L'essentiel : Aide à l'hébergement touristique de type meublés du tourisme
Quel est l'objectif de l'aide aux meublés de tourisme ?
L’objectif de l’aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme est d’accompagner la création, la modernisation et l’extension des meublés de tourisme qui constituent une offre complémentaire aux établissements hôteliers.
Quel est le montant de la subvention pour les hébergements meublés ?
Le montant de l’aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme se présente sous forme de subvention représentant :
- 25% maximum des dépenses éligibles pour les projets de création
- 35% maximum des dépenses éligibles pour les projets de modernisation, d’extension ou d’aménagement
Des bonus de 10% peuvent être attribués (cumulables) pour les projets :
- Reposant sur des démarches écologiquement vertueuses
- Implantés dans certaines zones du territoire contribuant au rééquilibrage économique de l’archipel (hors communes du Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, Bouillante, Deshaies et Terre-de-Haut)
Quelles opérations sont éligibles au soutien pour les logements touristiques ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux meublés touristiques comprennent :
- Les pré-études techniques et économiques
- Les investissements immatériels (consultants, études, expertise)
- Les investissements matériels (travaux de mise en conformité, VRD, terrassement, espaces communs, abords)
- Les supports de communication
Le coût total des travaux doit être inférieur à 500 000 €. Les investissements concernant les piscines et l’achat de terrains sont exclus du financement.
Qui peut bénéficier du dispositif d'hébergement touristique ?
L’Aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme s’adresse aux propriétaires de meublés de tourisme. Ces logements doivent être classés ou en cours de classement selon les normes officielles du tourisme.
Comprendre l’aide aux meublés de tourisme en Guadeloupe
L’aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme est un dispositif de soutien financier destiné aux propriétaires souhaitant développer ou améliorer leur offre d’hébergement touristique en Guadeloupe. Ce programme vise à diversifier et renforcer l’offre d’hébergement sur l’archipel, en complément des établissements hôteliers traditionnels.
Cette subvention s’inscrit dans une stratégie de développement touristique territorial qui cherche à équilibrer l’offre d’hébergement sur l’ensemble de la Guadeloupe. Les meublés de tourisme constituent une alternative aux hôtels et permettent aux visiteurs de vivre une expérience plus authentique.
Définition d’un meublé de tourisme éligible
Un meublé de tourisme correspond à une villa, un appartement ou un studio meublé, proposé à la location à une clientèle de passage pour un séjour caractérisé par une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Ces hébergements doivent respecter les normes de sécurité et de confort en vigueur.
Pour être éligible à cette aide, le meublé doit être déclaré en mairie et classé ou en cours de classement selon les normes officielles des meublés de tourisme (de 1 à 5 étoiles). Le propriétaire doit également s’engager à maintenir l’activité touristique pendant une durée minimale après l’obtention de l’aide.
Types de projets soutenus par l’aide aux meublés de tourisme
L’aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme couvre différents types de projets, avec des taux de subvention variables selon la nature de l’opération envisagée.
Projets de création de meublés de tourisme
Les projets de création concernent la construction ou l’aménagement d’un nouveau meublé de tourisme dans un bâtiment existant. La subvention peut représenter jusqu’à 25% des dépenses éligibles pour ces projets. Cela inclut les travaux de construction, d’aménagement intérieur et extérieur nécessaires pour créer un hébergement touristique fonctionnel et attractif.
Projets de modernisation et d’extension
Les projets de modernisation visent à améliorer la qualité d’un meublé existant, tandis que les projets d’extension permettent d’augmenter sa capacité d’accueil. Pour ces types de projets, la subvention peut atteindre 35% des dépenses éligibles. Cette aide plus importante reflète la volonté d’encourager l’amélioration qualitative du parc d’hébergements touristiques existant.
| Type de projet | Taux de subvention | Exemples d’opérations |
|---|---|---|
| Création | 25% maximum | Construction neuve, aménagement d’un local existant |
| Modernisation/Extension | 35% maximum | Rénovation, agrandissement, mise aux normes |
| Avec bonus écologique | +10% | Installation panneaux solaires, récupération d’eau |
| Avec bonus territorial | +10% | Implantation hors zones touristiques principales |
Dépenses éligibles à l’aide aux meublés de tourisme
L’aide couvre un large éventail de dépenses liées au développement des meublés de tourisme. Ces dépenses sont regroupées en plusieurs catégories qui correspondent aux différentes phases de réalisation du projet.
