L'essentiel : Aide aux investissements des entreprises
Quel est l'objectif de l'Aide aux investissements des entreprises ?
L’objectif de l’Aide aux investissements des entreprises est double. Elle vise à soutenir les entreprises dans leur développement économique et à développer l’activité économique du territoire.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux entreprises investisseuses ?
Le montant de l’Aide aux investissements des entreprises est attribué sous forme de subvention. La somme accordée varie selon les caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide ?
Les opérations éligibles à l’aide aux investissements des entreprises comprennent :
- Acquisition de matériel : achat d’équipements productifs neufs ou d’occasion
- Travaux : gros œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs
- Investissements immatériels hors numérique : frais de maîtrise d’œuvre, honoraires d’architectes, acquisition de droits ou de données, formation, communication et participation à des salons
- Investissements immatériels numériques : acquisition de logiciels, création de site internet et frais de maintenance pendant deux ans
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien financier ?
L’Aide aux investissements des entreprises s’adresse aux activités commerciales et artisanales. Plusieurs catégories d’entreprises sont exclues du dispositif :
- ETI et grandes entreprises
- Entreprises en difficulté
- Entreprises non à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Entreprises ne respectant pas les réglementations en vigueur
- Activités exploitées en franchise (sauf impact favorable sur l’emploi local)
- Sociétés civiles immobilières
- Commerces de gros et commerces de détail de plus de 800 m²
- Micro-entreprises dont l’activité n’est pas principale
- Professions libérales
- Associations culturelles, sportives ou à but non récréatif
- Assurances, activités financières et promotion immobilière
Présentation de l’aide aux investissements des entreprises
L’aide aux investissements des entreprises est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner le développement économique des activités commerciales et artisanales. Cette subvention vise à renforcer la compétitivité des entreprises tout en contribuant au dynamisme économique du territoire.
Le montant de cette aide varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté. Elle prend la forme d’une subvention dont le montant n’est pas fixe mais adapté aux caractéristiques spécifiques de chaque dossier.
Objectifs de l’aide aux investissements des entreprises
Cette aide poursuit deux objectifs principaux :
- Soutenir les entreprises dans leur développement économique
- Développer l’activité économique du territoire
En finançant une partie des investissements, ce dispositif permet aux entreprises d’accélérer leur croissance et de renforcer leur ancrage territorial. Il contribue également à la création et au maintien d’emplois locaux.
Entreprises éligibles à l’aide aux investissements
L’aide aux investissements des entreprises s’adresse spécifiquement aux activités commerciales et artisanales. Toutefois, plusieurs catégories d’entreprises et d’activités sont exclues du dispositif.
Critères d’éligibilité des bénéficiaires
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- Respecter l’ensemble des réglementations en vigueur
- Ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté
- Pour les micro-entreprises, exercer l’activité à titre principal
Les entreprises franchisées peuvent être éligibles uniquement si elles démontrent un impact favorable sur le territoire, notamment en termes d’emploi.
Structures et activités non éligibles
Certaines structures et activités sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :
| Catégorie | Structures exclues |
|---|---|
| Taille d’entreprise | ETI et grandes entreprises |
| Situation financière | Entreprises en difficulté |
| Statut juridique | Sociétés civiles immobilières |
| Commerce | Commerces de gros et commerces de détail > 800 m² |
| Autres activités | Professions libérales, assurances, activités financières, promotion et location immobilière |
| Associations | Associations à objet culturel, sportif ou non récréatif |
Les micro-entreprises dont l’activité n’est pas exercée à titre principal sont également exclues du dispositif.
Types d’investissements couverts par l’aide
L’aide aux investissements des entreprises couvre une large gamme d’opérations, allant de l’acquisition de matériel aux investissements immatériels. Cette diversité permet de répondre aux besoins variés des entreprises commerciales et artisanales.
Acquisition de matériel et équipements
Le dispositif finance l’achat de matériel et d’équipements productifs. Ces acquisitions peuvent concerner :
- Du matériel neuf destiné à la production ou à l’activité commerciale
- Des équipements d’occasion en bon état de fonctionnement
Ces investissements matériels doivent être directement liés à l’activité principale de l’entreprise et contribuer à son développement économique.
Travaux et aménagements éligibles
Les travaux couverts par l’aide aux investissements des entreprises comprennent :
- Les travaux de gros œuvre (structure du bâtiment, fondations, murs porteurs)
- Les travaux de second œuvre (isolation, plomberie, électricité, revêtements)
- Les aménagements extérieurs liés à l’activité de l’entreprise
Ces travaux doivent être réalisés dans le respect des normes en vigueur et contribuer à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité.
Investissements immatériels soutenus
Au-delà des investissements physiques, l’aide aux investissements des entreprises soutient également les dépenses immatérielles qui contribuent au développement de l’activité.
Investissements immatériels hors numérique
Plusieurs types d’investissements immatériels non numériques sont éligibles :
- Frais de maîtrise d’œuvre liés aux projets d’aménagement ou de construction
- Honoraires d’architectes pour la conception et le suivi des travaux
- Acquisition de droits ou de données nécessaires à l’activité
- Formation du personnel en lien avec les nouveaux investissements
- Actions de communication et participation à des salons professionnels
Ces dépenses doivent être directement liées au projet de développement de l’entreprise et contribuer à sa croissance.
Investissements numériques pour l’aide aux entreprises
Dans le contexte de la transformation numérique, l’aide soutient également :
- L’acquisition de logiciels spécifiques à l’activité de l’entreprise
- La création d’un site internet pour développer la visibilité et les ventes
- Les frais de maintenance pendant une période de deux ans
Ces investissements numériques permettent aux entreprises d’améliorer leur compétitivité et de s’adapter aux évolutions du marché. Ils constituent un levier de développement essentiel dans le contexte économique actuel.
Exemples d’application de l’aide aux investissements
L’aide aux investissements des entreprises s’adapte à différents contextes et besoins. Voici quelques exemples concrets d’application de ce dispositif.
Cas d’une entreprise artisanale
Un artisan menuisier souhaitant moderniser son atelier peut bénéficier de l’aide pour :
- L’achat de machines-outils numériques
- La rénovation de son local professionnel
- L’acquisition d’un logiciel de conception assistée par ordinateur
- La formation à l’utilisation des nouveaux équipements
Ces investissements lui permettent d’améliorer sa productivité et la qualité de ses réalisations, tout en développant de nouvelles compétences.
Exemple pour un commerce de proximité
Un commerce alimentaire de quartier peut solliciter l’aide pour :
- L’aménagement de son espace de vente
- L’acquisition d’équipements frigorifiques économes en énergie
- La création d’un site internet avec option de commande en ligne
- La participation à un salon professionnel pour développer sa gamme de produits
Ces investissements contribuent à la modernisation du point de vente et à l’élargissement de sa clientèle, renforçant ainsi son ancrage territorial.