L'essentiel : Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement pour les TPE du Grand Reims ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE est de soutenir les très petites entreprises situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims qui souhaitent réaliser des investissements pour accroître leur capacité de production, moderniser leur outil de production ou réaliser des gains d’énergie.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement productif pour les TPE ?
Le montant de l’Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 10 000 € et peut être portée à 15 000 € (30%) pour les investissements justifiant d’un gain de performance énergétique.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide à l'investissement productif des TPE ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE concernent :
- Les dépenses de productivité et de modernisation permettant d’accroître la capacité de production
- Les investissements permettant d’obtenir un gain de performance énergétique
Les investissements doivent être réalisés après le dépôt de la demande d’aide. Le programme d’investissement doit représenter un montant compris entre 5 000 € et 50 000 € HT.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement productif pour les TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE sont les TPE et PME des secteurs industriel et artisanal. Ces entreprises doivent être créées depuis au moins 6 mois, employer entre 0 et 20 salariés, et présenter un chiffre d’affaires et un bilan total n’excédant pas 3 millions d’euros par an.
Comprendre l’aide à l’investissement productif des TPE
L’aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE est un dispositif mis en place par la Communauté urbaine du Grand Reims. Ce soutien financier vise à accompagner les très petites entreprises dans leurs projets de développement et d’amélioration de leur efficacité énergétique.
Cette subvention s’adresse spécifiquement aux entreprises souhaitant moderniser leur outil de production, augmenter leur capacité productive ou réaliser des économies d’énergie. Le montant de l’aide représente 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Pour les investissements démontrant un gain de performance énergétique, le taux peut être porté à 30% avec un plafond relevé à 15 000 €. Cette bonification encourage les entreprises à s’orienter vers des équipements plus respectueux de l’environnement.
Conditions d’éligibilité à l’aide à l’investissement productif
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent être implantées sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et exister depuis au moins 6 mois.
Le dispositif cible les structures des secteurs industriel et artisanal comptant entre 0 et 20 salariés. Sur le plan financier, le chiffre d’affaires et le bilan total ne doivent pas dépasser 3 millions d’euros par an.
| Critères | Conditions requises |
|---|---|
| Localisation | Communauté urbaine du Grand Reims |
| Ancienneté | Minimum 6 mois d’existence |
| Effectif | Entre 0 et 20 salariés |
| Chiffre d’affaires et bilan | Maximum 3 millions d’euros/an |
| Secteurs concernés | Industriel et artisanal |
Les investissements couverts par l’aide aux TPE
L’aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE finance différents types de dépenses. Les investissements doivent s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la productivité ou de modernisation de l’outil de production.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être comprises entre 5 000 € et 50 000 € HT. Cette fourchette permet de soutenir des projets significatifs tout en restant adaptée à l’échelle des TPE.
Types d’investissements éligibles
Les investissements concernés par cette aide peuvent prendre plusieurs formes. Ils doivent contribuer soit à accroître la capacité de production de l’entreprise, soit à moderniser son outil de production, soit à améliorer sa performance énergétique.
Voici les principales catégories d’investissements pouvant être financés :
- Machines et équipements de production
- Matériel permettant d’augmenter la productivité
- Équipements réduisant la consommation énergétique
- Systèmes d’automatisation des processus
- Outils numériques liés à la production
Il est important de noter que les investissements doivent être réalisés après le dépôt de la demande d’aide. Tout achat effectué avant cette date ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de la subvention.
Montant et modalités de l’aide à l’investissement productif
Le montant de l’aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE varie selon la nature des projets. La subvention standard représente 20% des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 €.
Pour les investissements générant un gain de performance énergétique, le taux de subvention est majoré à 30% et le plafond relevé à 15 000 €. Cette bonification vise à encourager les entreprises à s’orienter vers des équipements plus économes en énergie.
Calcul de l’aide pour les projets standard
Pour un projet standard d’investissement productif, le calcul de l’aide s’effectue en appliquant un taux de 20% sur le montant total des dépenses éligibles. Par exemple, pour un investissement de 40 000 € HT, l’aide s’élèverait à 8 000 €.
Le montant maximum de la subvention est plafonné à 10 000 €, ce qui correspond à un investissement de 50 000 € HT. Au-delà de ce seuil, le montant de l’aide reste fixé à 10 000 €.
Majoration pour les projets à performance énergétique
Les projets démontrant un gain de performance énergétique bénéficient d’un taux majoré de 30% et d’un plafond relevé à 15 000 €. Pour justifier de cette majoration, l’entreprise doit fournir des éléments démontrant l’amélioration de l’efficacité énergétique apportée par l’investissement.
À titre d’exemple, pour un investissement de 40 000 € HT générant des économies d’énergie, l’aide s’élèverait à 12 000 €. Pour un investissement atteignant le plafond de 50 000 € HT, la subvention maximale serait de 15 000 €.
Procédure de demande de l’aide à l’investissement productif
La demande d’aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE doit suivre un processus précis. L’entreprise doit d’abord constituer un dossier avant de réaliser les investissements prévus.
Cette chronologie est essentielle car seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande sont éligibles à la subvention. Il est donc recommandé d’anticiper les projets d’investissement et de préparer le dossier en amont.
- Constitution du dossier de demande
- Dépôt du dossier auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims
- Instruction de la demande
- Notification de la décision
- Réalisation des investissements
- Fourniture des justificatifs de dépenses
- Versement de la subvention
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier complet, plusieurs documents sont requis. Ces pièces permettent d’évaluer l’éligibilité de l’entreprise et la pertinence du projet d’investissement.
Voici les principaux documents à fournir :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Extrait K-bis ou D1 de moins de 3 mois
- Devis détaillés des investissements prévus
- Bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices
- Attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
- RIB de l’entreprise
- Note descriptive du projet et de ses objectifs
Pour les projets visant une amélioration de la performance énergétique, des documents complémentaires démontrant les gains attendus seront nécessaires pour bénéficier du taux majoré de 30%.
Impact de l’aide sur le développement des TPE
L’aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE contribue au développement économique local. En soutenant les investissements des petites entreprises, ce dispositif favorise leur compétitivité et leur pérennité.
Les TPE peuvent ainsi moderniser leurs équipements sans compromettre leur trésorerie. Cette modernisation permet d’améliorer la qualité des produits, d’augmenter les volumes de production ou de réduire les coûts de fabrication.
Bénéfices pour les entreprises du Grand Reims
Les entreprises bénéficiaires de l’aide à l’investissement productif peuvent constater plusieurs effets positifs sur leur activité. L’acquisition de nouveaux équipements plus performants permet d’améliorer la productivité et de réduire les coûts opérationnels.
Pour les investissements orientés vers la performance énergétique, les économies réalisées sur les factures d’énergie viennent s’ajouter aux gains de productivité. Cette double économie renforce la rentabilité de l’investissement et améliore la compétitivité de l’entreprise.