L'essentiel : Aide à l'investissement des transitions - TPE
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement des transitions pour les TPE ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement des transitions pour les TPE est double. Elle accompagne la réalisation des projets de transitions des TPE vers des modèles plus responsables (RSE). Elle favorise également l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre des transitions pour les très petites entreprises ?
Le montant de l’Aide à l’investissement des transitions pour les TPE correspond à une subvention de 35% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement des transitions TPE ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’investissement des transitions TPE concernent :
- Les coûts d’investissement dans les actifs corporels ou incorporels
- Les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet
Les investissements ne doivent pas dépasser 15 000 € HT.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :
- Être accompagnée dans son projet par une structure compétente (CCI, Chambre des Métiers, ADI, EPCI, cabinets spécialisés)
- Compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE
Ne sont pas éligibles :
- Les dépenses liées à l’acquisition de véhicules
- Les dépenses liées à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire
- Le financement en crédit-bail
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux transitions pour TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement des transitions – TPE sont les très petites entreprises (TPE).
Ne sont pas éligibles :
- Hôtellerie
- Campings
- Gîtes
Comprendre l’Aide à l’investissement des transitions pour TPE
L’Aide à l’investissement des transitions pour TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche de transition vers des modèles économiques plus responsables. Cette subvention s’inscrit dans une volonté de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de favoriser des pratiques commerciales durables.
Le dispositif vise à accompagner les TPE dans leurs projets de transformation en leur apportant un soutien financier pour les investissements nécessaires. L’objectif est double : encourager l’adoption de pratiques responsables et stimuler le développement de l’économie circulaire et des circuits courts.
Les objectifs de l’Aide à l’investissement des transitions – TPE
Ce dispositif répond à deux objectifs principaux :
- Accompagner les TPE dans la réalisation de leurs projets de transition vers des modèles plus responsables intégrant les principes de la RSE
- Favoriser le développement de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’approvisionnement local
Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche globale de transition écologique et sociale du tissu économique local. En ciblant spécifiquement les TPE, le dispositif reconnaît le rôle essentiel de ces structures dans l’économie et leur potentiel de transformation.
Conditions d’éligibilité à l’Aide à l’investissement des transitions
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques concernant leur taille et leur secteur d’activité. Seules les TPE (Très Petites Entreprises) peuvent prétendre à ce dispositif.
Entreprises éligibles à l’Aide à l’investissement
Les bénéficiaires de cette aide sont exclusivement les TPE. Pour rappel, une TPE est une entreprise qui emploie moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
Certains secteurs d’activité sont explicitement exclus du dispositif :
- Hôtellerie
- Campings
- Gîtes
Cette exclusion s’explique par l’existence d’autres dispositifs d’aide spécifiquement conçus pour ces secteurs d’activité.
Conditions d’accompagnement obligatoires
Pour accéder à l’Aide à l’investissement des transitions, les TPE doivent remplir deux conditions essentielles :
- Être accompagnées dans leur projet par une structure compétente de leur choix (CCI, Chambre des Métiers, ADI – Agence de Développement et de l’Innovation de Nouvelle-Aquitaine, EPCI, cabinets spécialisés, etc.)
- Compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE fournis dans le cadre du dispositif
Cet accompagnement vise à garantir la pertinence et la viabilité des projets de transition, ainsi qu’à sensibiliser les entreprises aux enjeux de la RSE.
Montant et modalités de l’aide financière
L’Aide à l’investissement des transitions pour TPE prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Le montant de cette aide est encadré par des limites précises.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux de prise en charge | 35% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond de l’aide | 50 000 € |
| Plafond des investissements | 15 000 € HT |
Il est important de noter que les investissements réalisés dans le cadre du projet ne doivent pas dépasser 15 000 € hors taxes. Cette limite vise à cibler les projets de taille modeste, correspondant aux capacités d’investissement des TPE.
Calcul de l’Aide à l’investissement des transitions
Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux de 35% maximum aux dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Par exemple, pour un investissement éligible de 10 000 € HT, l’aide pourrait atteindre 3 500 €.
Le plafond global de 50 000 € représente le montant maximal que peut recevoir une entreprise dans le cadre de ce dispositif. Toutefois, compte tenu de la limite de 15 000 € HT pour les investissements, le montant réel de l’aide sera généralement inférieur à ce plafond.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
L’Aide à l’investissement des transitions – TPE couvre différents types de dépenses directement liées à la réalisation du projet de transition. Ces dépenses doivent s’inscrire dans une démarche globale de transformation vers des modèles plus responsables.
Types de dépenses couvertes
Les dépenses éligibles à l’Aide à l’investissement des transitions comprennent :
- Les coûts d’investissement dans les actifs corporels (équipements, matériels, installations, etc.)
- Les coûts d’investissement dans les actifs incorporels (logiciels, brevets, licences, etc.)
- Les dépenses liées au conseil directement en rapport avec le projet de transition
- Les dépenses liées au recrutement nécessaire à la mise en œuvre du projet
Ces dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet de transition et contribuer aux objectifs de responsabilité sociétale ou d’économie circulaire.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif, même si elles peuvent sembler pertinentes dans le cadre d’un projet de transition :
- Les dépenses liées à l’acquisition de véhicules
- Les coûts associés à l’obtention d’une certification
- Les dépenses relatives à la mise en conformité avec une norme réglementaire
- Les investissements financés en crédit-bail
Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les investissements directement productifs et transformateurs, plutôt que sur des dépenses obligatoires ou relevant d’autres dispositifs de soutien.
Exemples de projets soutenus par l’Aide à l’investissement
L’Aide à l’investissement des transitions – TPE peut soutenir divers types de projets s’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociétale ou d’économie circulaire. Voici quelques exemples concrets de projets pouvant bénéficier de ce dispositif.
Projets d’économie circulaire
Dans le domaine de l’économie circulaire, l’aide peut soutenir :
- L’acquisition d’équipements permettant la réduction des déchets ou leur valorisation
- La mise en place de systèmes de consigne ou de réemploi
- L’investissement dans des machines permettant l’utilisation de matières premières recyclées
- L’aménagement d’espaces dédiés à la réparation ou au reconditionnement
Projets de circuits courts
Pour favoriser les circuits courts et l’approvisionnement local, l’aide peut financer :
- L’aménagement d’espaces de vente directe
- L’acquisition d’équipements de transformation de produits locaux
- La mise en place de plateformes logistiques mutualisées entre producteurs locaux
- Le développement d’outils numériques facilitant la mise en relation avec des fournisseurs locaux
Ces exemples illustrent la diversité des projets pouvant s’inscrire dans le cadre de l’Aide à l’investissement des transitions pour TPE. Chaque projet doit cependant démontrer sa contribution aux objectifs de responsabilité sociétale ou d’économie circulaire pour être éligible au dispositif.