L'essentiel : Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Quels sont les objectifs de l'Aide à l'investissement pour le recyclage des déchets ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets est triple :
- Accompagner les investissements qui réduisent l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement pour mieux capter et transformer les gisements valorisables
- Encourager les dispositifs qui réduisent les prélèvements de matières premières vierges et la production de déchets
Quel est le montant du soutien financier accordé pour les projets de recyclage et réemploi ?
L’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets prend la forme d’une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de valorisation des déchets ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’investissement pour le recyclage et le réemploi des déchets comprennent :
- Les investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi
- Les travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage
- Les investissements en logiciels spécifiques
Seuls les coûts supplémentaires pour une meilleure efficience sont pris en compte.
Ne sont pas éligibles :
- Le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets
- Les équipements roulants et/ou d’occasion
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien au recyclage et réemploi des déchets ?
L’Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets est accessible aux :
- Entreprises
- Associations
- Collectivités
Comprendre l’aide à l’investissement pour le recyclage des déchets
L’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire. Elle vise à soutenir financièrement les projets qui permettent de valoriser les déchets et de réduire l’utilisation de matières premières vierges.
Cette subvention couvre jusqu’à 60% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier financier pour les porteurs de projets souhaitant développer des solutions innovantes de traitement des déchets.
Le dispositif s’adresse à trois types d’acteurs : les entreprises qui développent des activités de recyclage, les associations œuvrant dans le domaine de l’économie circulaire, et les collectivités territoriales qui mettent en place des infrastructures de gestion des déchets.
Les objectifs de l’aide à l’investissement en faveur du recyclage
Cette aide poursuit trois objectifs principaux :
- Réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux
- Développer des modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement
- Diminuer les prélèvements de matières premières vierges et la production de déchets
En soutenant ces projets, le dispositif contribue à la transition vers une économie plus circulaire où les déchets deviennent des ressources.
Qui peut bénéficier de cette aide au recyclage des déchets ?
Le dispositif d’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
| Type de bénéficiaire | Exemples de structures concernées |
|---|---|
| Entreprises | PME, ETI, grandes entreprises du secteur du recyclage et de la valorisation |
| Associations | Structures de l’ESS, ressourceries, recycleries |
| Collectivités | Communes, intercommunalités, syndicats de traitement des déchets |
Pour être éligible, le projet doit concerner le traitement des déchets d’autres acteurs. En effet, le recyclage ou le réemploi par le bénéficiaire de ses propres déchets n’est pas éligible à cette aide.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises
Les entreprises doivent présenter un projet d’investissement visant à développer ou améliorer leurs capacités de recyclage ou de réemploi. Elles doivent démontrer que leur projet permet une meilleure efficience dans le traitement des déchets par rapport aux solutions existantes.
Les TPE, PME et grandes entreprises peuvent toutes prétendre à cette aide, sans restriction de taille ou de secteur d’activité, à condition que le projet concerne bien le recyclage ou le réemploi de déchets externes.
Les investissements couverts par l’aide au recyclage
L’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets couvre plusieurs types de dépenses liées aux projets de valorisation des déchets.
Équipements et matériels éligibles
Les investissements matériels constituent le cœur des dépenses éligibles. Ils comprennent :
- Les équipements de tri automatisé des déchets
- Les machines de transformation pour le recyclage
- Les installations de préparation au réemploi
- Les systèmes de collecte spécifiques
Ces équipements doivent permettre d’améliorer la captation des gisements valorisables ou d’optimiser leur transformation. Les coûts pris en compte sont uniquement les coûts supplémentaires nécessaires pour atteindre une meilleure efficience par rapport aux solutions conventionnelles.
Travaux et aménagements
Les travaux de génie civil directement liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage font partie des dépenses éligibles. Cela peut inclure :
- L’aménagement de plateformes de tri
- La construction de bâtiments dédiés au recyclage
- Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des équipements
Ces travaux doivent être spécifiquement dédiés à l’activité de recyclage ou de réemploi pour être pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles.
Investissements immatériels
Le dispositif couvre également certains investissements immatériels :
- Les logiciels spécifiques de gestion des flux de déchets
- Les systèmes informatiques de traçabilité
- Les solutions numériques d’optimisation du tri
Ces outils doivent contribuer directement à l’efficacité du processus de recyclage ou de réemploi pour être considérés comme éligibles.
Exclusions et limitations de l’aide à l’investissement
Certaines dépenses sont explicitement exclues du périmètre de l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets, même si elles sont liées à un projet de recyclage.
Équipements non éligibles
Deux catégories d’équipements sont spécifiquement exclues du dispositif :
- Les équipements roulants : camions de collecte, chariots élévateurs, véhicules de transport
- Les équipements d’occasion : machines ou installations déjà utilisées, même reconditionnées
Cette exclusion vise à privilégier les investissements dans des équipements neufs et fixes, garantissant une meilleure durabilité et efficacité des installations de recyclage.
Recyclage interne non couvert
Le dispositif exclut explicitement le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets. L’objectif est de soutenir les structures qui développent une activité de service de recyclage ou de réemploi pour d’autres acteurs économiques ou pour les particuliers.
Cette limitation s’explique par la volonté de développer des filières de recyclage professionnelles plutôt que de financer l’optimisation interne des processus industriels des entreprises.
Montant et modalités de l’aide au recyclage des déchets
L’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 60% des dépenses éligibles du projet.
Calcul de l’assiette éligible
L’assiette des coûts éligibles est calculée sur la base des coûts supplémentaires nécessaires pour atteindre une meilleure efficience environnementale. Concrètement, il s’agit de la différence entre :
- Le coût de l’investissement dans le projet de recyclage ou de réemploi
- Le coût d’un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été réalisé en l’absence d’aide
Cette méthode de calcul permet de cibler le soutien sur le surcoût lié à l’amélioration environnementale plutôt que sur l’investissement total.
Taux de subvention
Le taux maximum de subvention est de 60% des dépenses éligibles. Ce taux représente un niveau de soutien significatif, reflétant l’importance accordée au développement des filières de recyclage et de réemploi dans les politiques publiques.
Ce taux peut varier en fonction de différents facteurs comme la taille de l’entreprise, la nature du projet ou son impact environnemental. Les projets particulièrement innovants ou ayant un fort impact sur la réduction des déchets peuvent bénéficier du taux maximum.