L'essentiel : Aide aux investissements des entreprises touristiques
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements des entreprises touristiques ?
L’objectif de l’aide aux investissements des entreprises touristiques est de renforcer l’attractivité touristique du territoire.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets d'investissement touristique ?
Le montant de l’Aide aux investissements des entreprises touristiques est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les investissements touristiques ?
Les opérations éligibles à l’aide aux investissements des entreprises touristiques comprennent :
- L’acquisition de matériel pour la montée en gamme d’un hébergement touristique (matériel neuf ou d’occasion nécessaire au fonctionnement)
- Les travaux de rénovation d’hébergements touristiques (gros œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs)
- L’aménagement touristique de sites (achat de matériel et acquisition d’outils numériques comme tablettes, audio-guides, logiciels, sites internet)
- L’achat de matériel de mobilité propre destiné à la location (vélos électriques)
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux entreprises du tourisme ?
Les professionnels du tourisme peuvent bénéficier de l’Aide aux investissements des entreprises touristiques.
Ne sont pas éligibles :
- ETI et grandes entreprises
- Entreprises en difficulté
- Entreprises non à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Entreprises ne respectant pas les réglementations en vigueur
- Activités exploitées en franchise (sauf impact favorable sur l’emploi local)
- Sociétés civiles immobilières
- Commerces de gros et de détail de plus de 800 m²
- Micro-entreprises dont l’activité n’est pas principale
- Professions libérales
- Associations culturelles, sportives ou à but non récréatif
- Assurances, activités financières et promotion immobilière
Comprendre l’aide aux investissements des entreprises touristiques
L’aide aux investissements des entreprises touristiques est un dispositif de soutien financier destiné aux professionnels du tourisme. Cette subvention vise à renforcer l’attractivité touristique du territoire en accompagnant les projets d’investissement qui contribuent à améliorer la qualité de l’offre touristique.
Le montant de cette aide varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté. Contrairement à d’autres dispositifs, il n’existe pas de barème fixe prédéfini, ce qui permet une adaptation aux spécificités de chaque dossier.
Cette aide s’inscrit dans une politique plus large de développement territorial, où le tourisme représente un levier économique majeur pour de nombreuses régions françaises.
Les bénéficiaires de l’aide aux investissements touristiques
Cette subvention s’adresse spécifiquement aux professionnels du tourisme. Toutefois, plusieurs catégories d’entreprises et d’activités sont explicitement exclues du dispositif.
Structures éligibles à l’aide aux investissements
Les professionnels du tourisme pouvant bénéficier de cette aide comprennent notamment les hébergeurs touristiques (hôtels, campings, gîtes), les gestionnaires de sites touristiques, et les prestataires d’activités de loisirs à vocation touristique.
Les TPE et PME du secteur touristique constituent le cœur de cible de ce dispositif, à condition qu’elles respectent l’ensemble des réglementations en vigueur et soient à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Structures non éligibles
Plusieurs types d’entreprises et d’activités sont explicitement exclus du bénéfice de cette aide :
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et grandes entreprises
- Les entreprises en difficulté financière
- Les entreprises non à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Les entreprises ne respectant pas les réglementations en vigueur
- Les activités exploitées sous franchise (sauf exceptions justifiées par un impact favorable sur l’emploi local)
- Les sociétés civiles immobilières (SCI)
- Les commerces de gros et de détail dépassant 800 m²
- Les micro-entreprises dont l’activité n’est pas exercée à titre principal
- Les professions libérales
- Les associations à but non récréatif (culturelles, sportives)
- Les activités d’assurance, financières et de promotion immobilière
Opérations financées par le dispositif
L’aide aux investissements des entreprises touristiques couvre quatre grandes catégories d’opérations, chacune répondant à des besoins spécifiques du secteur touristique.
| Type d’opération | Éléments couverts |
|---|---|
| Acquisition de matériel pour la montée en gamme | Matériel neuf ou d’occasion nécessaire au fonctionnement de l’activité d’hébergement |
| Travaux de rénovation d’hébergement | Gros œuvre, second œuvre, aménagements extérieurs |
| Aménagement de sites touristiques | Matériel et outils numériques (tablettes, audio-guides, logiciels, sites internet) |
| Achat de matériel de mobilité propre | Équipements destinés à la location (vélos électriques notamment) |
Montée en gamme des hébergements touristiques
Cette catégorie concerne l’achat de matériel destiné à améliorer la qualité des hébergements touristiques. Il peut s’agir d’équipements neufs ou d’occasion qui contribuent directement au fonctionnement de l’activité d’hébergement.
