L'essentiel : Aide à la lutte contre la pollution
Quel est l'objectif de l'aide à la lutte contre la pollution ?
L’objectif de l’aide à la lutte contre la pollution est de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire la pollution générée par leur activité économique. Ce dispositif s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Quel est le montant du soutien financier pour combattre la pollution ?
Le montant de l’Aide à la lutte contre la pollution est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au programme anti-pollution ?
Les opérations éligibles à l’aide à la lutte contre la pollution se répartissent en trois catégories :
- Études : études d’amélioration de la connaissance des flux polluants, études préalables aux techniques propres et investissements d’épuration, études de dimensionnement contre les pollutions accidentelles, études pour la mise en œuvre des autorisations de raccordement, études définissant des actions de lutte contre les pollutions.
- Travaux : techniques propres, épuration et traitement des sous-produits, restructuration des réseaux d’assainissement, modification des circuits d’utilisation d’eau, amélioration de la fiabilité des ouvrages existants, limitation des rejets polluants, prévention des pollutions accidentelles.
- Opérations collectives : animation et équipements de gestion des pollutions.
Qui peut bénéficier du dispositif de lutte contre la pollution ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la lutte contre la pollution sont :
- Entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Chambres consulaires ou organismes représentatifs d’une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
- Collectivités territoriales et associations
Qu’est-ce que l’aide à la lutte contre la pollution?
L’aide à la lutte contre la pollution est un dispositif de soutien financier mis en place par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre de son programme 2025-2030. Ce mécanisme vise à réduire les impacts négatifs des activités économiques sur l’environnement, particulièrement sur les ressources en eau.
Cette subvention s’inscrit dans une démarche globale de préservation des milieux aquatiques et de promotion de pratiques industrielles plus respectueuses de l’environnement. Le montant de l’aide varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté.
Les bénéficiaires de l’aide à la lutte contre la pollution
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs impliqués dans la réduction des pollutions liées aux activités économiques.
Entreprises et organismes économiques éligibles
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Cette condition garantit que les fonds sont attribués à des structures légalement constituées et identifiables.
Les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat) peuvent également prétendre à cette subvention. Tout organisme représentatif d’une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale est potentiellement éligible.
Collectivités territoriales et associations
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale) peuvent solliciter cette aide pour des projets relevant de leurs compétences en matière d’environnement et de gestion des pollutions.
Les associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement ou représentant des acteurs économiques concernés par les problématiques de pollution sont également admissibles au dispositif.
Types d’opérations soutenues par l’aide
L’aide à la lutte contre la pollution couvre un large éventail d’actions, regroupées en trois grandes catégories : les études, les travaux et les opérations collectives.
Les études financées dans le cadre de la lutte contre la pollution
Les études constituent souvent la première étape d’une démarche de réduction des pollutions. Elles permettent d’identifier les problèmes et de concevoir des solutions adaptées.
| Type d’étude | Objectif |
|---|---|
| Études d’amélioration de la connaissance | Mesurer et caractériser les flux de polluants émis |
| Études préalables aux investissements | Préparer la mise en place de techniques propres ou d’équipements d’épuration |
| Études de dimensionnement | Concevoir des dispositifs contre les pollutions accidentelles |
| Études d’accompagnement | Faciliter la mise en œuvre des autorisations et conventions de raccordement |
| Études à caractère général | Définir des actions de lutte contre les pollutions à l’échelle d’une branche ou d’un territoire |
Ces études peuvent concerner l’analyse des rejets polluants, l’évaluation des impacts environnementaux ou encore la faisabilité technique et économique de solutions de traitement.
Les travaux éligibles à l’aide à la lutte contre la pollution
La phase opérationnelle de mise en œuvre des solutions de réduction des pollutions peut également bénéficier de subventions. Ces travaux concernent différents aspects de la gestion des pollutions industrielles.
