L'essentiel : Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC entre Arroux, Loire et Somme ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises est de favoriser l’implantation et le développement d’activités économiques et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
Quel est le montant du financement accordé pour les projets immobiliers et fonciers des entreprises ?
Le dispositif d’Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises propose une avance remboursable avec les caractéristiques suivantes :
- Montant plafonné à 3 000 €
- Taux zéro
- Remboursement mensuel sur 12 mois maximum, avec possibilité de différé de 3 mois
Les entreprises peuvent également bénéficier d’un accompagnement lors de l’achat de terrains en Zone d’Activité Économique (ZAE), avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de subvention immobilière ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises comprennent l’acquisition de parcelles sur les zones d’activités économiques communautaires suivantes :
- ZA de Chazey à Gueugnon
- ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy
- ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy
- ZA des Forges à Bourbon-Lancy
- ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy
Les dépenses éligibles incluent la construction, l’extension, la restructuration et la rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Ne sont pas éligibles :
- Les dépenses pour la réalisation de travaux de voirie attenants aux bâtiments
- L’autoconstruction
- Les autres dépenses d’acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.)
Quelles entreprises peuvent bénéficier du soutien immobilier et foncier proposé par la communauté de communes ?
L’Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur qui sont :
- localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
- inscrites au RNE ou relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire
- relevant des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Présentation de l’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises
L’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises est un dispositif mis en place par la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Ce mécanisme vise à stimuler l’activité économique locale en facilitant l’installation et le développement des entreprises sur le territoire.
Ce soutien se matérialise sous deux formes principales : une avance remboursable pour les projets immobiliers et des conditions avantageuses pour l’acquisition de terrains en zones d’activités économiques (ZAE).
Les entreprises éligibles à l’aide immobilière
L’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises s’adresse principalement aux PME selon la définition européenne. Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères.
Critères géographiques et administratifs
Les entreprises candidates doivent être localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Cette implantation locale est une condition fondamentale pour l’obtention de l’aide.
Sur le plan administratif, les structures doivent être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ou relever du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Secteurs d’activité concernés
L’aide à l’immobilier et au foncier cible des secteurs d’activité spécifiques :
- Industrie
- Artisanat
- Services aux personnes
- Services aux entreprises
- Tourisme
Les grandes entreprises ne sont pas automatiquement exclues du dispositif. Elles peuvent être éligibles sous certaines conditions particulières, évaluées au cas par cas.
Modalités financières de l’aide à l’immobilier
Le soutien financier proposé dans le cadre de ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable. Cette solution permet aux entreprises de disposer de liquidités sans supporter le poids d’intérêts.
Caractéristiques de l’avance remboursable
L’avance remboursable présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires :
- Un montant plafonné à 3 000 euros
- Un taux d’intérêt de 0% (taux zéro)
- Un remboursement mensuel étalé sur 12 mois maximum
- Une possibilité de différé de remboursement de 3 mois
Cette formule offre une flexibilité financière aux entreprises en phase de développement immobilier, leur permettant d’investir sans alourdir immédiatement leur trésorerie.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Avance remboursable |
| Montant maximum | 3 000 € |
| Taux d’intérêt | 0% |
| Durée de remboursement | 12 mois maximum |
| Différé possible | 3 mois |
Conditions d’acquisition de terrains en ZAE
En complément de l’avance remboursable, le dispositif prévoit un accompagnement pour l’achat de terrains en zones d’activités économiques. Les entreprises peuvent bénéficier d’un prix de vente avantageux, inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Cette mesure renforce l’attractivité des zones d’activités du territoire et facilite l’implantation de nouvelles entreprises ou l’extension de structures existantes.
Zones d’activités éligibles à l’aide au foncier
L’acquisition de parcelles dans le cadre de l’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises est limitée aux zones d’activités économiques communautaires. Ces zones sont réparties sur le territoire de la communauté de communes.
Les ZAE concernées par le dispositif
Cinq zones d’activités sont concernées par cette aide :
- ZA de Chazey à Gueugnon
- ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy
- ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy
- ZA des Forges à Bourbon-Lancy
- ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy
On remarque une concentration des zones d’activités sur la commune de Bourbon-Lancy, qui accueille quatre des cinq ZAE éligibles au dispositif.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide
L’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises couvre plusieurs types de dépenses liées aux bâtiments professionnels. Ces dépenses concernent l’ensemble du cycle de vie immobilier, de la construction à la rénovation.
Types de travaux pris en charge
Les dépenses suivantes entrent dans le périmètre du dispositif :
- Construction de bâtiments neufs
- Extension de bâtiments existants
- Restructuration de locaux
- Rénovation de bâtiments
Ces opérations peuvent concerner différentes catégories de bâtiments : industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Exclusions du dispositif d’aide immobilière
Certaines dépenses sont explicitement exclues du champ d’application de l’aide :
- Travaux de voirie attenants aux bâtiments
- Autoconstruction (travaux réalisés par l’entreprise elle-même)
- Acquisitions autres que les bâtiments (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.)
Ces exclusions délimitent clairement le périmètre de l’aide, qui se concentre sur l’immobilier bâti à usage professionnel.
Objectifs territoriaux de l’aide au foncier d’entreprises
Le dispositif d’aide à l’immobilier et au foncier s’inscrit dans une stratégie de développement économique territorial. Il poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
Développement de l’emploi local
L’un des objectifs principaux de cette aide est de favoriser la création et le maintien d’emplois sur le territoire. En facilitant l’implantation et le développement des entreprises, la communauté de communes cherche à dynamiser le marché du travail local.
Les secteurs ciblés (industrie, artisanat, services, tourisme) sont généralement pourvoyeurs d’emplois variés, accessibles à différents niveaux de qualification.
Valorisation des zones d’activités
Le dispositif vise également à optimiser l’occupation des zones d’activités économiques du territoire. En proposant des conditions avantageuses pour l’acquisition de terrains, la communauté de communes encourage l’installation d’entreprises dans ces espaces dédiés.
Cette démarche contribue à structurer le développement économique autour de pôles identifiés et à rationaliser l’utilisation du foncier à vocation économique.
- Identification des zones d’activités sous-occupées
- Proposition de conditions attractives pour les entreprises
- Accompagnement des projets d’implantation
- Développement d’un écosystème économique local
L’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises représente un levier d’action pour la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Ce dispositif combine soutien financier et accompagnement dans l’acquisition de terrains pour stimuler le développement économique local.