L'essentiel : Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon
Quel est l'objectif du soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon ?
L’objectif du soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon est d’apporter une aide financière aux entreprises affectées par les crues survenues dans l’Oisans en juin 2024.
Quel est le montant de l'indemnisation proposée aux entreprises affectées par les inondations dans la vallée du Vénéon ?
Le montant du Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon est une subvention comprise entre 1 000 € et 15 000 €. Cette aide peut être cumulée avec le fonds de calamités et catastrophes naturelles de la CMA de l’Isère.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'assistance pour les professionnels impactés par les crues dans la vallée du Vénéon ?
Ce dispositif propose un soutien financier aux entreprises touchées par les inondations survenues dans la vallée du Vénéon en Isère en juin 2024. Les fonds visent à aider les professionnels à faire face aux conséquences économiques de cette catastrophe naturelle.
Qui peut bénéficier de l'aide financière pour les sinistrés de la vallée du Vénéon ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon doivent :
- Être situées dans la zone sinistrée définie par l’arrêté de catastrophe naturelle du 4 juillet 2024 et des arrêtés ultérieurs liés à ces intempéries
- Avoir un outil de production totalement ou partiellement détruit ne permettant pas une reprise d’activité sans réaménagement, OU subir un fort impact du fait des restrictions de circulation sur la RD 530
- Avoir constaté une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30% entre le 20 juin 2024 et la date de dépôt de la demande (au plus tard le 31 décembre 2024) par rapport à la même période en 2023
- Exercer des activités commerciales, artisanales, libérales ou indépendantes (guides, gardiens de refuges, etc.) ou être agriculteur
- Être en activité et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 30 juin 2024
Contexte des inondations dans la vallée du Vénéon
Les intempéries survenues en juin 2024 ont provoqué d’importantes inondations dans la vallée du Vénéon, située dans l’Oisans en Isère. Ces événements ont entraîné des dégâts considérables pour les professionnels installés dans cette zone.
Suite à ces événements, un arrêté de catastrophe naturelle a été publié le 4 juillet 2024, définissant précisément la zone sinistrée. Cette reconnaissance officielle permet la mise en place de dispositifs d’aide spécifiques.
Les conséquences pour les professionnels sont multiples : destruction partielle ou totale des outils de production, impossibilité d’accéder aux locaux en raison des restrictions de circulation sur la RD 530, et pertes financières significatives.
Présentation du dispositif de soutien aux professionnels
Le dispositif de soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon propose une aide financière directe sous forme de subvention. Cette aide varie entre 1 000 et 15 000 euros selon la situation de l’entreprise.
Ce soutien financier vise à permettre aux entreprises de faire face aux difficultés immédiates et de maintenir leur activité malgré les dommages subis. Il s’inscrit dans une démarche de solidarité territoriale face à cette catastrophe naturelle.
La subvention peut être cumulée avec le fonds de calamités et catastrophes naturelles proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Isère, offrant ainsi une réponse plus complète aux besoins des professionnels sinistrés.
Montant de l’aide dans le cadre du soutien aux professionnels
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du dispositif de soutien aux professionnels touchés par les inondations varie selon plusieurs critères. L’aide est comprise entre 1 000 et 15 000 euros, permettant une adaptation aux différentes situations rencontrées.
La détermination du montant exact prend en compte l’ampleur des dégâts subis et l’impact sur l’activité de l’entreprise. Les pertes de chiffre d’affaires sont également considérées dans l’évaluation du montant attribué.
| Niveau d’impact | Fourchette d’aide possible |
|---|---|
| Outil de production partiellement détruit | 1 000 à 7 500 € |
| Outil de production totalement détruit | 7 500 à 15 000 € |
| Activité fortement impactée par restrictions de circulation | 1 000 à 10 000 € |
Critères d’éligibilité au dispositif
Pour bénéficier du soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent que l’aide est dirigée vers les structures réellement affectées par cette catastrophe naturelle.
La localisation de l’entreprise constitue le premier critère fondamental. Seules les structures situées dans la zone sinistrée définie par l’arrêté de catastrophe naturelle du 4 juillet 2024 et les arrêtés ultérieurs relatifs à ces intempéries peuvent prétendre à cette aide.
