L'essentiel : Aide à l'immobilier d'entreprise
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ECLA ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est d’accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 10% maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
- Extension d’un bâtiment existant
Les dépenses de maîtrise d’œuvre peuvent également être intégrées au financement. Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE
- Les associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Les grandes entreprises à titre exceptionnel pour des projets structurants (créateurs d’emplois, investissement significatif)
- Les SCI détenues à 80% minimum par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet
Les secteurs éligibles comprennent l’industrie, l’artisanat de production, le commerce de gros interentreprises, les services innovants, les prestations techniques à l’industrie, la logistique, les activités contribuant au rayonnement touristique, l’hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) et le BTP.
Comprendre l’aide à l’immobilier d’entreprise d’ECLA
L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif proposé par Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) pour soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers. Cette subvention vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les structures dans leurs investissements immobiliers.
Le montant de cette aide représente jusqu’à 10% de l’assiette éligible des investissements HT projetés. Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 100 000 € HT.
Objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs sur le territoire d’ECLA :
- Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
- Soutenir le développement des entreprises existantes
- Encourager la réhabilitation de friches industrielles
- Contribuer à l’aménagement du territoire
Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs types de structures implantées sur le territoire d’ECLA. Les bénéficiaires doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
Types de structures éligibles
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au Registre National des Entreprises
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
- Structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Grandes entreprises à titre exceptionnel (pour des projets structurants)
- SCI dont 80% minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier
Les grandes entreprises peuvent être éligibles dans des cas spécifiques, notamment lorsque le projet est considéré comme structurant pour le territoire. Cela implique généralement une création significative d’emplois ou un investissement important, tout en respectant la réglementation européenne.
Secteurs d’activité concernés par l’aide
L’aide à l’immobilier d’entreprise cible des secteurs d’activité précis :
| Secteurs industriels et techniques | Secteurs de services et autres |
|---|---|
| Industrie | Services innovants (numérique, informatique) |
| Artisanat de production | Logistique |
| Commerce de gros interentreprises | Structures contribuant au rayonnement touristique |
| Prestation de services techniques à l’industrie | Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) |
| BTP |
Cette diversité de secteurs éligibles permet de soutenir différentes filières économiques présentes sur le territoire d’ECLA.
Projets immobiliers couverts par le dispositif
L’aide à l’immobilier d’entreprise s’applique à plusieurs types d’opérations immobilières. Ces opérations doivent être réalisées sur le territoire d’ECLA pour être éligibles.
Types d’opérations immobilières éligibles
Quatre catégories principales d’opérations peuvent bénéficier de cette aide :
- Construction de nouveaux locaux – Édification de bâtiments neufs destinés à l’activité de l’entreprise
- Acquisition de terrains – Achat de parcelles pour y développer l’activité de l’entreprise
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants – Achat et rénovation de bâtiments, y compris d’anciennes friches industrielles
- Extension d’un bâtiment existant – Agrandissement de locaux déjà utilisés par l’entreprise
Les dépenses de maîtrise d’œuvre liées à ces opérations peuvent également être intégrées dans l’assiette éligible des investissements.
Seuil minimal d’investissement
Pour accéder à l’aide à l’immobilier d’entreprise, le projet doit représenter un investissement significatif. Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT. Ce seuil permet de cibler les projets ayant un impact réel sur le développement économique du territoire.
Calcul et modalités de l’aide à l’immobilier d’entreprise
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif est calculée sur la base des investissements éligibles. Elle représente jusqu’à 10% du montant HT des dépenses retenues.
Assiette éligible des investissements
L’assiette éligible comprend :
- Le coût d’acquisition des terrains
- Le prix d’achat des bâtiments existants
- Les frais de construction ou d’extension
- Les coûts de réhabilitation
- Les honoraires de maîtrise d’œuvre
Seuls les investissements réalisés sur le territoire d’ECLA sont pris en compte pour le calcul de l’aide. Les dépenses doivent être directement liées au projet immobilier de l’entreprise.
Exemple de calcul de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Pour illustrer le fonctionnement de cette aide, voici un exemple de calcul :
- Coût total du projet immobilier : 500 000 € HT
- Taux de subvention : 10%
- Montant potentiel de l’aide : 50 000 €
Ce montant représente une contribution significative qui peut faciliter la concrétisation du projet immobilier et améliorer sa rentabilité.
Spécificités pour les SCI et grandes entreprises
L’aide à l’immobilier d’entreprise prévoit des conditions particulières pour certaines structures comme les SCI et les grandes entreprises.
Conditions d’éligibilité des SCI
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent bénéficier de l’aide sous une condition spécifique : 80% minimum du capital de la SCI doit être détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier. Cette exigence vise à garantir que l’aide bénéficie réellement à l’entreprise qui développe son activité sur le territoire.
Cas particulier des grandes entreprises
Les grandes entreprises ne sont pas exclues du dispositif, mais leur éligibilité est soumise à des critères plus stricts. Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, leur projet doit :
- Être structurant pour le territoire d’ECLA
- Générer un nombre significatif d’emplois
- Représenter un investissement conséquent
- Respecter les exigences de la réglementation européenne en matière d’aides publiques
Ces conditions permettent de réserver l’accès aux grandes entreprises uniquement lorsque leur projet présente un intérêt majeur pour le développement économique local.