L'essentiel : Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées
Quel est l'objectif de l'aide à l'accueil des personnes handicapées ?
L’objectif de l’aide à l’accueil des personnes handicapées est d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise. Cette aide vise à faciliter :
- L’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée
- L’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution ou de la mobilité professionnelle du salarié handicapé
Quel est le montant de la subvention pour l'accueil et l'intégration des travailleurs handicapés ?
Le montant de l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées est plafonné à 3 150 €. Cette subvention peut être cumulée avec d’autres aides de l’Agefiph ainsi qu’avec les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle proposées par l’État ou les Régions.
L’aide est renouvelable pour un même salarié dans une même entreprise :
- Une fois pour chacun des deux volets (accueil/intégration ET évolution)
- Sur présentation d’une demande justifiant des besoins complémentaires non encore couverts
Quelles opérations sont éligibles au soutien pour l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap ?
L’aide est accordée sur la base d’un plan d’action qui précise les mesures mises en place par l’employeur pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié handicapé.
Les frais pouvant être pris en charge sont :
- L’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap
- L’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié)
- Un programme de sensibilisation ou de formation au handicap du collectif de travail
Cette aide ne remplace pas le processus interne d’accueil et d’intégration habituel ni les actions prévues dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
L’aide est prescrite par un conseiller France Travail, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph.
Qui peut bénéficier du dispositif d'accompagnement pour personnes handicapées ?
Les employeurs pouvant bénéficier de l’Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées sont tous ceux qui embauchent une personne handicapée en CDI ou en CDD d’une durée minimale de six mois.
Comprendre l’aide à l’accueil et à l’intégration des personnes handicapées
Cette aide financière proposée par l’Agefiph vise à faciliter l’entrée en fonction et l’adaptation professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Elle s’articule autour de deux volets principaux : l’accueil lors du recrutement et l’accompagnement lors d’une évolution de poste.
Le dispositif permet de financer diverses actions pour garantir une intégration réussie dans l’environnement professionnel. Ces actions sont définies dans un plan personnalisé qui répond aux besoins spécifiques du salarié et de l’entreprise.
Les deux volets de l’aide à l’accueil des personnes handicapées
L’aide se décompose en deux axes d’intervention distincts mais complémentaires :
- L’accueil et l’intégration : concerne les personnes handicapées nouvellement recrutées
- L’évolution professionnelle : s’adresse aux salariés handicapés déjà en poste qui connaissent une mobilité interne ou un changement de fonction
Cette structuration permet d’accompagner la personne handicapée tout au long de son parcours dans l’entreprise, depuis son arrivée jusqu’à ses évolutions de carrière.
Conditions d’éligibilité à l’aide pour les personnes handicapées
Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies, tant du côté de l’employeur que du salarié concerné.
Employeurs pouvant solliciter l’aide à l’intégration
Tous les employeurs peuvent demander cette aide, qu’il s’agisse d’entreprises privées, d’associations ou d’établissements publics. La seule condition est d’employer une personne reconnue handicapée avec un contrat suffisamment long pour permettre une véritable intégration.
L’employeur doit embaucher la personne en situation de handicap en CDI ou en CDD d’une durée minimale de six mois. Les contrats plus courts ne sont pas éligibles car ils ne permettent pas de mettre en place un processus d’intégration complet.
Statut du salarié concerné par l’aide
Le salarié doit disposer d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’un autre titre admis pour bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cette reconnaissance doit être valide au moment de la demande d’aide.
| Situation du salarié | Type d’aide applicable |
|---|---|
| Nouvelle embauche | Volet accueil et intégration |
| Changement de poste | Volet évolution professionnelle |
| Adaptation du poste existant | Volet évolution professionnelle |
Montant et modalités de l’aide à l’intégration professionnelle
L’aide financière accordée peut atteindre 3 150 euros maximum par demande. Ce montant est calculé en fonction des besoins identifiés dans le plan d’action et des mesures que l’employeur souhaite mettre en place.
Le financement n’est pas automatique et son montant varie selon la nature et l’ampleur des actions prévues. L’Agefiph évalue chaque demande individuellement pour déterminer le montant accordé.
