L'essentiel : Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts
Quel est l'objectif de l'aide au financement pour les acteurs de circuits courts ?
L’objectif de l’Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts est de faciliter les investissements réalisés par les acteurs impliqués dans les circuits courts de distribution alimentaire.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux investissements dans les circuits courts ?
Le montant de l’Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts correspond à une subvention représentant 15% maximum du coût des investissements. Cette aide est comprise entre 750€ et 11 250€.
Quels investissements sont éligibles au financement pour les acteurs de circuits courts ?
Les opérations pouvant être financées concernent les investissements amortissables destinés à améliorer la capacité de production ou de distribution des acteurs de circuits courts.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien financier pour les circuits courts ?
L’Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts s’adresse aux PME et structures associatives qui présentent un projet économique de production ou de diffusion des produits issus des circuits courts.
Comprendre l’aide au financement des circuits courts
Les circuits courts représentent un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’effectue soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Cette approche vise à réduire le nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur final.
L’aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts s’inscrit dans une politique de soutien à l’économie locale et au développement durable. Elle permet aux structures concernées de renforcer leurs capacités de production et de distribution.
Cette subvention couvre 15% maximum des investissements éligibles, avec un montant compris entre 750 € et 11 250 €. Le plafond de 11 250 € correspond donc à un investissement de 75 000 €.
Les objectifs de l’aide au financement des circuits courts
Cette aide vise plusieurs objectifs concrets :
- Soutenir le développement des circuits de proximité
- Renforcer la viabilité économique des petites structures
- Favoriser l’accès des consommateurs aux produits locaux
- Contribuer à la réduction de l’empreinte carbone liée au transport des marchandises
- Maintenir et créer des emplois dans les territoires
Qui peut bénéficier de cette aide aux circuits courts ?
L’aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires : les PME et les structures associatives. Pour être éligibles, ces entités doivent présenter un projet économique concret, orienté vers la production ou la diffusion de produits issus des circuits courts.
Les PME éligibles à l’aide aux circuits courts
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) concernées doivent répondre à la définition européenne : moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros. Ces entreprises peuvent être des exploitations agricoles, des artisans transformateurs, des commerces de proximité ou des entreprises de logistique spécialisées dans la distribution locale.
Les PME doivent démontrer leur implication dans une démarche de circuit court, avec un maximum d’un intermédiaire entre le producteur et le consommateur final.
Les structures associatives concernées
Les associations peuvent également bénéficier de cette aide si elles présentent un projet économique viable. Il peut s’agir d’associations de producteurs, de coopératives, ou d’associations de consommateurs qui organisent la distribution de produits locaux.
Ces structures doivent avoir une activité économique réelle et un modèle économique pérenne, même si leur statut est non lucratif.
| Type de bénéficiaire | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|
| PME | – Moins de 250 salariés – CA ≤ 50M€ | Exploitations agricoles, artisans transformateurs, commerces de proximité |
| Structures associatives | – Projet économique viable – Activité dans les circuits courts | AMAP, coopératives, associations de producteurs |
Les investissements éligibles à la subvention
L’aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts concerne spécifiquement les investissements amortissables. Ces derniers doivent avoir pour objectif d’améliorer la capacité de production ou de distribution des produits en circuit court.
Matériel de production éligible
Les équipements destinés à la production peuvent inclure :
- Matériel agricole adapté aux productions destinées aux circuits courts
- Équipements de transformation des produits (machines de conditionnement, de découpe, etc.)
- Installations de stockage (chambres froides, silos, etc.)
- Systèmes d’irrigation ou de gestion de l’eau pour les cultures
Ces investissements doivent être directement liés à l’activité de production pour les circuits courts et permettre d’améliorer la qualité ou la quantité des produits proposés.
Équipements de distribution concernés
Pour la partie distribution, les investissements peuvent concerner :
- Véhicules de livraison adaptés (camions frigorifiques, véhicules électriques, etc.)
- Aménagement de points de vente directe
- Équipements pour marchés de producteurs
- Solutions logistiques pour la gestion des commandes et des livraisons
- Systèmes de conservation permettant de maintenir la fraîcheur des produits
Montant et modalités de l’aide financière
L’aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts se présente sous forme d’une subvention représentant 15% maximum du montant des investissements éligibles. Le montant de cette aide est encadré par un plancher et un plafond.
Calcul de la subvention pour les circuits courts
La subvention est calculée en appliquant un taux de 15% sur le montant total des investissements éligibles. Pour bénéficier de l’aide, le projet doit prévoir un investissement minimum de 5 000 €, ce qui correspond au plancher de l’aide fixé à 750 €.
Le plafond de l’aide est fixé à 11 250 €, ce qui correspond à un investissement de 75 000 €. Au-delà de ce montant d’investissement, l’aide reste plafonnée à 11 250 €.
Voici quelques exemples de calcul :
- Pour un investissement de 4 000 € : projet non éligible car inférieur au seuil minimum
- Pour un investissement de 10 000 € : aide de 1 500 € (15% de 10 000 €)
- Pour un investissement de 50 000 € : aide de 7 500 € (15% de 50 000 €)
- Pour un investissement de 100 000 € : aide plafonnée à 11 250 € (et non 15 000 €)
Cumul avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts peut, dans certains cas, être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien. Toutefois, le cumul des aides publiques est généralement soumis à des règles strictes, notamment concernant les plafonds d’aides autorisés au niveau européen.
Les porteurs de projet doivent vérifier la compatibilité de cette aide avec les autres financements qu’ils pourraient solliciter, comme les aides régionales, les financements FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) ou les dispositifs de soutien à l’agriculture biologique.
Procédure de demande et critères d’évaluation
Pour obtenir l’aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts, les candidats doivent suivre une procédure spécifique et présenter un dossier complet démontrant la viabilité de leur projet.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit généralement comporter :
- Un formulaire de demande d’aide complété
- Une présentation détaillée du projet économique
- Un plan de financement précis
- Des devis pour les investissements prévus
- Les documents administratifs de la structure (statuts, Kbis, etc.)
- Les bilans financiers des derniers exercices pour les structures existantes
La qualité et la précision du dossier sont déterminantes pour l’obtention de l’aide. Les porteurs de projet doivent démontrer clairement comment les investissements prévus contribueront à développer leur activité en circuit court.
Critères d’évaluation des projets
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- Viabilité économique : le projet doit présenter un modèle économique solide et pérenne
- Impact territorial : contribution au développement économique local
- Dimension environnementale : réduction de l’empreinte carbone, pratiques respectueuses de l’environnement
- Innovation : caractère innovant dans l’approche ou les méthodes utilisées
- Création ou maintien d’emplois : impact social du projet
Les projets qui démontrent une forte cohérence avec les objectifs de développement des circuits courts et un impact positif sur le territoire sont généralement privilégiés.