- Techniques propres : mise en place de procédés de production moins polluants, substitution de substances dangereuses
- Équipements d’épuration : installation de stations de traitement des effluents, y compris la gestion des sous-produits et déchets générés
- Restructuration des réseaux : amélioration des systèmes de collecte et de stockage des eaux usées
- Modification des circuits d’eau : optimisation de l’utilisation de l’eau dans les processus industriels
- Fiabilisation des installations : amélioration de la sécurité et de la performance des ouvrages d’épuration existants
- Limitation des rejets : pour les établissements raccordés aux réseaux collectifs
- Prévention des pollutions accidentelles : mise en place de dispositifs de confinement, de détection ou d’alerte
Les opérations collectives dans la lutte contre la pollution
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie encourage les démarches collectives qui permettent de mutualiser les moyens et d’amplifier les résultats en matière de réduction des pollutions.
Animation et coordination des actions collectives
L’animation constitue un volet essentiel des opérations collectives. Elle comprend la sensibilisation des acteurs, la coordination des actions, le suivi des résultats et la communication autour du projet.
Ces missions d’animation peuvent être assurées par des chambres consulaires, des associations professionnelles ou des collectivités territoriales. L’aide peut couvrir les frais de personnel, d’études ou de communication liés à cette animation.
Équipements collectifs et individuels
Les opérations collectives peuvent inclure l’acquisition d’équipements de gestion des pollutions, qu’ils soient utilisés collectivement ou installés individuellement chez les participants.
L’achat groupé de matériel permet de réaliser des économies d’échelle et de faciliter l’accès à des technologies performantes pour des structures qui n’auraient pas pu y accéder seules. Ces équipements peuvent concerner le traitement des effluents, la gestion des déchets dangereux ou encore la prévention des pollutions accidentelles.
Processus de demande de l’aide à la lutte contre la pollution
Pour bénéficier de ce dispositif, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
- Prise de contact avec l’Agence de l’Eau pour vérifier l’éligibilité du projet
- Constitution d’un dossier de demande comprenant une description technique du projet, un plan de financement et un calendrier prévisionnel
- Dépôt du dossier complet avant le démarrage des opérations
- Instruction du dossier par les services de l’Agence
- Décision d’attribution de l’aide et notification au bénéficiaire
Il est recommandé de ne pas engager les dépenses avant d’avoir reçu un accusé de réception du dossier complet, sous peine de perdre l’éligibilité à l’aide.
Exemples de projets soutenus par l’aide à la lutte contre la pollution
L’aide à la lutte contre la pollution peut s’appliquer à diverses situations rencontrées par les acteurs économiques. Voici quelques exemples concrets de projets pouvant bénéficier de ce dispositif.
Dans le secteur industriel
Une entreprise métallurgique souhaitant réduire ses rejets de métaux lourds peut être soutenue pour l’installation d’un système de traitement spécifique de ses effluents. Une industrie agroalimentaire peut bénéficier d’une aide pour mettre en place un prétraitement de ses eaux usées avant rejet dans le réseau collectif.
Pour les collectivités territoriales
Une commune peut être accompagnée dans la réalisation d’une étude sur les rejets industriels dans son réseau d’assainissement. Une intercommunalité peut recevoir une subvention pour animer une opération collective visant à réduire les pollutions d’un groupe d’artisans (garagistes, imprimeurs, etc.) présents sur son territoire.
Dans le cadre d’opérations collectives
Une chambre des métiers peut être soutenue pour coordonner une action de collecte et traitement des déchets dangereux auprès des artisans. Une association de zone industrielle peut bénéficier d’une aide pour l’acquisition mutualisée d’équipements de prévention des pollutions accidentelles.
Complémentarité avec d’autres dispositifs
L’aide à la lutte contre la pollution s’inscrit dans un écosystème plus large de soutiens financiers disponibles pour les acteurs économiques souhaitant améliorer leurs performances environnementales.
Ce dispositif peut être combiné avec d’autres aides de l’ADEME, des régions ou de l’Union européenne. Les porteurs de projets ont intérêt à explorer l’ensemble des possibilités de financement pour optimiser le plan de financement de leurs investissements environnementaux.