L'essentiel : Aide aux loyers
Quel est l'objectif de l'Aide aux loyers de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ?
L’objectif de l’Aide aux loyers est de soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Quel est le montant du dispositif d'accompagnement financier pour les loyers ?
L’aide aux loyers prend en charge une partie des loyers annuels selon un pourcentage dégressif sur trois ans : 20% la première année, 15% la deuxième année et 10% la troisième année. Cette aide est plafonnée à 1000€ par an et commence à la date de signature du bail.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien locatif pour les commerces?
Les opérations éligibles à l’Aide aux loyers comprennent :
- Le soutien financier aux loyers sur une période de 1 à 3 ans
- L’installation dans un local commercial de plain-pied avec vitrine
- L’engagement du porteur de projet à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine
- L’implantation du magasin en centre-ville ou centre-bourg
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien financier dans le Sisteronais-Buëch ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux loyers sont les créateurs ou repreneurs de commerces situés en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présentation de l’aide aux loyers pour les commerces
L’aide aux loyers est un dispositif de soutien financier mis en place par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Ce mécanisme vise à accompagner les entrepreneurs qui créent ou reprennent un commerce dans les centres-villes ou centres-bourgs du territoire.
Cette subvention prend la forme d’une prise en charge dégressive d’une partie du loyer commercial sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans. L’objectif est de réduire la charge financière pendant la phase de démarrage ou de reprise d’activité.
Territoire concerné par l’aide aux loyers
Le périmètre d’application de cette aide se limite exclusivement aux communes membres de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Cette intercommunalité regroupe plusieurs communes dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.
Seuls les locaux situés en centre-ville ou centre-bourg de ces communes sont éligibles au dispositif. Cette restriction géographique vise à redynamiser les cœurs de villages et de villes du territoire.
Conditions d’éligibilité à l’aide aux loyers
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs critères doivent être respectés tant au niveau du profil du demandeur que des caractéristiques du local commercial.
Profil des bénéficiaires
L’aide s’adresse exclusivement aux personnes qui créent une nouvelle activité commerciale ou qui reprennent un commerce existant. Le statut juridique du demandeur n’est pas précisé dans les conditions, ce qui laisse supposer que les entrepreneurs individuels comme les sociétés peuvent y prétendre.
Caractéristiques du local commercial
Le local commercial doit répondre à des critères précis pour être éligible :
- Être situé en centre-ville ou centre-bourg d’une commune de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
- Disposer d’une vitrine commerciale visible
- Être de plain-pied pour faciliter l’accès à la clientèle
Ces exigences visent à soutenir des commerces avec une réelle visibilité et accessibilité pour les consommateurs.
Engagements du commerçant
Le bénéficiaire de l’aide aux loyers doit s’engager à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine. Cette condition garantit une présence commerciale régulière et contribue à l’animation des centres-villes et centres-bourgs.
Montant et modalités de l’aide aux loyers
L’aide aux loyers se caractérise par un soutien dégressif sur trois ans. Ce mécanisme permet un accompagnement plus important lors du démarrage de l’activité, puis une diminution progressive pour favoriser l’autonomie financière du commerce.
| Année | Pourcentage de prise en charge | Plafond annuel |
|---|---|---|
| 1ère année | 20% des loyers annuels | 1000 € |
| 2ème année | 15% des loyers annuels | 1000 € |
| 3ème année | 10% des loyers annuels | 1000 € |
Calcul de l’aide aux loyers
Le montant de l’aide est calculé sur la base du loyer annuel hors charges. Le pourcentage de prise en charge diminue chaque année selon le barème présenté dans le tableau ci-dessus. Quelle que soit l’année, l’aide est plafonnée à 1000 € par an.
Par exemple, pour un commerce dont le loyer mensuel est de 600 € (soit 7200 € annuels), l’aide serait de :
- 1ère année : 7200 € × 20% = 1440 €, ramené au plafond de 1000 €
- 2ème année : 7200 € × 15% = 1080 €, ramené au plafond de 1000 €
- 3ème année : 7200 € × 10% = 720 €
Durée et début de l’aide
L’aide aux loyers débute officiellement à la date de signature du bail commercial. Cette date marque le point de départ du calcul de l’aide pour les trois années potentielles de soutien.
Il est important de noter que la durée maximale de l’aide est de 3 ans. Toutefois, le texte indique que l’aide est limitée à une période de 1 à 3 ans, ce qui suggère qu’elle peut être accordée pour une durée plus courte selon les situations.
Procédure pour obtenir l’aide aux loyers
Bien que les informations fournies ne détaillent pas précisément la procédure de demande, nous pouvons supposer que celle-ci implique de contacter la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Documents probablement nécessaires
Pour constituer un dossier de demande d’aide aux loyers, plusieurs documents sont généralement requis :
- Une copie du bail commercial signé
- Un justificatif d’identité du demandeur
- Un document attestant de la création ou de la reprise du commerce
- Des photos du local commercial montrant la vitrine et l’accès de plain-pied
- Une attestation sur l’honneur d’ouverture minimum 5 jours par semaine
Avantages de l’aide aux loyers pour les commerçants
Ce dispositif présente plusieurs bénéfices pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer ou reprendre un commerce dans le Sisteronais-Buëch.
Allègement des charges fixes
Le loyer représente souvent une charge fixe importante pour un commerce, particulièrement en phase de démarrage. L’aide permet de réduire cette charge et d’améliorer la trésorerie de l’entreprise pendant ses premières années d’existence.
La dégressivité du dispositif est pensée pour accompagner le commerçant vers l’autonomie financière. La première année, où les risques sont les plus élevés, bénéficie du taux de prise en charge le plus important.
Soutien à l’implantation en centre-ville
En ciblant spécifiquement les centres-villes et centres-bourgs, l’aide aux loyers encourage l’installation de commerces dans des zones qui peuvent connaître une désertification commerciale. Ce mécanisme contribue à la revitalisation des cœurs de communes et au maintien d’une offre commerciale de proximité.
Les commerces de centre-ville font face à une concurrence des zones commerciales périphériques. Cette aide peut compenser partiellement les différences de coûts immobiliers entre ces localisations.
Impact territorial de l’aide aux loyers
Au-delà du soutien individuel aux commerçants, ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de développement territorial.
Dynamisation des centres-bourgs
La présence de commerces actifs et variés est un facteur essentiel d’attractivité pour les centres-villes et centres-bourgs. En facilitant l’installation de nouveaux commerces, l’aide aux loyers contribue à créer ou maintenir cette dynamique commerciale.
Les commerces de proximité jouent également un rôle social en créant des lieux de rencontre et d’échange pour les habitants. Ils participent ainsi au maintien du lien social dans les communes rurales ou semi-rurales.
Diversification de l’offre commerciale
En réduisant la barrière financière à l’entrée que constitue le loyer, ce dispositif peut permettre l’émergence de commerces plus diversifiés. Cette variété répond mieux aux besoins des consommateurs locaux et peut limiter l’évasion commerciale vers des pôles urbains plus importants.