Cumul et renouvellement de l’aide pour les personnes handicapées
Cette aide présente l’avantage d’être cumulable avec d’autres dispositifs, ce qui permet de construire un accompagnement complet :
- Autres aides de l’Agefiph (aménagement de poste, formation…)
- Aides à l’emploi délivrées par l’État
- Dispositifs proposés par les Régions
Pour un même salarié dans une même entreprise, l’aide est renouvelable une fois pour chacun des deux volets. Un salarié peut donc bénéficier au maximum de deux aides à l’accueil/intégration et deux aides à l’évolution professionnelle.
Le renouvellement n’est pas automatique. Il nécessite de justifier de besoins complémentaires non couverts par la première demande.
Actions financées par l’aide à l’accueil des personnes handicapées
L’aide finance des actions concrètes qui facilitent l’intégration ou l’évolution professionnelle du salarié handicapé. Ces actions doivent être formalisées dans un plan détaillé lors de la demande.
Accompagnement du management et de l’équipe
L’intégration réussie d’un collaborateur en situation de handicap passe souvent par une sensibilisation de l’environnement professionnel. L’aide peut financer :
- Des sessions de sensibilisation au handicap pour l’équipe accueillante
- Un accompagnement spécifique du manager pour adapter son management
- Des formations sur les spécificités du handicap concerné
Ces actions permettent de créer un environnement de travail inclusif et de lever les éventuels préjugés ou appréhensions.
Mesures d’accompagnement individualisé
Pour faciliter la prise de poste ou l’adaptation à de nouvelles fonctions, différentes formes d’accompagnement individuel peuvent être mises en place :
- Le tutorat : désignation d’un collègue référent qui accompagne la personne au quotidien
- Le coaching : intervention d’un professionnel externe pour travailler sur des compétences spécifiques
- Un temps d’encadrement dédié : heures spécifiquement allouées par le manager pour accompagner le salarié
Ces dispositifs sont adaptés aux besoins spécifiques de la personne et à la nature de son handicap.
Procédure de demande de l’aide à l’intégration professionnelle
Pour obtenir cette aide, l’employeur doit suivre une procédure précise qui commence par l’élaboration d’un plan d’action détaillé.
Élaboration du plan d’action pour l’aide aux personnes handicapées
Le plan d’action constitue la pièce maîtresse du dossier. Il doit détailler :
- La situation du salarié handicapé et la nature de son handicap
- Les difficultés potentielles d’intégration ou d’évolution identifiées
- Les mesures concrètes que l’employeur souhaite mettre en place
- Le calendrier prévisionnel de ces actions
- Le budget détaillé des dépenses envisagées
Ce plan doit être réaliste et adapté aux besoins spécifiques de la personne. Il ne doit pas se substituer aux processus standards d’intégration que l’entreprise applique à tous ses salariés.
Rôle des prescripteurs de l’aide
L’aide est prescrite par des organismes habilités qui accompagnent l’employeur dans sa démarche :
- Les conseillers France Travail (ex-Pôle Emploi)
- Les conseillers Cap emploi, spécialisés dans l’accompagnement des travailleurs handicapés
- Les conseillers des Missions locales pour les jeunes
- L’Agefiph directement
Ces prescripteurs vérifient l’éligibilité de la demande et aident à constituer le dossier. Ils peuvent également conseiller l’employeur sur les mesures les plus adaptées à mettre en place.
Limites et complémentarité de l’aide à l’accueil
Cette aide présente certaines limites qu’il convient de connaître pour l’utiliser de façon pertinente.
Ce que ne couvre pas l’aide à l’intégration des personnes handicapées
L’aide n’a pas vocation à financer les processus standards que l’entreprise met déjà en place pour tous ses salariés. Elle ne peut pas se substituer :
- Au processus d’accueil et d’intégration standard de l’entreprise
- Aux actions prévues dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Aux obligations légales de l’employeur en matière d’adaptation du poste de travail
L’aide vient en complément de ces dispositifs pour répondre aux besoins spécifiques liés au handicap.
Pour un accompagnement complet, cette aide peut être associée à d’autres dispositifs de l’Agefiph comme l’aide à l’adaptation des situations de travail ou l’aide à la formation. Cette approche globale permet de lever l’ensemble des freins liés au handicap et de favoriser une intégration durable dans l’emploi.