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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement pour l'économie sociale et solidaire ?
objectif de l'Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est de renforcer la capacité d'investissement des structures opérant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, afin de promouvoir un développement durable et inclusif. Ce dispositif vise à soutenir financièrement ces entreprises dans leurs projets d'investissement, contribuant ainsi à la création d'emplois et au renforcement de la cohésion sociale.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
dispositif Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire propose une subvention dont le montant varie en fonction du nombre d'emplois créés. Cette aide financière a pour objectif de soutenir le développement et la consolidation des structures opérant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
Quels sont les coûts éligibles pour la subvention à l'investissement ESS ?
dispositif Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire autorise le financement de diverses opérations. Les coûts éligibles à cette subvention comprennent :
- Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique, qu'ils soient neufs ou d'occasion, à condition qu'ils n'aient pas déjà bénéficié d'un financement public ;
- Coût des investissements immatériels (à l'exclusion des salaires) tels que les frais de recrutement et les prestations externes significatives pourvues de livrables clairs, comme la création d'un site internet ou le dépôt de brevet.
Cependant, il convient de noter que certains types d'investissements ne sont pas éligibles au dispositif :
- Investissements financés par un crédit-bail ou un mécanisme similaire ;
- Investissements déjà financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Quelles sont les entreprises éligibles à l'Aide à l'investissement des entreprises de l'ESS ?
Les structures qui peuvent prétendre à cette subvention sont :
- Associations employeuses ou en phase de création de leur premier emploi et engagées dans une activité économique ;
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;
- Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) ;
- Entreprises Adaptées (EA) et Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ;
- Groupements d'employeurs et Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) ;
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) détentrice de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS).
Certaines entités ne sont pas admises :
- Sociétés de capitaux sans agrément ESUS, mais seulement un extrait K ou Kbis indiquant leur statut dans l'ESS ;
- Projets générant moins de 0,8 ETP équivalent temps plein en CDI ;
- Professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;
- Activités relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle, excepté les écoles de production ;
- Secteurs d'activités ou catégories exclues par les régimes d'aides en place ;
- Entreprises ayant déjà reçu une aide au titre du dispositif Aide à la création des structures de l'ESS (délibération n°20170447) ;
- Entreprises ayant bénéficié de l'Aide à l’émergence des structures de l'ESS (délibération n°20170446).
s conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront définies en fonction du cadre réglementaire et des objectifs poursuivis par la Région Hauts-de-France.
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