L'essentiel : Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques
Quels sont les objectifs de l'aide aux projets d'investissement immobilier touristique ?
L’objectif de l’aide aux projets d’investissement immobilier touristique est double :
- Favoriser la montée en gamme de l’offre touristique du territoire
- Accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme
Quel est le montant du soutien financier accordé aux investissements immobiliers touristiques ?
Le montant de l’Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les projets immobiliers dans le secteur du tourisme ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux projets d’investissement immobilier touristique comprennent :
- Travaux de construction de bâtiments
- Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
- Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux
- Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, ventilation, chauffage, gestion de l’eau)
- Frais annexes aux travaux (contrôles techniques, coordination sécurité, assurance dommage ouvrage, levés topographiques)
- Honoraires de maîtrise d’œuvre
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- S’intégrer dans l’écosystème touristique local et adhérer à l’office de tourisme intercommunal
- Réaliser un diagnostic de transition hydrique
- Mettre en place des actions pour la gestion des déchets
- Utiliser des énergies renouvelables ou des dispositifs d’économie d’énergie
- Privilégier les matériaux biosourcés
- Favoriser les prestataires locaux de Haute-Vienne quand possible
- Réaliser des investissements entre 50 000 et 250 000 € HT
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'investissement touristique ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques sont les PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :
- Établissements hôteliers classés 3* et plus après travaux
- Autres hébergements touristiques classés 3* ou plus après travaux : campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives
- Hébergements touristiques atypiques ne bénéficiant pas de classements mais engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labellisés (Clef Verte, Écolabel européen, etc.)
- Activités des sites de visites, de loisirs et de pleine nature à dimension touristique
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises non sédentaires
- Micro-entrepreneurs
- Professions libérales
- Établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaîne d’hébergement
Présentation de l’aide aux projets d’investissement immobilier touristique
L’aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques est un dispositif de soutien financier destiné aux PME du secteur touristique. Cette subvention vise à améliorer la qualité de l’offre touristique sur le territoire de la Haute-Vienne tout en accompagnant les transitions environnementales et sociétales du secteur.
Le montant de cette aide représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles pour des investissements compris entre 50 000 € et 250 000 € HT. Ce soutien permet aux entreprises touristiques de financer leurs projets de construction, rénovation ou aménagement de leurs infrastructures.
Objectifs de l’aide aux projets d’investissement touristique
Cette aide poursuit deux objectifs principaux qui s’inscrivent dans une stratégie de développement touristique territorial :
- Favoriser la montée en gamme de l’offre touristique du territoire
- Accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme
La montée en gamme se traduit notamment par l’exigence d’un classement minimum de 3 étoiles après travaux pour les établissements d’hébergement. Pour les structures ne bénéficiant pas de classement, l’engagement dans une démarche de qualité reconnue ou une labellisation est requis.
L’aspect environnemental est au cœur du dispositif avec des exigences en matière d’économie d’énergie, de gestion de l’eau et des déchets, ainsi que l’utilisation de matériaux biosourcés.
La montée en gamme dans l’aide aux projets d’investissement immobilier
La montée en gamme constitue un axe majeur de cette aide. Elle se concrétise par l’amélioration qualitative des infrastructures touristiques pour répondre aux attentes croissantes des visiteurs. Les bénéficiaires doivent s’engager à atteindre ou maintenir un niveau de qualité élevé, matérialisé par un classement minimum de 3 étoiles après la réalisation des travaux.
Cette exigence s’applique aux établissements hôteliers, campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme et auberges collectives. Pour les hébergements atypiques ne disposant pas de classement officiel, l’adhésion à des labels reconnus comme Clef Verte ou Écolabel Européen est nécessaire.
