L'essentiel : Aide à l'implantation
Quel est l'objectif de l'Aide à l'implantation ?
L’objectif de l’Aide à l’implantation est de favoriser la localisation de projets d’implantation créateurs d’emplois.
Quel est le montant de l'Aide à l'implantation ?
Le dispositif d’Aide à l’implantation se présente sous forme d’une avance remboursable ou d’une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles pour l'aide à l'implantation de la Métropole Européenne de Lille ?
Les opérations éligibles concernent l’implantation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Les dépenses prises en compte comprennent :
- Les investissements productifs neufs
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
- Les investissements incorporels liés au projet de développement
- Le besoin en fonds de roulement (BFR)
- Les coûts salariaux
- Les frais de personnel
Le projet de développement s’étale sur 4 ans. Les entreprises implantées doivent créer au minimum :
- 20 emplois pour les PME
- 50 emplois pour les grandes entreprises
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'implantation ?
L’Aide à l’implantation est accessible aux PME, grandes entreprises et groupes souhaitant s’établir ou développer leurs activités.
Comprendre l’Aide à l’implantation sur la Métropole Lilloise
L’Aide à l’implantation est un dispositif mis en place par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour attirer de nouvelles entreprises sur son territoire. Ce mécanisme de soutien financier vise à stimuler l’économie locale en favorisant l’installation d’entreprises créatrices d’emplois.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de développement territorial et d’attractivité économique. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier pour faciliter leur installation et leur développement sur le territoire métropolitain lillois.
Objectifs de l’Aide à l’implantation
L’objectif principal de cette aide est de favoriser la création d’emplois durables sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Elle vise également à renforcer l’attractivité économique du territoire en attirant des entreprises à fort potentiel de développement.
Le dispositif cherche à diversifier le tissu économique local en ciblant des entreprises de différentes tailles et secteurs d’activité. Cette diversification contribue à la résilience économique du territoire face aux fluctuations sectorielles.
Entreprises éligibles à l’Aide à l’implantation
Le dispositif s’adresse à trois catégories d’entreprises souhaitant s’implanter sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les Grandes Entreprises
- Les groupes d’entreprises
Pour être éligibles, ces structures doivent présenter un projet d’implantation générant un nombre minimum d’emplois sur une période de 4 ans. Les seuils diffèrent selon la taille de l’entreprise :
| Type d’entreprise | Nombre minimum d’emplois à créer |
|---|---|
| PME | 20 emplois |
| Grande Entreprise | 50 emplois |
Critères d’éligibilité complémentaires
Au-delà du nombre d’emplois à créer, les entreprises candidates doivent démontrer la viabilité économique de leur projet d’implantation. Le plan de développement doit s’étaler sur une période de 4 ans, avec des objectifs clairs en termes de création d’emplois et d’investissements.
Les entreprises doivent également s’engager à maintenir leur activité et les emplois créés sur le territoire métropolitain lillois pendant une durée minimale qui sera définie dans la convention d’aide.
Dépenses couvertes par l’Aide à l’implantation
Le dispositif d’Aide à l’implantation prend en compte un large éventail de dépenses liées au projet d’installation et de développement de l’entreprise sur le territoire métropolitain lillois.
Investissements matériels éligibles
Les dépenses d’investissements productifs neufs constituent un poste majeur couvert par l’aide. Cela comprend l’acquisition de machines, d’équipements et d’outils de production nécessaires au démarrage ou au développement de l’activité.
Les dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production sont également prises en compte. Il s’agit notamment des travaux d’adaptation des locaux pour accueillir les équipements productifs.
Investissements immatériels et autres dépenses
L’aide couvre aussi les dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement, comme :
- L’acquisition de brevets
- Les licences d’exploitation
- Les logiciels spécifiques
- Les certifications
Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) fait partie des dépenses éligibles. Ce poste est essentiel pour assurer le fonctionnement de l’entreprise pendant sa phase d’installation et de montée en puissance.
