L'essentiel : Aide locale du commerce
Quel est l'objectif de l'Aide locale du commerce ?
L’objectif de l’Aide locale du commerce est de soutenir les entreprises commerciales.
Quel est le montant du financement proposé par ce programme d'aide ?
Le dispositif Aide locale du commerce propose une subvention représentant 15% financée par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et 5% par la région Normandie, avec un plafond de 3 333 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien financier local ?
Les opérations éligibles à l’Aide locale du commerce concernent :
- La rénovation des vitrines et de l’éclairage
- La modernisation de l’outil de production
- Les travaux d’accessibilité et de sécurisation
Les investissements doivent représenter un montant compris entre 2 500 € HT et 16 666 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide locale du commerce sont les entreprises artisanales, commerciales et touristiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros.
Présentation de l’Aide locale du commerce
L’Aide locale du commerce est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises commerciales situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre en Normandie. Ce mécanisme de subvention vise à dynamiser l’économie locale en accompagnant les commerçants dans leurs projets de modernisation et d’amélioration de leurs locaux commerciaux.
Cette aide se matérialise par une subvention représentant 15% du montant des investissements éligibles financée par la Communauté de Communes, complétée par 5% pris en charge par la région Normandie. Le montant total de l’aide est plafonné à 3 333 euros par projet.
Conditions d’éligibilité à l’Aide locale du commerce
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions permettent de cibler les acteurs économiques locaux qui ont réellement besoin de ce soutien pour développer leur activité.
Profil des entreprises éligibles
L’Aide locale du commerce s’adresse aux structures suivantes :
- Entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers
- Commerces de proximité enregistrés au registre du commerce
- Structures touristiques contribuant à l’économie locale
Un critère financier déterminant s’applique : le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise doit être inférieur à un million d’euros. Cette limitation permet de concentrer l’aide sur les petites et moyennes structures qui constituent le tissu économique local.
Localisation et implantation
Les bénéficiaires doivent impérativement être implantés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Cette délimitation géographique s’inscrit dans une volonté de développement territorial ciblé et de revitalisation des zones commerciales locales.
Types de travaux couverts par l’Aide locale du commerce
L’aide concerne plusieurs catégories d’investissements qui visent à améliorer l’attractivité des commerces et leur fonctionnement. Chaque type d’intervention répond à des objectifs précis de modernisation.
Rénovation des devantures commerciales
La modernisation des vitrines et des façades constitue un axe majeur du dispositif. Ces travaux incluent :
- La réfection complète des vitrines
- L’installation de nouveaux systèmes d’éclairage
- L’amélioration de la visibilité extérieure du commerce
Ces aménagements contribuent directement à l’attractivité du point de vente et à la mise en valeur des produits ou services proposés.
Modernisation des équipements professionnels
L’Aide locale du commerce soutient également l’acquisition de nouveaux outils de production. Cette catégorie comprend :
- L’achat de matériel professionnel plus performant
- Le renouvellement des équipements obsolètes
- L’acquisition de technologies permettant d’optimiser l’activité
Ces investissements visent à améliorer la productivité et la qualité des services proposés par les commerçants et artisans locaux.
Mise aux normes et sécurisation
Un volet important de l’aide concerne les travaux liés à la conformité et à la sécurité des locaux :
- Aménagements pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Installation de dispositifs de sécurisation (alarmes, rideaux métalliques)
- Mise en conformité avec les normes en vigueur
Ces interventions permettent aux commerces de répondre aux exigences réglementaires tout en améliorant l’accueil de leur clientèle.
Montants et seuils de l’Aide locale du commerce
Le dispositif prévoit un cadre financier précis qui détermine les montants minimaux et maximaux des investissements éligibles ainsi que le calcul de la subvention.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Investissement minimal | 2 500 € HT |
| Investissement maximal | 16 666 € HT |
| Taux de subvention CCCA | 15% du montant HT |
| Taux de subvention Région | 5% du montant HT |
| Plafond de l’aide totale | 3 333 € |
Pour un projet atteignant le plafond d’investissement de 16 666 € HT, le calcul de l’aide s’effectue comme suit :
- Part Communauté de Communes (15%) : 2 500 €
- Part Région Normandie (5%) : 833 €
- Total de l’aide : 3 333 €
Procédure de demande de l’Aide locale du commerce
Pour obtenir cette subvention, les commerçants doivent suivre une démarche administrative spécifique. Cette procédure permet d’évaluer l’éligibilité du projet et de déterminer le montant de l’aide accordée.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de candidature doit comporter plusieurs éléments :
- Un formulaire de demande d’aide complété
- Les devis détaillés des travaux ou acquisitions prévus
- Les documents attestant de la situation de l’entreprise (extrait Kbis, bilan)
- Une présentation du projet et de ses objectifs
La qualité et la précision des informations fournies sont essentielles pour l’instruction du dossier par les services de la Communauté de Communes.
Calendrier et délais d’instruction
Le traitement des demandes d’Aide locale du commerce suit généralement les étapes suivantes :
- Dépôt du dossier complet auprès des services concernés
- Examen technique par les services de la Communauté de Communes
- Passage en commission d’attribution
- Notification de la décision au demandeur
Il est recommandé de déposer sa demande avant d’engager les travaux, car les investissements réalisés avant l’accord officiel risquent de ne pas être pris en compte.
Impact de l’Aide locale du commerce sur le territoire
Ce dispositif produit des effets positifs sur l’économie de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Il contribue au maintien et au développement du commerce de proximité, élément essentiel de la vie locale.
L’Aide locale du commerce permet de créer un cercle vertueux : les commerces rénovés attirent davantage de clients, ce qui génère plus d’activité économique et renforce l’attractivité globale du territoire. Les travaux financés bénéficient souvent aux artisans locaux, créant ainsi un effet multiplicateur sur l’économie de la région.
Pour les habitants, ce dispositif contribue à maintenir une offre commerciale diversifiée et de qualité à proximité de leur domicile, limitant les déplacements vers les grandes zones commerciales périphériques.