L'essentiel : Aide aux loyers
Quel est l'objectif de l'Aide aux loyers ?
L’objectif de l’Aide aux loyers est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs. L’agglomération contribue à la réussite des nouveaux projets de commerce en sécurisant le porteur dans sa démarche grâce à une aide financière.
Quel est le montant du soutien financier proposé ?
Le montant de l’Aide aux loyers correspond à une subvention représentant 50 à 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois. Cette aide est versée pendant une durée de 6 mois. Il est important de noter qu’elle n’est pas cumulable avec les autres aides proposées par la communauté d’agglomération de l’Auxerrois.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide aux loyers concernent uniquement le paiement du loyer commercial pour une boutique.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide pour l'implantation en centre-ville ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux loyers sont les porteurs de projet qui souhaitent implanter un point de vente en centre-ville ou centre-bourg et qui remplissent les conditions suivantes :
- Présenter un projet d’expérimentation d’un nouveau point de vente ouvert depuis moins de 3 mois
- Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
- Mettre en place des actions en faveur de la préservation de l’environnement
- Être suivi par une structure d’accompagnement
Comprendre l’aide aux loyers pour les commerces
L’aide aux loyers est un dispositif mis en place par la communauté d’agglomération de l’Auxerrois pour soutenir l’implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes et centres-bourgs. Ce mécanisme vise à réduire la charge financière que représente le loyer commercial durant les premiers mois d’activité.
Cette subvention permet de couvrir une partie des frais locatifs pendant la phase de démarrage, période souvent délicate pour les nouveaux commerçants. Le montant de l’aide est calculé en fonction du loyer réel du local commercial.
La revitalisation des centres urbains constitue l’objectif principal de ce dispositif, en favorisant l’installation de commerces de proximité dans des zones qui peuvent souffrir de vacance commerciale.
Les objectifs de l’aide aux loyers
L’aide aux loyers poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Redynamiser le tissu commercial des centres-villes et centres-bourgs
- Réduire le nombre de locaux commerciaux vacants
- Sécuriser financièrement les porteurs de projets pendant la phase de lancement
- Encourager la diversité commerciale dans les zones ciblées
- Soutenir l’économie locale et l’emploi
Conditions d’éligibilité à l’aide aux loyers
Pour bénéficier de l’aide aux loyers, les porteurs de projet doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions garantissent que le dispositif profite aux projets correspondant aux objectifs de revitalisation des centres urbains.
Profil des bénéficiaires de l’aide aux loyers
Le dispositif s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent implanter un point de vente en centre-ville ou centre-bourg. Pour être éligible, le demandeur doit :
- Présenter un projet d’expérimentation d’un nouveau point de vente ouvert depuis moins de 3 mois
- Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
- Mettre en place des actions en faveur de la préservation de l’environnement
- Être suivi par une structure d’accompagnement (comme une chambre consulaire, un incubateur, etc.)
Types de commerces concernés
L’aide aux loyers cible principalement les commerces de détail et les services de proximité qui contribuent à l’animation des centres-villes. Les activités éligibles peuvent inclure :
- Les commerces alimentaires spécialisés
- Les boutiques d’habillement et d’équipement de la personne
- Les commerces d’équipement de la maison
- Les commerces culturels (librairies, disquaires…)
- Certains services à la personne avec vitrine
Montant et modalités de l’aide aux loyers
L’aide aux loyers propose un soutien financier significatif mais temporaire. Elle est conçue pour alléger la charge locative pendant les premiers mois d’activité, période souvent critique pour la pérennité d’un nouveau commerce.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de prise en charge | Entre 50% et 70% du loyer |
| Plafond mensuel | 500 € HT par mois |
| Durée de l’aide | 6 mois |
| Cumulabilité | Non cumulable avec d’autres aides de la communauté d’agglomération |
Le pourcentage exact de prise en charge (entre 50% et 70%) peut varier selon différents critères comme la localisation du commerce, le type d’activité ou encore l’impact attendu sur la dynamique commerciale locale.
Calcul de l’aide aux loyers
Le montant de l’aide est calculé sur la base du loyer hors taxes et hors charges. Par exemple :
- Pour un loyer mensuel de 600 € HT : avec une prise en charge à 70%, l’aide serait plafonnée à 500 € (et non 420 €)
- Pour un loyer mensuel de 800 € HT : avec une prise en charge à 60%, l’aide serait de 480 €
- Pour un loyer mensuel de 1000 € HT : avec une prise en charge à 50%, l’aide serait plafonnée à 500 € (et non 500 €)
Procédure de demande de l’aide aux loyers
Pour obtenir l’aide aux loyers, les porteurs de projet doivent suivre une procédure administrative précise. Cette démarche permet à la communauté d’agglomération d’évaluer l’éligibilité du projet et son adéquation avec les objectifs de revitalisation commerciale.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande d’aide aux loyers doit généralement comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande complété et signé
- Un extrait d’immatriculation au RNE (Kbis, D1…)
- Le bail commercial ou promesse de bail
- Un plan de financement prévisionnel
- Une présentation du projet commercial
- Une description des actions prévues en faveur de l’environnement
- Une attestation de suivi par une structure d’accompagnement
Évaluation et versement de l’aide aux loyers
Après dépôt du dossier complet, celui-ci est examiné par les services compétents de la communauté d’agglomération. Si le projet est retenu, une convention est établie entre le bénéficiaire et la collectivité.
Le versement de l’aide peut s’effectuer selon différentes modalités :
- Versement mensuel sur présentation des quittances de loyer
- Versement trimestriel après justification du paiement des loyers
- Versement en deux temps (avance et solde)
Engagements liés à l’aide aux loyers
L’obtention de l’aide aux loyers implique des engagements de la part du bénéficiaire. Ces obligations visent à garantir que le soutien financier contribue effectivement à la revitalisation commerciale des centres-villes et centres-bourgs.
Obligations du bénéficiaire
Le commerçant qui perçoit l’aide aux loyers s’engage à :
- Maintenir son activité pendant toute la durée de l’aide (6 mois)
- Respecter les horaires d’ouverture déclarés
- Mettre en œuvre les actions environnementales prévues dans son dossier
- Informer la communauté d’agglomération de tout changement significatif dans son activité
- Participer aux animations commerciales locales
- Accepter la mise en valeur de son projet dans la communication de la collectivité
Le non-respect de ces engagements peut entraîner l’interruption de l’aide et, dans certains cas, le remboursement des sommes déjà perçues.
Complémentarité avec d’autres dispositifs
Si l’aide aux loyers n’est pas cumulable avec d’autres aides de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois, elle peut néanmoins s’intégrer dans un parcours plus large de soutien à la création d’entreprise.
Les porteurs de projet peuvent ainsi combiner cette aide avec d’autres dispositifs proposés par différents acteurs :
- Aides régionales à la création d’entreprise
- Prêts d’honneur des plateformes d’initiative locale
- Dispositifs de l’État comme l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)
- Accompagnement des chambres consulaires
Cette articulation entre différents dispositifs permet de construire un parcours de soutien adapté aux besoins spécifiques de chaque projet commercial.