L'essentiel : Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement immobilier pour hébergements touristiques ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement immobilier pour hébergements touristiques est double :
- Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques dans le cadre d’un projet global d’entreprise
- Favoriser le développement de pratiques éco-touristiques en soutenant l’innovation et la diversification de l’offre d’hébergements touristiques
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets immobiliers dans le secteur de l'hébergement touristique ?
Le montant de l’aide à l’investissement immobilier pour les hébergements touristiques correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, avec des plafonds spécifiques selon le type d’hébergement :
- Hébergements structurants : 6 000€ maximum
- Meublés de tourisme : 2 000€ maximum
- Chambres d’hôtes : 1 000€ maximum
Cette aide ne peut être sollicitée qu’une fois tous les 2 ans.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour établissements d'accueil touristique ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques sont :
- Hébergements structurants : création ou rénovation d’établissements hôteliers, résidences de tourisme, établissements d’hôtellerie de plein air (camping, parc résidentiel de loisirs), implantation d’Habitations Légères de Loisirs et hébergements innovants, création ou requalification d’hébergements de groupe
- Meublés de tourisme : création ou rénovation de bâtiment
- Chambres d’hôtes : création, réhabilitation ou amélioration de bâtiment
Les travaux d’entretien et de décoration ne sont pas éligibles. L’investissement minimum requis est de 1 000 € HT. Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an après notification de l’aide, avec possibilité de prorogation exceptionnelle d’un an sur demande.
Quelles PME touristiques peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien à l'hébergement touristique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement immobilier pour hébergements touristiques sont :
- PME touristiques gérant des hébergements structurants
- PME touristiques proposant des meublés de tourisme
- PME touristiques offrant des chambres d’hôtes
Ne sont pas éligibles :
- Villages et centres de vacances
- Hôtels de chaînes intégrés
- Hôtels franchisés indépendants si le franchisé n’est pas propriétaire-exploitant (les associés/actionnaires doivent détenir simultanément au moins 80% des parts de la société exploitante et 80% des parts de la société propriétaire des murs)
Objectifs de l’aide à l’investissement immobilier touristique
L’aide à l’investissement immobilier pour les hébergements touristiques vise à développer et améliorer l’offre d’hébergement sur le territoire. Ce dispositif soutient les porteurs de projets qui créent ou adaptent des structures d’accueil aux attentes actuelles des voyageurs.
Le programme encourage également le développement de pratiques éco-touristiques en finançant l’innovation et la diversification de l’offre d’hébergements. Cette orientation répond aux nouvelles tendances du marché touristique qui valorisent les démarches respectueuses de l’environnement.
Types d’hébergements éligibles à la subvention
L’aide à l’investissement immobilier concerne trois catégories principales d’hébergements touristiques, chacune bénéficiant d’un plafond de subvention spécifique.
Hébergements structurants
Cette catégorie regroupe les établissements qui constituent l’ossature de l’offre touristique d’un territoire. Elle comprend les hôtels, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les hébergements de groupe.
Pour ces structures, la subvention peut atteindre 6 000 €, représentant au maximum 20% des dépenses éligibles. Ces hébergements doivent répondre à des normes de qualité et s’inscrire dans une démarche de développement touristique local.
Meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés proposés à la location pour une clientèle de passage. Ces hébergements peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 2 000 €, toujours dans la limite de 20% des dépenses éligibles.
L’aide concerne aussi bien la création que la rénovation de ces structures, à condition que les travaux ne relèvent pas de l’entretien courant ou de la simple décoration.
Chambres d’hôtes
Les chambres d’hôtes, situées au domicile de l’habitant ou dans une dépendance, peuvent recevoir une subvention maximale de 1 000 €. Cette aide s’applique à la création, la réhabilitation ou l’amélioration des chambres.
Ces hébergements doivent respecter la réglementation en vigueur concernant les chambres d’hôtes, notamment en termes de capacité d’accueil et de services proposés.
| Type d’hébergement | Plafond de subvention | Taux maximal |
|---|---|---|
| Hébergements structurants | 6 000 € | 20% des dépenses éligibles |
| Meublés de tourisme | 2 000 € | 20% des dépenses éligibles |
| Chambres d’hôtes | 1 000 € | 20% des dépenses éligibles |
Conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires
L’aide à l’investissement immobilier pour hébergements touristiques s’adresse exclusivement aux PME du secteur touristique. Plusieurs critères déterminent l’éligibilité des structures.