Par exemple, l’acquisition de mobilier pour les chambres d’hôtel, l’installation d’équipements de cuisine professionnelle pour un gîte, ou encore le renouvellement des sanitaires d’un camping peuvent entrer dans cette catégorie.
Rénovation des structures d’hébergement
Les travaux de rénovation constituent un volet important de l’aide aux investissements des entreprises touristiques. Ils comprennent :
- Les travaux de gros œuvre (modification de structure, toiture, etc.)
- Les travaux de second œuvre (plomberie, électricité, isolation, etc.)
- Les aménagements extérieurs (terrasses, espaces verts, etc.)
Ces investissements visent à moderniser les hébergements touristiques pour répondre aux attentes actuelles des visiteurs en termes de confort et de qualité.
Aménagement des sites touristiques
Cette catégorie englobe les investissements destinés à améliorer l’expérience des visiteurs sur les sites touristiques. Elle comprend :
- L’achat de matériel d’accueil et d’information
- L’acquisition d’outils numériques comme des tablettes ou des audio-guides
- Le développement de logiciels spécifiques
- La création ou refonte de sites internet
Ces investissements contribuent à la modernisation de l’offre touristique et à l’amélioration de l’expérience visiteur.
Mobilité propre pour le tourisme
Dans une perspective de tourisme durable, l’aide soutient également l’achat de matériel de mobilité propre destiné à la location. Les vélos électriques sont spécifiquement mentionnés, mais d’autres équipements de mobilité douce peuvent potentiellement être concernés s’ils s’inscrivent dans une offre touristique.
Cette orientation reflète la volonté d’encourager des pratiques touristiques plus respectueuses de l’environnement.
Conditions d’attribution de l’aide aux investissements
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises touristiques doivent respecter plusieurs conditions fondamentales qui garantissent la conformité de leur situation administrative et financière.
Situation régulière de l’entreprise
L’entreprise candidate doit être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales. Cela implique d’être à jour dans le paiement des cotisations sociales (URSSAF, caisses de retraite) et des impôts et taxes.
Les entreprises en difficulté financière sont explicitement exclues du dispositif. Cette exclusion concerne les structures qui connaissent des problèmes de trésorerie significatifs ou qui font l’objet de procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation).
Respect des réglementations
Le respect de l’ensemble des réglementations en vigueur constitue une condition sine qua non pour l’obtention de l’aide. Cela inclut :
- Les normes de sécurité applicables au secteur d’activité
- Les réglementations environnementales
- Les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Les réglementations spécifiques au secteur touristique
Montant et modalités de l’aide aux investissements touristiques
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’aide aux investissements des entreprises touristiques n’est pas fixe. Il varie en fonction de plusieurs paramètres liés au projet présenté.
Facteurs déterminant le montant
Plusieurs éléments sont susceptibles d’influencer le montant de l’aide attribuée :
- L’ampleur du projet d’investissement
- La nature des opérations envisagées
- L’impact potentiel sur l’attractivité touristique du territoire
- Les retombées économiques attendues, notamment en termes d’emploi
Le caractère innovant du projet et sa contribution au développement durable peuvent également constituer des critères d’appréciation favorables.
Processus d’attribution
L’attribution de l’aide aux investissements des entreprises touristiques suit généralement un processus d’instruction qui comprend :
- Le dépôt d’un dossier de demande complet
- L’analyse technique du projet par les services compétents
- L’évaluation de l’éligibilité et de la pertinence du projet
- La décision d’attribution et la détermination du montant
La subvention peut être versée en une ou plusieurs fois, selon l’avancement du projet et sur présentation des justificatifs de dépenses.
Cas particulier des entreprises franchisées
Les activités exploitées dans le cadre d’une franchise sont généralement exclues du bénéfice de l’aide aux investissements des entreprises touristiques. Toutefois, une exception est prévue pour les franchises qui démontrent un impact favorable sur le territoire.
Pour être éligible malgré son statut de franchise, l’entreprise doit prouver que son activité génère des retombées positives localement, notamment en termes de création ou de maintien d’emplois. Cette exception reconnaît que certaines franchises peuvent contribuer significativement au développement économique local.
L’évaluation de cet impact favorable relève de l’appréciation des services instructeurs, qui examineront les éléments fournis par le demandeur pour justifier de cette contribution au territoire.