L'essentiel : Aide à l'investissement et à l'emploi
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement et à l'emploi ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement et à l’emploi est de soutenir les projets de développement des entreprises. Ce dispositif accorde une priorité aux jeunes entreprises ainsi qu’à celles qui investissent dans la recherche et développement.
Quel est le montant du soutien financier accordé par Fougères Agglomération dans le cadre de cette aide ?
Le montant de l’aide à l’investissement et à l’emploi proposée par Fougères Agglomération varie selon le type d’entreprise et sa localisation. Cette subvention est plafonnée à 8 emplois par entreprise sur une période de 5 ans.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement économique ?
Les opérations éligibles concernent les projets de développement des entreprises. Chaque entreprise dispose d’un délai de 2 ans pour réaliser son programme d’investissement et son programme d’embauche.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien proposé par Fougères Agglomération ?
L’Aide à l’investissement et à l’emploi s’adresse aux entreprises situées sur le territoire de Fougères Agglomération, prioritairement aux activités privées de productions industrielles ou artisanales et de services aux entreprises.
Les entreprises exclues du dispositif sont :
- Entreprises en difficultés ou faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective
- Demandes visant à maintenir une activité courante ou non viable
- Activités commerciales ou de services rendus principalement aux particuliers
- Agences prestataires de services (immobilières, financières, assurances, de voyage, etc.)
- Professions libérales
- Industrie charbonnière
- Sidérurgie
- Fibres synthétiques
- Agriculture
- Pêche et aquaculture
Comprendre l’aide à l’investissement et à l’emploi
L’aide à l’investissement et à l’emploi est un dispositif mis en place par Fougères Agglomération pour soutenir le développement économique local. Ce mécanisme de soutien vise à encourager les entreprises à investir dans leur croissance tout en favorisant la création d’emplois sur le territoire.
Cette subvention s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de Fougères Agglomération qui souhaitent développer leur activité. Le montant de l’aide varie selon le profil de l’entreprise et sa localisation géographique au sein de l’agglomération.
Un plafond est fixé à 8 emplois par entreprise sur une période de 5 ans, ce qui permet une répartition équitable des fonds entre les différents acteurs économiques du territoire.
Entreprises éligibles à l’aide à l’investissement et à l’emploi
L’aide cible principalement les activités privées de productions industrielles ou artisanales ainsi que les services aux entreprises. Cette orientation reflète la volonté de Fougères Agglomération de renforcer son tissu industriel et artisanal.
Secteurs prioritaires
Les entreprises de production industrielle constituent le cœur de cible de ce dispositif. Les activités artisanales de production sont également concernées, tout comme les entreprises proposant des services aux autres entreprises.
Cette priorisation vise à développer l’écosystème économique local en favorisant les activités créatrices de valeur ajoutée et génératrices d’emplois.
Secteurs exclus du dispositif
Plusieurs types d’entreprises et secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Ces exclusions sont clairement définies :
- Entreprises en difficulté financière ou faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective
- Activités commerciales ou services principalement destinés aux particuliers
- Agences prestataires de services (immobilières, financières, assurances, voyages…)
- Professions libérales
- Secteurs spécifiques : industrie charbonnière, sidérurgie, fibres synthétiques
- Agriculture, pêche et aquaculture
Ces exclusions permettent de concentrer les ressources sur les secteurs considérés comme stratégiques pour le développement économique du territoire.
Conditions d’éligibilité des projets
Pour bénéficier de l’aide à l’investissement et à l’emploi, les entreprises doivent présenter un projet de développement clairement défini. Ce projet doit démontrer sa viabilité économique et son impact positif sur le territoire.
Critères d’évaluation des projets
Les projets sont évalués selon plusieurs critères qui permettent de mesurer leur pertinence et leur potentiel :
- Viabilité économique du projet
- Potentiel de création d’emplois
- Impact sur le développement économique local
- Caractère innovant
- Respect des délais de réalisation
Les jeunes entreprises et celles investissant dans la recherche et développement bénéficient d’une attention particulière lors de l’examen des dossiers.