Études préalables et investissements immatériels
Les pré-études techniques et économiques sont prises en charge par le dispositif. Ces études permettent d’évaluer la faisabilité et la rentabilité du projet avant de s’engager dans des travaux. Les investissements immatériels comme les prestations de consultants, les expertises ou les études de marché sont également éligibles.
Ces dépenses préparatoires sont essentielles pour garantir la viabilité du projet et optimiser les investissements matériels qui suivront.
Travaux et aménagements matériels
Les investissements matériels constituent généralement la part la plus importante du budget. Ils comprennent :
- Les travaux de mise en conformité (normes de sécurité, accessibilité)
- Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers)
- Le terrassement et les fondations
- L’aménagement des espaces communs
- Les travaux d’aménagement des abords
Il est important de noter que certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif. Les investissements concernant les piscines ne sont pas éligibles, tout comme l’achat de terrains. De plus, le coût total des travaux doit rester inférieur à 500 000 €.
Communication et promotion
Les supports de communication nécessaires à la promotion du meublé de tourisme sont également éligibles à l’aide. Cela peut inclure la création d’un site internet, l’impression de brochures, ou la réalisation de photos professionnelles pour valoriser l’hébergement.
Bonifications spécifiques de l’aide aux meublés de tourisme
Le dispositif d’aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme prévoit des bonifications qui peuvent augmenter significativement le montant de la subvention. Ces bonus, cumulables entre eux, visent à encourager certaines pratiques ou implantations géographiques.
Bonus pour les démarches écologiques
Un bonus de 10% est accordé aux projets qui intègrent des démarches écologiquement vertueuses. Ces initiatives peuvent prendre différentes formes :
- Utilisation de matériaux écologiques ou locaux
- Installation de systèmes d’économie d’énergie
- Mise en place de dispositifs de récupération d’eau
- Utilisation d’énergies renouvelables
- Aménagements favorisant la biodiversité
Ce bonus témoigne de la volonté d’orienter le développement touristique vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, enjeu particulièrement important dans un territoire insulaire comme la Guadeloupe.
Bonus pour l’implantation dans des zones prioritaires
Un second bonus de 10% est attribué aux projets d’hébergements touristiques implantés dans certaines zones du territoire, contribuant au rééquilibrage économique de l’archipel. Pour bénéficier de ce bonus, le meublé doit être situé en dehors des communes suivantes :
- Gosier
- Sainte-Anne
- Saint-François
- Bouillante
- Deshaies
- Terre-de-Haut
Ces communes, déjà fortement touristiques, sont exclues du dispositif de bonification afin d’encourager le développement d’hébergements dans d’autres parties de l’archipel. Cette mesure vise à mieux répartir les flux touristiques et les retombées économiques sur l’ensemble du territoire guadeloupéen.
Procédure pour obtenir l’aide aux meublés de tourisme
Pour bénéficier de l’aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme, les porteurs de projet doivent suivre une procédure précise qui garantit l’éligibilité de leur demande et optimise leurs chances d’obtenir la subvention.
- Constitution d’un dossier de demande comprenant une présentation détaillée du projet
- Dépôt du dossier auprès des services compétents avant le début des travaux
- Instruction du dossier et vérification de l’éligibilité
- Passage en commission d’attribution
- Notification de la décision et, en cas d’accord, conventionnement
Il est essentiel de ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception du dossier complet, sous peine de perdre l’éligibilité à l’aide. Le versement de la subvention intervient généralement en plusieurs fois, avec une avance possible au démarrage des travaux, puis des versements intermédiaires sur présentation de factures, et un solde après achèvement du projet.
Engagements liés à l’aide aux meublés de tourisme
L’obtention de l’aide à l’hébergement touristique de type meublés du tourisme implique des engagements de la part du bénéficiaire. Ces obligations visent à garantir la pérennité de l’investissement public et son impact positif sur l’économie touristique locale.
Le bénéficiaire doit notamment s’engager à :
- Maintenir l’activité d’hébergement touristique pendant une durée minimale (généralement 5 ans)
- Obtenir ou maintenir un classement officiel du meublé
- Respecter la réglementation en vigueur concernant les meublés de tourisme
- Communiquer sur l’aide reçue selon les modalités prévues
- Se soumettre aux contrôles éventuels des services instructeurs
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la demande de remboursement partiel ou total de la subvention accordée.