Conditions liées à l’impact des inondations
L’entreprise doit démontrer que son activité a été directement affectée par les inondations. Deux situations sont reconnues comme éligibles :
- Un outil de production totalement ou partiellement détruit ne permettant pas une reprise d’activité sans réaménagement
- Une activité fortement impactée en raison des restrictions de circulation sur la RD 530
La perte financière doit être quantifiable et significative. Plus précisément, l’entreprise doit avoir constaté une diminution de chiffre d’affaires supérieure à 30% sur la période allant du 20 juin 2024 jusqu’à la date de dépôt de la demande d’aide (au plus tard le 31 décembre 2024), comparativement à la même période en 2023.
Types d’entreprises éligibles au soutien
Le dispositif de soutien aux professionnels touchés par les inondations s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs économiques locaux :
- Entreprises commerciales
- Entreprises artisanales
- Professions libérales
- Travailleurs indépendants (guides, gardiens de refuges, etc.)
- Agriculteurs
Pour être éligible, l’entreprise doit être en activité et à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 30 juin 2024. Cette condition vise à s’assurer que l’aide bénéficie à des structures viables dont l’activité a été perturbée par les inondations et non par d’autres facteurs préexistants.
Procédure de demande de l’aide
La demande d’aide dans le cadre du soutien aux professionnels touchés par les inondations doit être effectuée avant le 31 décembre 2024. Cette date limite permet aux entreprises d’évaluer précisément l’impact des inondations sur leur activité.
Les dossiers sont à constituer avec des pièces justificatives démontrant l’éligibilité de l’entreprise et l’impact des inondations sur son activité. Ces documents incluent généralement des attestations de sinistre, des comparatifs de chiffre d’affaires et des photos des dégâts.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier complet de demande de soutien aux professionnels touchés par les inondations, plusieurs documents sont requis :
- Justificatif d’implantation dans la zone sinistrée
- Attestation de sinistre ou constat d’huissier
- Documents comptables prouvant la perte de chiffre d’affaires (supérieure à 30%)
- Attestation de régularité fiscale et sociale
- Relevé d’identité bancaire professionnel
- Formulaire de demande d’aide complété
Les demandes incomplètes peuvent entraîner des retards dans le traitement du dossier. Il est donc recommandé de veiller à fournir l’ensemble des pièces demandées dès le dépôt initial de la demande.
Articulation avec d’autres dispositifs d’aide
Le soutien aux professionnels touchés par les inondations dans la vallée du Vénéon s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures d’aide aux entreprises sinistrées. Cette subvention peut être cumulée avec d’autres dispositifs, notamment le fonds de calamités et catastrophes naturelles de la CMA de l’Isère.
Cette complémentarité entre les différentes aides permet une meilleure couverture des besoins des entreprises touchées. Chaque dispositif répond à des aspects spécifiques des difficultés rencontrées par les professionnels.
Cumul avec le fonds de la CMA de l’Isère
Le fonds de calamités et catastrophes naturelles proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère constitue un complément au dispositif de soutien aux professionnels touchés par les inondations. Ce fonds s’adresse spécifiquement aux entreprises artisanales.
Les critères d’attribution et les montants accordés par ce fonds diffèrent de ceux du dispositif principal. Les artisans peuvent donc bénéficier des deux aides simultanément, maximisant ainsi le soutien financier obtenu pour faire face aux conséquences des inondations.
Suivi et accompagnement des bénéficiaires
Les entreprises bénéficiant du soutien aux professionnels touchés par les inondations peuvent également accéder à un accompagnement technique et administratif. Cet accompagnement vise à faciliter la reprise d’activité au-delà du simple soutien financier.
Des conseillers spécialisés peuvent intervenir pour aider à la reconstruction de l’outil de production, à la réorganisation de l’activité ou à l’adaptation du modèle économique face aux nouvelles contraintes liées aux inondations.
Le suivi des entreprises bénéficiaires permet également d’évaluer l’efficacité du dispositif et d’ajuster si nécessaire les modalités d’intervention pour répondre au mieux aux besoins du terrain.