Bénéficiaires éligibles à l’aide d’investissement immobilier
L’aide s’adresse exclusivement aux PME selon la définition européenne en vigueur. Plusieurs catégories d’acteurs touristiques peuvent en bénéficier :
| Type d’établissement | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Établissements hôteliers | Classés 3* et plus après travaux |
| Autres hébergements touristiques (campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives) | Classés 3* ou plus après travaux |
| Hébergements touristiques atypiques | Engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labellisés |
| Sites de visites, de loisirs et de pleine nature | À dimension touristique |
Structures exclues de l’aide aux projets d’investissement immobilier
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, même si elles exercent une activité touristique. Sont ainsi explicitement exclus du dispositif :
- Les entreprises non sédentaires
- Les micro-entrepreneurs
- Les professions libérales
- Les établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaîne d’hébergement
Cette restriction vise à concentrer l’aide sur les PME indépendantes ayant un ancrage territorial fort et contribuant directement à l’économie locale.
Opérations et dépenses éligibles
L’aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques couvre un large éventail de travaux et d’aménagements. Les dépenses éligibles concernent principalement :
Travaux de construction et rénovation
Le dispositif finance les travaux de construction de bâtiments neufs destinés à une activité touristique. Il prend également en charge les travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants, permettant ainsi aux structures touristiques de moderniser leurs installations ou d’augmenter leur capacité d’accueil.
Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur des locaux sont aussi couverts par cette aide. Cela peut inclure la réfection des espaces communs, la création d’espaces de loisirs ou de détente, ou encore l’aménagement paysager des abords.
Travaux liés à la transition écologique
Une attention particulière est portée aux travaux d’efficacité énergétique et hydrique. Sont ainsi éligibles :
- Les travaux d’isolation thermique
- L’installation de matériels ayant une influence sur la ventilation et le chauffage
- Les équipements liés à la production et à la consommation d’eau
- Les dispositifs permettant de réduire l’empreinte environnementale de l’établissement
Ces investissements s’inscrivent dans la volonté d’accompagner la transition écologique du secteur touristique, en réduisant la consommation de ressources et les émissions de gaz à effet de serre.
Frais annexes et honoraires
Au-delà des travaux eux-mêmes, l’aide prend en compte certains frais annexes indispensables à la réalisation du projet :
- Contrôles techniques
- Coordination sécurité et protection de la santé
- Assurance « dommage ouvrage »
- Levés topographiques
- Sondages
- Branchements divers
Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont également pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles, reconnaissant ainsi l’importance de l’accompagnement professionnel dans la conception et la réalisation des projets.
Conditions d’obtention de l’aide d’investissement immobilier
Pour bénéficier de l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions qui témoignent de leur engagement dans le développement touristique local et la transition écologique.
Intégration dans l’écosystème touristique local
L’entreprise doit être intégrée dans l’écosystème touristique local et adhérer à l’office de tourisme intercommunal. Cette exigence vise à garantir que le projet s’inscrit dans une démarche collective de développement touristique du territoire et bénéficie de la visibilité offerte par les structures de promotion touristique.
Engagements environnementaux
Plusieurs engagements environnementaux sont requis pour l’obtention de l’aide :
- Réaliser un diagnostic de transition hydrique et tenir compte des préconisations dans le projet
- Mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets
- Recourir à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie
- Privilégier les matériaux biosourcés dans la réalisation des travaux
Ces exigences s’inscrivent dans une démarche globale de réduction de l’impact environnemental des activités touristiques et d’adaptation aux enjeux du changement climatique.
Contribution à l’économie locale
Le dispositif encourage également la contribution à l’économie locale en incitant les bénéficiaires à favoriser le recours à des prestataires locaux, à condition que les compétences recherchées soient disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne.
Cette approche vise à maximiser les retombées économiques des investissements soutenus et à renforcer le tissu économique local.
Montant et modalités de l’aide aux projets d’investissement
L’aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques prend la forme d’une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Ce taux constitue un plafond qui peut être modulé en fonction de différents critères comme la qualité du projet, son impact environnemental ou sa contribution au développement touristique du territoire.
Pour être éligibles, les investissements doivent être compris entre 50 000 € et 250 000 € HT. Cette fourchette permet de cibler des projets d’envergure suffisante pour avoir un impact significatif sur l’offre touristique, tout en restant accessibles aux PME.
Avec un taux de subvention de 20%, l’aide peut donc représenter entre 10 000 € et 50 000 € selon le montant total des investissements réalisés. Ce soutien financier peut constituer un levier déterminant pour la faisabilité économique des projets, en particulier pour les petites structures.