L'essentiel : Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures touristiques est de favoriser le développement territorial en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Quel est le montant du financement immobilier proposé aux entreprises ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier économique d’entreprises correspond à une subvention représentant 10% des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €. Pour les filières stratégiques, la subvention représente 20% des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien immobilier pour entreprises et structures touristiques ?
Les opérations éligibles concernent tous les investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire :
- Construction
- Rénovation
- Extension
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 €. L’activité doit être maintenue pendant une durée minimale de 5 ans.
Qui peut bénéficier du dispositif d'accompagnement immobilier économique en Puisaye-Forterre ?
L’Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique s’adresse aux entreprises des secteurs de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et de la culture, ainsi qu’aux structures économiques et sociales déjà implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
Pour les projets touristiques, seuls les projets de montée en gamme des hébergements en plein air et des aires de camping-cars sont éligibles.
Les filières stratégiques suivantes peuvent bénéficier d’un bonus :
- Artisanat et métiers d’art
- Activités liées à la filière du bois
- Activités liées au tourisme
- Projets en lien avec l’agro-alimentaire
- Projets en lien avec la mobilité et la mécanique
Comprendre l’aide à l’immobilier économique d’entreprises
L’aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique est un dispositif mis en place par la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Ce soutien financier vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les projets immobiliers des entreprises.
Cette subvention s’adresse aux entreprises déjà implantées sur le territoire ou ayant un projet d’implantation. Elle couvre une partie des investissements immobiliers réalisés par les bénéficiaires, qu’il s’agisse de construction, rénovation ou extension de locaux professionnels.
Objectifs de l’aide à l’immobilier économique
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs pour le territoire de Puisaye-Forterre :
- Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
- Soutenir le développement des entreprises existantes
- Assurer la durabilité économique des projets
- Encourager les démarches environnementales
- Renforcer l’attractivité du territoire
La collectivité a identifié des filières stratégiques qui bénéficient d’un soutien renforcé, témoignant d’une volonté de structurer l’économie locale autour de secteurs porteurs.
Qui peut bénéficier de cette aide à l’immobilier?
Le dispositif cible plusieurs types d’acteurs économiques implantés ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
Les secteurs d’activité éligibles
Quatre grands domaines d’activité peuvent prétendre à cette aide :
| Secteur | Types d’entreprises concernées |
|---|---|
| Industrie | Entreprises de production, transformation, fabrication |
| Tourisme | Hébergements, restauration, activités de loisirs |
| Artisanat | Artisans de tous corps de métiers |
| Culture | Structures culturelles avec activité économique |
Pour le secteur touristique, une attention particulière est portée aux projets de montée en gamme des hébergements en plein air et des aires de camping-cars, qui constituent des cibles spécifiques du dispositif.
Les filières stratégiques avec bonus
Certaines filières, considérées comme stratégiques pour le développement du territoire, bénéficient d’un soutien financier renforcé :
- Artisanat et métiers d’art : valorisation des savoir-faire traditionnels et créatifs
- Filière bois : exploitation, transformation et valorisation du bois
- Tourisme : activités liées à l’accueil et aux services touristiques
- Agro-alimentaire : transformation et valorisation des produits agricoles
- Mobilité et Mécanique : services et industries liés aux transports et à la mécanique
Ces filières reflètent les atouts et le potentiel économique spécifiques du territoire de Puisaye-Forterre, avec une volonté de structurer des chaînes de valeur locales.
Montant de l’aide à l’immobilier économique
Le soutien financier proposé par la Communauté de communes varie selon la nature du projet et son appartenance ou non à une filière stratégique.
Barème standard de l’aide
Pour les projets ne relevant pas des filières stratégiques, l’aide prend la forme d’une subvention représentant 10% des investissements éligibles. Cette subvention est plafonnée à 5 000 € par projet.
Ce taux de base permet de soutenir l’ensemble des secteurs éligibles tout en respectant les contraintes budgétaires de la collectivité.
Bonus pour les filières stratégiques
Les projets relevant des filières identifiées comme stratégiques bénéficient d’un taux majoré :
- Subvention représentant 20% des investissements éligibles
- Plafond relevé à 10 000 € par projet
Ce différentiel illustre la volonté de la collectivité d’orienter les investissements vers des secteurs considérés comme porteurs pour le développement économique local.
Opérations et dépenses éligibles
L’aide concerne spécifiquement les investissements immobiliers réalisés par les entreprises bénéficiaires. Ces investissements doivent s’inscrire dans une logique de développement durable de l’activité.
Types d’opérations soutenues
Trois catégories d’opérations immobilières peuvent être financées :
- Construction : édification de nouveaux bâtiments professionnels
- Rénovation : travaux sur des bâtiments existants pour les moderniser
- Extension : agrandissement de locaux professionnels existants
Ces opérations doivent être directement liées à l’activité économique de l’entreprise et contribuer à son développement.
Conditions d’éligibilité des investissements
Pour être éligibles au dispositif, les investissements doivent respecter plusieurs conditions :
- Le montant total des dépenses éligibles ne doit pas dépasser 50 000 €
- L’activité doit être maintenue pendant au moins 5 ans après l’obtention de l’aide
- Les travaux doivent être réalisés dans le respect des normes en vigueur
L’engagement de maintien de l’activité pendant 5 ans minimum garantit la pérennité des investissements soutenus et leur impact durable sur le territoire.
Spécificités pour les projets touristiques
Le secteur du tourisme bénéficie de dispositions particulières dans le cadre de ce dispositif, reflétant son importance pour l’économie locale de Puisaye-Forterre.
Montée en gamme des hébergements de plein air
Les projets visant à améliorer la qualité des hébergements de plein air sont spécifiquement ciblés par le dispositif. Cette orientation répond à plusieurs enjeux :
- Adaptation aux attentes croissantes des touristes en matière de confort
- Allongement de la saison touristique
- Diversification de l’offre d’hébergement sur le territoire
Les investissements peuvent concerner l’aménagement des emplacements, l’installation d’équipements de loisirs ou l’amélioration des services proposés aux campeurs.
Développement des aires de camping-cars
Le dispositif soutient également les projets liés aux aires de camping-cars, qu’il s’agisse de création ou d’amélioration d’infrastructures existantes. Ces aménagements peuvent inclure :
- Création d’emplacements dédiés aux camping-cars
- Installation de bornes de services (eau, électricité, vidange)
- Aménagements paysagers et signalétique
Cette attention portée au tourisme itinérant s’inscrit dans une stratégie de captation de flux touristiques et de valorisation des atouts naturels et patrimoniaux du territoire.
Impact territorial de l’aide à l’immobilier économique
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie globale de développement économique de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, avec des effets attendus à plusieurs niveaux.
Renforcement du tissu économique local
En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, la collectivité contribue à :
- Moderniser l’appareil productif local
- Ancrer durablement les activités sur le territoire
- Créer un environnement favorable au développement des entreprises
- Générer des emplois non délocalisables
L’aide participe ainsi à la structuration d’un écosystème économique dynamique et résilient en Puisaye-Forterre.
Transition environnementale
Le dispositif intègre une dimension environnementale, en encourageant les projets immobiliers respectueux de l’environnement. Cette orientation se traduit par :
- La valorisation de bâtiments existants plutôt que la consommation d’espaces naturels
- L’incitation à la rénovation énergétique des locaux professionnels
- Le soutien à des filières locales comme le bois, limitant l’empreinte carbone
Cette approche contribue à concilier développement économique et préservation des ressources naturelles du territoire.