Structures éligibles à l’aide à l’investissement
Les bénéficiaires potentiels incluent les entreprises qui exploitent des hébergements structurants, des meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes. Ces structures doivent répondre aux définitions légales de ces catégories d’hébergement et respecter les réglementations en vigueur.
Pour les hôtels franchisés indépendants, une condition supplémentaire s’applique : le franchisé doit être propriétaire-exploitant. Plus précisément, les associés ou actionnaires doivent détenir simultanément au moins 80% des parts de la société exploitante et 80% des parts de la société propriétaire des murs.
Structures non éligibles
Certains types d’établissements sont explicitement exclus du dispositif d’aide à l’investissement immobilier :
- Villages et centres de vacances
- Hôtels de chaînes intégrés
- Hôtels franchisés ne respectant pas la condition de propriété-exploitation
Cette exclusion vise à concentrer les aides sur les structures indépendantes et les PME touristiques, plutôt que sur les grands groupes disposant déjà de capacités d’investissement importantes.
Opérations et travaux financés
Le dispositif d’aide à l’investissement immobilier soutient différents types d’opérations selon la catégorie d’hébergement concernée. L’investissement minimum requis est de 1 000 € HT (sauf si la TVA n’est pas récupérable).
Projets éligibles pour les hébergements structurants
Pour les hébergements structurants, plusieurs types d’opérations peuvent bénéficier de la subvention :
- Création ou rénovation d’un établissement hôtelier ou d’une résidence de tourisme
- Création ou requalification d’un établissement d’hôtellerie de plein air (camping, parc résidentiel de loisirs)
- Implantation d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) et d’hébergements innovants dans un camping ou un PRL
- Création ou requalification d’un hébergement de groupe
Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’offre d’hébergement.
Travaux concernant les meublés et chambres d’hôtes
Pour les meublés de tourisme, l’aide concerne la création ou la rénovation de bâtiments. Dans le cas des chambres d’hôtes, elle s’applique à la création, la réhabilitation ou l’amélioration des locaux.
Dans tous les cas, les travaux d’entretien courant et de décoration sont exclus du dispositif. L’objectif est de financer des investissements structurels qui améliorent réellement la qualité de l’hébergement.
Modalités pratiques de l’aide à l’investissement
Le dispositif d’aide à l’investissement immobilier pour hébergements touristiques comporte plusieurs règles pratiques concernant son attribution et sa mise en œuvre.
Montant et fréquence de la subvention
La subvention représente 20% maximum des dépenses éligibles, avec des plafonds variables selon le type d’hébergement. Un même bénéficiaire ne peut solliciter cette aide qu’une fois tous les 2 ans, ce qui permet une rotation des financements entre différents porteurs de projets.
Cette règle de périodicité s’applique quelle que soit la catégorie d’hébergement concernée. Elle vise à éviter la concentration des aides sur un nombre restreint de bénéficiaires.
Délais de réalisation des travaux
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’aide à l’entreprise. Ce calendrier relativement serré vise à encourager la mise en œuvre rapide des projets.
Dans certains cas, une prorogation exceptionnelle d’un an peut être accordée sur demande. Cette extension doit être justifiée par des circonstances particulières ayant retardé l’exécution du projet initial.
Exemples d’application de l’aide pour hébergements touristiques
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’aide à l’investissement immobilier, voici quelques exemples concrets d’application selon les différentes catégories d’hébergement.
Cas d’un hôtel indépendant
Un hôtel indépendant entreprend des travaux de rénovation pour un montant total de 40 000 € HT. L’aide potentielle serait de 8 000 € (20% des dépenses), mais elle est plafonnée à 6 000 € puisqu’il s’agit d’un hébergement structurant.
Si ce même hôtel réalise des travaux pour 25 000 € HT, l’aide sera de 5 000 € (20% des dépenses), montant inférieur au plafond applicable.
Application pour un meublé de tourisme
Un propriétaire crée un meublé de tourisme en rénovant un ancien bâtiment. Le coût des travaux s’élève à 15 000 € HT. L’aide théorique serait de 3 000 € (20% des dépenses), mais elle est plafonnée à 2 000 € pour cette catégorie d’hébergement.
Pour des travaux de 8 000 € HT, l’aide sera de 1 600 € (20% des dépenses), montant inférieur au plafond applicable.