L'essentiel : Aide à l'immobilier d'entreprise
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'agglomération de Blois ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d’agglomération de Blois et de participer au financement de projets visant à créer ou maintenir des activités et des emplois.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est plafonné à 100 000 € par entreprise. Une majoration peut être appliquée, dans le respect de la réglementation, pour les projets exemplaires sur le plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent :
- L’acquisition de terrains
- Les aménagements relatifs au terrain
- L’acquisition de locaux
- Les travaux et constructions neuves
- Les études et frais liés à ces postes
- Les loyers, dans la limite de trois exercices et d’une valeur raisonnable au regard du marché
Les dépenses éligibles doivent dépasser 100 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’Aide à l’immobilier d’entreprise est accessible aux :
- Entreprises inscrites au RNE qui créent un nouvel établissement, étendent un établissement existant ou reprennent une entreprise en difficulté
- Sociétés civiles immobilières dont le capital est détenu majoritairement soit par la société d’exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de cette dernière
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises dont l’activité principale relève du secteur de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction et réparation navales et de la production primaire
- Activités bancaires, d’assurance ou de grande distribution
- Entreprises relevant du commerce et de la réparation automobiles
- Entreprises de commerce de détail
- Services d’hébergement et de restauration
Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?
L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif mis en place par la Communauté d’agglomération de Blois pour soutenir le développement économique local. Cette subvention vise à accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers, qu’il s’agisse de création, d’extension ou de reprise d’établissements.
Ce mécanisme de financement permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement immobilier et ainsi de consolider leur implantation sur le territoire. L’objectif est double : favoriser le développement des entreprises locales et maintenir ou créer des emplois.
Les bénéficiaires de l’aide à l’immobilier d’entreprise
L’accès à cette subvention est encadré par des critères précis qui déterminent quelles structures peuvent en bénéficier.
Entreprises éligibles à l’aide immobilière
Deux catégories d’entités peuvent prétendre à cette aide :
- Les entreprises inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) qui créent un nouvel établissement, étendent un établissement existant ou reprennent une entreprise en difficulté
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est détenu majoritairement soit par la société d’exploitation locataire des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de cette dernière
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise. Cette exclusion concerne :
- Les entreprises dont l’activité principale relève de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction et réparation navales ou de la production primaire
- Les activités bancaires, d’assurance ou de grande distribution
- Les entreprises relevant du commerce et de la réparation automobiles
- Les entreprises de commerce de détail
- Les services d’hébergement et de restauration
| Type d’entreprise | Éligibilité |
|---|---|
| Entreprise industrielle créant un nouvel établissement | Éligible |
| SCI détenue par une société d’exploitation | Éligible |
| Commerce de détail | Non éligible |
| Restaurant | Non éligible |
| Banque | Non éligible |
Opérations et dépenses couvertes par l’aide
L’aide à l’immobilier d’entreprise peut financer différents types d’opérations liées aux projets immobiliers des entreprises éligibles.
Types d’investissements immobiliers soutenus
Les dépenses prises en compte dans le cadre de cette aide concernent :
- L’acquisition de terrains et les aménagements relatifs à ces terrains
- L’acquisition de locaux existants
- Les travaux de rénovation ou d’extension
- Les constructions neuves
- Les études et frais liés à ces différents postes
- Les loyers, dans la limite de trois exercices et d’une valeur raisonnable au regard du marché
Pour être éligibles, les dépenses doivent dépasser le seuil de 100 000 € HT. Ce montant minimum garantit que l’aide est orientée vers des projets d’envergure ayant un impact significatif sur le développement économique local.
Exemples de projets éligibles à l’aide immobilière
Voici quelques exemples concrets de projets pouvant bénéficier de cette aide :
- Une entreprise industrielle qui achète un terrain et y construit un nouveau bâtiment de production
- Une société de services qui acquiert et rénove des locaux pour étendre son activité
- Une SCI qui construit un bâtiment destiné à être loué à la société d’exploitation dont les actionnaires détiennent également la SCI
- Une entreprise qui reprend un site industriel en difficulté et réalise des travaux d’aménagement
Montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le dispositif prévoit un cadre financier précis pour déterminer le montant de l’aide accordée aux entreprises éligibles.
Plafond et conditions de base
L’aide à l’immobilier d’entreprise prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné à 100 000 € par entreprise. Ce plafond s’applique à l’ensemble du projet immobilier présenté par l’entreprise bénéficiaire.
Le montant exact de la subvention est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’ampleur du projet, son impact économique sur le territoire et sa conformité avec les objectifs de développement de la Communauté d’agglomération de Blois.
Majoration pour les projets environnementaux
Une majoration de l’aide peut être appliquée dans certains cas spécifiques. Cette bonification concerne :
- Les projets exemplaires au plan environnemental
- Les projets particulièrement efficaces en matière énergétique
Cette majoration reste encadrée par la réglementation en vigueur et vise à encourager les entreprises à intégrer des considérations environnementales dans leurs projets immobiliers. Elle peut se traduire par un taux d’intervention plus élevé ou un montant de subvention supérieur, tout en respectant le plafond global de 100 000 €.
Objectifs territoriaux de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de développement économique territorial portée par la Communauté d’agglomération de Blois.
Développement des entreprises locales
L’un des objectifs principaux de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de contribuer au développement des entreprises déjà implantées sur le territoire ou souhaitant s’y installer. En allégeant le coût des investissements immobiliers, cette aide permet aux entreprises de :
- Accélérer leur croissance
- Moderniser leurs installations
- Augmenter leur capacité de production
- Améliorer leurs conditions d’accueil et de travail
Cette dynamique de développement renforce le tissu économique local et contribue à l’attractivité du territoire pour de nouvelles implantations.
Création et maintien d’emplois
Le second objectif majeur concerne l’emploi. L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à :
- Favoriser la création de nouveaux emplois grâce aux projets de développement soutenus
- Maintenir les emplois existants, notamment dans le cas de reprises d’entreprises en difficulté
- Améliorer la qualité des emplois proposés sur le territoire
En soutenant les projets immobiliers des entreprises, la Communauté d’agglomération de Blois agit indirectement mais efficacement sur le marché de l’emploi local. Les projets générant le plus d’emplois peuvent d’ailleurs être privilégiés dans l’attribution de l’aide.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
L’aide à l’immobilier d’entreprise peut s’intégrer dans un plan de financement plus large, combinant différentes sources de soutien public et privé.
Cette subvention est compatible avec d’autres aides publiques, dans la limite des taux maximum d’intervention publique autorisés par la réglementation européenne et nationale. Les entreprises peuvent ainsi compléter ce financement par d’autres dispositifs comme les aides régionales au développement économique, les prêts à taux bonifiés ou les garanties d’emprunt.
Pour les projets à forte composante environnementale, des financements complémentaires spécifiques peuvent également être mobilisés, renforçant l’intérêt de la majoration prévue dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise.