tourisme ?
Le dispositif d’aide aux hébergements touristiques s’adresse à plusieurs catégories de porteurs de projets privés souhaitant rénover ou réhabiliter un meublé de tourisme.
| Type de bénéficiaire | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Entreprises | Immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés |
| Entrepreneurs individuels | Enregistrés au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts |
| Exploitants agricoles | Inscrits à la Chambre d’agriculture |
| Associations | Portant un projet de meublé de tourisme |
| SCI (Sociétés Civiles Immobilières) | Éligibles sous certaines conditions |
Conditions d’éligibilité pour les SCI
Les Sociétés Civiles Immobilières peuvent bénéficier des aides aux meublés de tourisme sous certaines conditions. Elles doivent notamment démontrer que l’activité de location touristique s’inscrit dans leurs statuts et qu’elles assurent une gestion professionnelle de l’hébergement.
Travaux et investissements éligibles pour les meublés de tourisme
Le dispositif d’aide couvre différents types de travaux et d’investissements visant à améliorer la qualité des meublés de tourisme.
Types de travaux pris en charge
- Gros œuvre : fondations, murs porteurs, charpente, toiture
- Second œuvre : isolation, cloisons, revêtements de sols et murs, menuiseries
- Aménagements intérieurs : cuisine, salle de bain, espaces de vie
- Travaux liés à l’utilisation d’énergies renouvelables
- Travaux d’amélioration de la gestion environnementale
Les travaux de mise en conformité et d’accessibilité sont également éligibles à condition qu’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation du meublé de tourisme.
Équipements de bien-être éligibles
Les équipements de bien-être comme les spas, saunas ou hammams peuvent être inclus dans les dépenses subventionnables. Deux conditions doivent être respectées : ces équipements doivent s’inscrire dans un projet global de création ou de rénovation, et être réservés à l’usage exclusif des clients hébergés.
Les piscines sont explicitement exclues de ces équipements éligibles, même si elles contribuent au confort de l’hébergement.
Critères d’éligibilité pour les aides aux meublés de tourisme
Pour obtenir la subvention, les meublés de tourisme doivent respecter plusieurs critères techniques et qualitatifs.
Exigences de classement et de commercialisation
Le meublé doit être classé ou viser un classement d’au moins 3 étoiles après la réalisation des travaux. Ce classement garantit un niveau de qualité et de confort pour les touristes.
Une démarche professionnelle de commercialisation est également exigée. Elle peut prendre différentes formes :
- Site internet dédié avec possibilité de réservation en ligne
- Inscription sur une centrale de réservation
- Mise en place d’une stratégie de commercialisation et de promotion
Critères d’éco-conditionnalité des aides aux meublés de tourisme
La dimension environnementale occupe une place importante dans le dispositif. Le projet présenté doit permettre d’atteindre le niveau de performance BBC rénovation, soit une consommation d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWh/m².an avant pondération altimétrique et géographique.
Cette performance énergétique doit être justifiée par un calcul thermique réglementaire Th C E Ex. Les honoraires liés à ce diagnostic sont d’ailleurs inclus dans les dépenses éligibles.
Procédure de demande d’aide pour les meublés de tourisme
L’obtention de la subvention pour les meublés de tourisme suit un processus précis qu’il convient de respecter scrupuleusement.
Dépôt du dossier et non-rétroactivité
Un point essentiel à retenir : les aides ne sont pas rétroactives. Cela signifie que le dossier doit être déposé auprès de la communauté de communes avant tout engagement de dépenses liées au projet.
Les travaux ou achats réalisés avant le dépôt du dossier ne pourront pas être pris en compte dans le calcul de la subvention, même s’ils correspondent aux critères d’éligibilité.
- Constitution du dossier avec les pièces justificatives
- Dépôt auprès de la communauté de communes
- Instruction de la demande
- Notification de la décision
- Réalisation des travaux
- Versement de la subvention
Calcul de la subvention pour les meublés de tourisme
La subvention représente 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €. Pour un projet atteignant le minimum de dépenses subventionnables de 15 000 €, l’aide s’élèverait donc à 750 €.
Si le meublé de tourisme ne constitue qu’une partie d’un bâtiment, un prorata sera appliqué en fonction des surfaces dédiées à l’hébergement touristique. Par exemple, si l’hébergement occupe 70% de la surface totale du bâtiment, seuls 70% des dépenses seront considérés comme éligibles.
Exemples concrets d’application des aides aux meublés de tourisme
Pour mieux comprendre l’application du dispositif, voici quelques exemples de calcul de subvention pour différents projets de meublés de tourisme.
Rénovation complète d’un meublé de tourisme
Pour un projet de rénovation complète d’un meublé avec des dépenses éligibles s’élevant à 30 000 € HT, la subvention serait calculée comme suit : 30 000 € × 5% = 1 500 €. Le montant maximal de l’aide étant atteint, la subvention serait de 1 500 €.
Dans le cas d’un projet plus modeste, avec des dépenses de 20 000 € HT, le calcul donnerait : 20 000 € × 5% = 1 000 €. La subvention accordée serait donc de 1 000 €.
Si les dépenses sont inférieures au seuil minimal de 15 000 € HT, aucune subvention ne pourra être accordée dans le cadre de ce dispositif.