L’économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur dynamique et en pleine croissance. Elle représente une alternative économique viable, basée sur des valeurs de solidarité, de coopération et de respect de l’homme et de l’environnement. Pour soutenir le développement de ce secteur, des aides à l’investissement sont proposées aux entreprises de l’ESS. Ces subventions, dont le montant dépend du nombre d’emplois créés, visent à encourager l’investissement matériel et immatériel.
Investir dans l’ESS : Un Enjeu Majeur
L’ESS est un secteur économique qui regroupe des entreprises ayant une finalité sociale ou environnementale. Ces entreprises, qu’elles soient des coopératives, des associations, des mutuelles ou des fondations, ont pour objectif de concilier activité économique et utilité sociale. Elles sont un moteur de l’économie locale et participent activement à la création d’emplois.
Investir dans l’ESS, c’est donc contribuer à une économie plus juste et plus durable. C’est aussi soutenir des entreprises qui placent l’humain au cœur de leur projet. Pour encourager cet investissement, des aides financières sont proposées aux entreprises de l’ESS.
Les Aides à l’Investissement pour les Entreprises de l’ESS
Ces aides à l’investissement sont des subventions dont le montant dépend du nombre d’emplois créés. Elles visent à soutenir les investissements matériels et immatériels des entreprises de l’ESS.
Les Investissements Matériels Éligibles
Les investissements matériels éligibles à ces aides comprennent :
- Le coût des investissements matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique neufs ou d’occasions, sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un financement public.
Les Investissements Immatériels Éligibles
Les investissements immatériels éligibles à ces aides comprennent :
- Les frais de recrutement,
- Les prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Il est important de noter que certains investissements ne sont pas éligibles à ces aides. Il s’agit notamment des investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire, ainsi que des investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Les Conditions d’Éligibilité
Pour être éligible à ces aides à l’investissement, une entreprise de l’ESS doit remplir certaines conditions. Elle doit notamment être une entreprise de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire une entreprise qui a une finalité sociale ou environnementale et qui respecte les principes de l’ESS.
Conclusion
Investir dans l’ESS, c’est contribuer à une économie plus juste et plus durable. C’est aussi soutenir des entreprises qui placent l’humain au cœur de leur projet. Les aides à l’investissement pour les entreprises de l’ESS sont un outil précieux pour soutenir le développement de ce secteur. Elles encouragent l’investissement matériel et immatériel, et contribuent ainsi à la création d’emplois et à la dynamisation de l’économie locale.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour les entreprises ESS ?
L’objectif de l’aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire est de soutenir financièrement les projets d’investissement des structures de l’ESS. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de développement et de croissance des entreprises du secteur.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement pour les entreprises ESS ?
Le montant de l’aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire est une subvention variable. Son montant est calculé en fonction du nombre d’emplois créés par l’entreprise bénéficiaire.
Quels investissements sont éligibles à l'aide de la Région Hauts-de-France ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique neufs ou d’occasion (s’ils n’ont pas déjà reçu de financement public)
- Les investissements immatériels hors salaires comme :
- Les frais de recrutement
- Les prestations externes avec livrables définis (ex : site internet, dépôt de brevet)
Ne sont pas éligibles :
- Les investissements financés par crédit-bail ou dispositif similaire
- Les investissements bénéficiant déjà d’une autre aide de la Région Hauts-de-France
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'investissement ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont :
- Les associations employeuses ou créant leur premier emploi avec une activité économique
- Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Les groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification (GEIQ)
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS
Ne sont pas éligibles :
- Les sociétés de capitaux sans agrément ESUS
- Les projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités dans les domaines de la culture, du sport, de la formation professionnelle (sauf écoles de production)
- Les secteurs d’activités exclus par les régimes d’aides
- Les entreprises ayant déjà bénéficié d’aides à la création ou à l’émergence des structures de l’ESS