Délais de réalisation
Chaque entreprise dispose d’un délai de 2 ans pour réaliser son programme d’investissement et concrétiser son programme d’embauche. Ce délai commence à courir à partir de la notification d’attribution de l’aide.
Le respect de ce calendrier constitue une condition essentielle du maintien de la subvention. Des points d’étape peuvent être organisés pour suivre l’avancement des projets.
Modalités de l’aide à l’investissement et à l’emploi
Le dispositif prévoit un soutien financier sous forme de subvention dont le montant varie selon plusieurs paramètres. Cette modulation permet d’adapter l’aide aux spécificités de chaque entreprise et de son projet.
Calcul du montant de la subvention
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
| Critères | Impact sur le montant |
|---|---|
| Type d’entreprise | Les jeunes entreprises peuvent bénéficier d’un taux plus avantageux |
| Localisation géographique | Certaines zones du territoire peuvent être prioritaires |
| Nombre d’emplois créés | Plafonnement à 8 emplois sur 5 ans |
| Investissement en R&D | Bonification possible pour les projets innovants |
La subvention est versée selon un échéancier défini dans la convention signée entre l’entreprise bénéficiaire et Fougères Agglomération.
Plafonnement de l’aide
L’aide accordée par Fougères Agglomération est limitée à 8 emplois par entreprise sur une période de 5 ans. Ce plafonnement vise à répartir équitablement les ressources disponibles entre les différents acteurs économiques du territoire.
Cette limitation temporelle permet également de suivre l’évolution des entreprises bénéficiaires et d’évaluer l’efficacité du dispositif sur le moyen terme.
Procédure de demande et d’attribution
Pour bénéficier de l’aide à l’investissement et à l’emploi, les entreprises doivent suivre une procédure structurée qui permet d’évaluer leur projet et de déterminer le montant de l’aide.
Constitution du dossier
Le dossier de demande doit contenir les éléments permettant d’apprécier la pertinence du projet et sa conformité avec les objectifs du dispositif. Les pièces à fournir comprennent généralement :
- Présentation détaillée de l’entreprise
- Description du projet de développement
- Plan de financement
- Prévisionnel d’embauche
- Documents comptables et administratifs
La qualité et la précision du dossier constituent des facteurs déterminants dans l’évaluation de la demande.
Suivi et contrôle
Après l’attribution de l’aide, un suivi est mis en place pour s’assurer du respect des engagements pris par l’entreprise bénéficiaire. Ce suivi porte notamment sur :
- La réalisation effective des investissements prévus
- Les créations d’emplois annoncées
- Le respect du calendrier de réalisation
En cas de non-respect des engagements, des mécanismes de remboursement partiel ou total de l’aide peuvent être activés.
Objectifs territoriaux du dispositif
L’aide à l’investissement et à l’emploi s’inscrit dans une stratégie globale de développement économique du territoire de Fougères Agglomération. Elle vise à renforcer l’attractivité du territoire et à créer un environnement favorable à l’innovation et à la création d’emplois.
Développement du tissu économique local
Le dispositif contribue au renforcement du tissu économique local en soutenant les entreprises existantes et en favorisant l’implantation de nouvelles activités. Cette dynamique permet de diversifier l’économie locale et de la rendre plus résiliente face aux aléas économiques.
La priorité donnée aux activités industrielles et artisanales de production reflète la volonté de maintenir et développer ces secteurs sur le territoire.
Soutien à l’innovation
En priorisant les entreprises investissant dans la recherche et développement, l’aide à l’investissement et à l’emploi encourage l’innovation sur le territoire. Cette orientation favorise l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux produits, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises locales.
Le soutien aux jeunes entreprises participe également à cette dynamique d’innovation en permettant à de nouveaux acteurs d’émerger et de se développer.