Dépenses liées aux ressources humaines
Les coûts salariaux des nouveaux emplois créés entrent dans le périmètre de l’aide. Ces dépenses peuvent inclure les salaires bruts et les charges sociales associées pour les postes directement liés au projet d’implantation.
Les frais de personnel, comme les coûts de formation ou de recrutement, sont également éligibles. Ces dépenses sont particulièrement importantes pour les entreprises qui doivent constituer rapidement une équipe opérationnelle.
Modalités de financement de l’Aide à l’implantation
L’Aide à l’implantation peut prendre deux formes principales de soutien financier, adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet :
- Une avance remboursable : prêt à taux zéro ou préférentiel que l’entreprise devra rembourser selon un échéancier défini
- Une subvention : aide financière directe non remboursable
Le montant de l’aide n’est pas fixe et varie en fonction des caractéristiques du projet d’implantation. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer ce montant :
- Le nombre d’emplois créés
- Le montant total des investissements réalisés
- L’impact économique attendu sur le territoire
- La nature des activités développées
Calcul et plafonnement de l’Aide à l’implantation
Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses éligibles présentées par l’entreprise. Le taux d’intervention peut varier selon la taille de l’entreprise et la nature du projet.
L’aide est généralement plafonnée et doit respecter les règles européennes en matière d’aides d’État. Ces règles fixent des limites aux montants que peuvent recevoir les entreprises afin de ne pas fausser la concurrence au sein du marché unique européen.
Processus de candidature à l’Aide à l’implantation
Pour bénéficier de l’Aide à l’implantation, les entreprises doivent suivre un processus de candidature structuré. La première étape consiste à prendre contact avec les services de développement économique de la Métropole Européenne de Lille pour présenter le projet d’implantation.
Un dossier de candidature devra ensuite être constitué, comprenant notamment :
- Une présentation détaillée de l’entreprise
- Le business plan du projet d’implantation sur 4 ans
- Les prévisions de création d’emplois
- Le plan de financement du projet
- Le détail des investissements prévus
Évaluation et conventionnement
Le dossier est ensuite évalué par les services compétents de la Métropole Européenne de Lille. Cette évaluation porte sur la viabilité économique du projet, son impact en termes de création d’emplois et sa cohérence avec la stratégie de développement économique du territoire.
En cas d’acceptation du dossier, une convention d’aide est établie entre la Métropole Européenne de Lille et l’entreprise bénéficiaire. Cette convention fixe les modalités précises de l’aide accordée :
- Le montant et la forme de l’aide (avance remboursable ou subvention)
- Les objectifs à atteindre en termes de création d’emplois
- Le calendrier de réalisation du projet
- Les modalités de versement de l’aide
- Les obligations de l’entreprise bénéficiaire
Suivi et contrôle des projets soutenus
Les entreprises bénéficiant de l’Aide à l’implantation font l’objet d’un suivi régulier par les services de la Métropole Européenne de Lille. Ce suivi vise à s’assurer que les engagements pris en termes de création d’emplois et d’investissements sont respectés.
Des bilans intermédiaires sont généralement demandés aux entreprises pour évaluer l’avancement du projet par rapport aux objectifs fixés dans la convention. Ces bilans peuvent inclure des informations sur :
- Le nombre d’emplois effectivement créés
- Les investissements réalisés
- L’évolution du chiffre d’affaires
- Les éventuelles difficultés rencontrées
Conséquences en cas de non-respect des engagements
Si l’entreprise ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de la convention d’aide, des mesures peuvent être prises par la Métropole Européenne de Lille. Ces mesures peuvent aller du simple réajustement du montant de l’aide jusqu’à la demande de remboursement total ou partiel des sommes versées.
Le non-respect des objectifs de création d’emplois est particulièrement surveillé, puisqu’il s’agit de l’objectif principal du dispositif d’Aide à l’implantation.